Formation Continue du Supérieur

14 janvier 2018

Les principaux points à retenir des dernières lois de finances

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Fiscalité carbone, crédit d'impôt pour la transition énergétique, véhicules électriques, énergies renouvelables, agences de l'eau, infrastructures de transport, territoires à énergie positive… : retour sur les principales mesures en matière de développement durable contenues dans la loi de finances 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 publiées au Journal officiel du 31 décembre 2017. Plus...

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14 janvier 2018

Dans les villes de plus de 20.000 habitants, le taux de pauvreté varie de un à neuf

L'Observatoire des inégalités publie une étude sur les écarts de taux de pauvreté entre les communes. Celle-ci reprend un travail du Centre d'observation de la société, émanation du bureau d'études Compas également dirigée par Louis Maurin, créateur et directeur de l'Observatoire des inégalités. L'étude repose sur l'exploitation de données Insee de 2013 concernant les villes de plus de 20.000 habitants. Plus...

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14 janvier 2018

Bientôt des "entreprises à mission" en France ?

Les ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et du Travail ont lancé le 5 janvier la mission "Entreprise et intérêt général". Les dirigeants de Vigeo Eiris et de Michelin rendront en mars prochain des propositions destinées à permettre à une entreprise - a priori volontaire - d'affirmer dans ses statuts sa responsabilité sociale et environnementale. La formule de l'"entreprise à mission" est présentée comme une troisième voie entre l'entreprise lucrative traditionnelle et l'entreprise de l'économie sociale et solidaire. Plus...

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14 janvier 2018

Plan Loup : une consultation sous haute tension

Ouverte jusqu’au 29 janvier prochain, pour permettre l’entrée en vigueur du nouveau plan national sur le loup dès le mois de février, la consultation publique lancée ce 8 janvier a d’ores et déjà recueilli des centaines de contributions tant le sujet suscite craintes et mécontentements dans les deux camps. D’ici là, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) devra également donner son avis sur les différents axes développés dans ce quatrième document de planification couvrant la période "2018-2023". Plus...

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14 janvier 2018

L'article 126 met en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL

L'article 126 de la loi de finances pour 2018 est parvenu à lier durablement la réforme budgétaire des aides au logement et la réforme structurelle du secteur HLM. La baisse concomitante des APL et des loyers dans le parc social devrait permettre, d'une part, de réduire les dépenses APL de l’Etat de 800 millions d’euros en 2018 et en 2019 puis d’1,5 milliard en 2020 ; d'autre part de commencer à restructurer un monde HLM sommé d'être plus efficace. Plus...

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14 janvier 2018

Travaux supplémentaires et appel en garantie du maître d'oeuvre : comment ça marche ?

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la répartition de responsabilité entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre en cas de travaux supplémentaires. Si la charge de ces travaux revient en principe au maître d'ouvrage (MOA), le maître d'œuvre (MOE) peut être appelé en garantie en cas de faute. Plus...

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14 janvier 2018

Le Grand Plan d'investissement en ordre de marche

Une circulaire du Premier ministre du 3 janvier détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement de 57 milliards d'euros sur la durée de la mandature. Au menu : financement, gouvernance et calendrier. Plus...

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14 janvier 2018

SRU : la liste des 274 communes exemptées en 2018 et 2019 est parue au JO

Le décret donnant la liste des 274 communes exemptées, en 2018 et 2019, de l'obligation de construire des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, est paru au Journal officiel du 30 décembre 2017.
Cette liste s'appuie sur l'article 97 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 qui avait redéfini les conditions d'application de l'article 55 " en recentrant le dispositif sur les territoires où la pression sur la demande de logement social est avérée". Désormais, trois types de communes peuvent prétendre à l'exemption. Plus...

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14 janvier 2018

L'Ofpra a reçu 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%

Alors que le projet de loi sur l'asile et l'immigration s'annonce comme l'un des textes sensibles devant être examinés au premier trimestre, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) publie ce 8 janvier la synthèse des données 2017 sur l'asile. Le nombre de demandes déposées auprès de l'office a progressé de 17% l'an dernier et franchit ainsi un seuil, pour atteindre le chiffre de 100.412. Plus...

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14 janvier 2018

Réserve parlementaire supprimée : une instruction du gouvernement sur les derniers financements

"Plus aucune subvention ne pourra être attribuée au titre de la réserve parlementaire à compter du 1er janvier 2018", en application de l'article 21 de la loi organique du 15 septembre dernier, précise Stéphane Fratacci. Par l'article 15 de la même loi, le législateur avait voulu mettre fin à la réserve ministérielle. Mais le Conseil constitutionnel avait jugé que la disposition était contraire à la Constitution. Sans que la loi ne l'y oblige, le gouvernement a tout de même décidé de supprimer cette pratique par laquelle il attribuait des subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Plus...

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