Le gouvernement ouvrait le 17 mai la concertation avec les élus locaux sur la refonte de la fiscalité des collectivités territoriales. Le débat s'annonce vif, en particulier sur la question des destinataires de la taxe foncière des départements : les communes doivent-elles être les seuls affectataires, ou le bloc communal dans son ensemble doit-il en bénéficier. Plus...

Avec 87 millions de touristes internationaux en 2017, la France a battu un nouveau record et préservé sa place de première destination touristique mondiale (voir notre article du 11 juillet 2018). Outre l'objectif maintenu de 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020, la France se fixe désormais un second objectif de 60 milliards d'euros de recettes touristiques internationales à la même échéance, au lieu des 50 milliards envisagés avant la récente - et surprenante - mise en œuvre d'un nouveau calcul de la Banque de France montrant que ce chiffre était déjà atteint... en 2016. Plus...

Il aura été beaucoup question de "cohésion des territoires" en ce mois de juillet. Et il en sera tout autant au cours du second semestre. La raison ? La concomitance de deux agendas, le national et l'européen, avec la création d'une agence de la cohésion des territoires et la négociation sur l'avenir de la politique de cohésion post-2020. Plus...

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) poursuit son extension dans la fonction publique territoriale. Plus...

Les données géographiques sont stratégiques pour de nombreuses politiques publiques comme le développement de la ville intelligente et du véhicule autonome. Un rapport au gouvernement invite à confier à l’Institut géographique national (IGN) un rôle de coordination et d'animation d'une géoplateforme. Plus...

476 contrats de ruralité ont été conclus pour la période 2016-2020. Le dispositif devrait être poursuivi en 2021. Si l'AdCF et l'ANPP appellent à leur renforcement, les deux associations espèrent quelques améliorations, notamment en termes de transparence, de stabilité - y compris financière - et de financement de l'ingénierie. Plus...

Un décret du 17 juillet 2018, portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, précise les modalités d'application des dispositions du livre Ier du code du patrimoine, modifiées par l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant sur le même objet (voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2017). Le titre Ier du code du patrimoine traite notamment de l'acquisition et de la protection des biens culturels. Dans ce cadre, le décret du 17 juillet comporte plusieurs dispositions, dont certaines visent le commerce des biens culturels - donc les acteurs privés* -, tandis que d'autres concernent très directement les collectivités territoriales. Plus...

La délégation sénatoriale aux outre-mer a examiné et présenté le 24 juillet le premier volet de son rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Plus...

Le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 a été fixé par arrêté du 24 juillet 2018, paru au JO du 25. La prérentrée des enseignants sera le vendredi 30 août 2019 et la rentrée scolaire des élèves le lundi 2 septembre. Les vacances de la Toussaint seront du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre. Celles de Noël du samedi 21 décembre au lundi 6 janvier. Plus...