Au coeur de ces changements figurent la possibilité de négocier et de conclure un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’encadrement dans le temps de la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel et le renforcement du rôle de l’Etat en dotant la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi du pouvoir d’homologation ou de validation des projets de licenciements collectifs. Voir l'article...

Lorsqu’une entreprise procède à une fermeture partielle ou totale de ses activités et engendre ainsi un déséquilibre des emplois sur son territoire d’implantation, elle est soumise à une obligation de le « revitaliser ». Autrement dit, elle doit contribuer à créer des activités, conduire des actions de formation, développer des emplois etc. pour compenser ceux qu’elle supprime. Voir l'article...

En 2016, les consommateurs franciliens ont adressé 21 645 réclamations aux huit Directions départementales de la protection des populations et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) qui assurent la mission opérationnelle de répression des fraudes. Voir l'article...

Chaque année, le Joli mois de l’Europe est l’occasion de valoriser l’action de l’Europe pendant tout le mois de mai. Initié en 2010 par le Conseil Régional d’Aquitaine et désormais repris par toutes les régions et coordonné par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), ce dispositif permet la coordination d’évènements au niveau régional mais aussi à l’échelle nationale. Voir l'article...