Accord national interprofessionnel - 14 Décembre 2013
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Accord national interprofessionnel - 7 janvier 2015
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Relevé de conclusions - 13 juillet 2016 relatif à la gouvernance paritaire nationale interprofessionnelle de la formation professionnelle et de l’emploi
Télécharger le relevé de conclusions du 13 juillet 2016. Voir l'article...

Les sites des Opacif/Fongecif.

• Afdas (HC)
• FAF TT
• Fafsea (HC)
• Opcalim
• Unifaf (HC)
• Uniformation (HC). Voir l'article...

Les Opacif ne sont plus "collecteurs". Cette collecte est réalisée par les Opca qui se chargent de reverser les sommes collectées au titre du congé individuel de formation aux Opacif par l’intermédiaire du FPSPP. Par ailleurs, les missions des Opacif ont été recentrées sur l’information et l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi, notamment avec leur désignation comme prestataires du conseil en évolution professionnelle (CEP). Voir l'article...

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés.

Les Opca sont collecteurs uniques des contributions des entreprises destinées au développement de la formation professionnelle. Les Opca peuvent par ailleurs demander à être habilités en qualité d’Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage). Voir l'article...

Créé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) est une association constituée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Voir l'article...

Crée par l’ANI du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnelle, le CNEFP a été officiellement installé le 5 mai 2011. Voir l'article...

Les sites des CPNE

Les CPNE ont une attribution générale de promotion de la formation professionnelle dans leur champ de compétences en liaison avec l’évolution de l’emploi dans leur branche professionnelle.
Les CPNE ont pour mission en matière de formation professionnelle :

• de participer à l’étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnelle existant pour les différents niveaux de qualification
• de rechercher, avec les pouvoirs publics et les organisations intéressées, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l’adaptation et le développement de ces moyens ;
• de formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles et notamment de préciser les conditions d’évaluation des actions de formation
• de suivre l’application des accords conclus à l’issue de la négociation triennale de branche sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle
• de formuler des propositions et de donner un avis, dans les conditions fixées par le Copanef sur les objectifs et les modalités de mise en œuvre des actions cofinancées par le FPSPP qui donneront lieu à contractualisation.
• d’élaborer la liste de branche rendant les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) des salariés de leur champ. Voir l'article...

Les sites des Coparef

• Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
• Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
• Auvergne Rhône-Alpes
• Bourgogne Franche-Comté
• Bretagne
• Centre - Val de loire
• Corse
• Guadeloupe
• Guyane
• Île-de-France
• La Réunion
• Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
• Martinique
• Mayotte
• Nord-Pas-de-Calais Picardie
• Normandie
• Pays de la Loire
• Provence Alpes Côte d’Azur. Voir l'article...