26 milliards d'euros en 2020 : c'est la somme que le gouvernement devra trouver pour compenser au bloc communal la suppression de la taxe d'habitation. Plus...

La Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité) - qui représente les entreprises du secteur de l'aide à domicile - publie une étude de son observatoire national du domicile. Celle-ci est consacrée aux tarifs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) fixés par les départements dans le cadre du mode prestataire. Plus...

Plus de 16.000 municipalités européennes, inscrites sur le portail Wifi4EU, peuvent dès ce mardi 15 mai, à partir de 13 heures, introduire une demande de coupon Wifi4EU auprès de l’Union européenne. Les municipalités retenues profiteront d’une aide de 15.000 euros pour l’installation d’un wifi public communal d’usage gratuit, sécurisé et sans publicité. Plus...

La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation appelle à saisir l'occasion qu'offre la révision constitutionnelle pour garantir l'autonomie fiscale locale, c'est-à-dire la faculté de fixer le taux d'un impôt dont l'assiette est "territorialisée". Plus...

Malgré le nouveau découpage régional opéré en 2015, l'Education nationale avait conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 "régions académiques" correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) démontre l'échec des régions académiques, dont la dernière mission pourrait être de piloter la fusion de leurs "petites" académies… avant de disparaître. Plus...

Le principal enseignement de ce classement, portant sur l'année 2017, est que Paris, qui avait repris la première place à Berlin en 2016, la perd à nouveau - cette fois-ci au bénéfice de Barcelone -, mais en affichant un nombre record de congressistes. Plus...

A seulement onze jours de l’entrée en vigueur européenne du règlement général sur la protection des données (RGPD), sa transcription dans le droit français a été votée, le lundi 14 mai. Les divergences de point de vue entre l’Assemblée et le Sénat, notamment sur l’âge de la majorité numérique, l'exonération de sanctions pour les collectivités territoriales ou encore le droit à la portabilité des données, ont poussé la navette parlementaire jusqu’à son terme. Plus...

L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en avant le 15 mai les sept propositions qu'elle défend dans le cadre des débats en cours sur la réforme ferroviaire. Et d'autres qu'elle porte dans la perspective du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Plus...

A l'occasion de la remise du rapport d'Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a annoncé ce 14 mai que des expérimentations de ces véhicules sur routes ouvertes et en l'absence de tout conducteur seront possibles sur tout le territoire à partir de l'an prochain. Plus...

Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Plus...