Par Nathalie Tissot. Ils sont de plus en plus à s’engager dans ces missions d’intérêt général. Avec des bénéfices variables. Sur un CV, cette expérience est un plus, mais rien ne permet, pour l’heure, d’évaluer l’insertion des ex-volontaires. Voir l'article...
Séduire et sélectionner le candidat idéal
Par Catherine Abou El Khair. Trouver l’aiguille dans la botte de foin tout en assurant un processus accéléré et un recrutement réussi, voilà la promesse des start-up RH. Fini, l’anxiété des DRH. Voir l'article...
Une salariée non cadre sur deux victime de sexisme
Par Emmanuelle Souffi. C’est un phénomène invisible et que dévoile une étude du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Rares sont celles qui osent dénoncer le sexisme ordinaire par peur de perdre leur emploi. Et rares sont les entreprises qui agissent pour lutter contre. Voir l'article...
L’artisanat et les professions libérales, ensemble contre le Medef
Par Eric Béal. Les professions libérales rejoignent les artisans de l’UPA pour constituer l’Union des entreprises de proximité, l'U2P. La nouvelle organisation compte s’appuyer sur la réforme de la représentativité patronale pour augmenter son poids dans les organismes paritaires et les négociations interprofessionnelles. Voir l'article...
Collaborateurs parlementaires : un accord, et après ?
Par Alexia Eychenne. C’est une petite révolution au Palais-Bourbon : les collaborateurs des députés sont désormais couverts par un accord collectif. Le texte a été signé ce jeudi 24 novembre par leurs syndicats et une association de députés-employeurs créée au mois de mai, après de longs mois de discussions. Voir l'article...
Le mal de dos, bête noire de l’assurance maladie
Par Alexia Eychenne. 20% des accidents du travail sont causés par des lombalgies. A eux seuls, ces maux de dos sont responsables de près d’un tiers des arrêts de travail de longue durée. Un phénomène que la sécurité sociale cherche à enrayer. Voir l'article...
Remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi
Publication du décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi
Publics concernés : demandeurs d'emploi.
Objet : délai du recours gracieux préalable applicable aux demandeurs d'emploi qui contestent le caractère indu des prestations qui leur sont réclamées par Pôle emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de fixer le délai dans lequel le demandeur d'emploi qui conteste le caractère indu des prestations d'assurance chômage qui lui ont été versées peut former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi.
Ce délai est fixé à deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi.
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Mesure de l'audience des organisations syndicales - Entreprises de moins de 11 salariés

Publics concernés : salariés employés dans les entreprises de moins de onze salariés ; organisations syndicales.
Objet : modification de la période du scrutin relatif à la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article L. 2122-10-1 du code du travail prévoit qu'en vue de mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés un scrutin, dont les dates sont fixées par décret, est organisé au niveau régional tous les quatre ans. Par application de ces dispositions, le décret du 1er septembre 2016 a fixé la période d'ouverture du vote du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016.
Le présent décret modifie ces dates.
Les électeurs de métropole pourront voter, par voie électronique ou par correspondance, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. En Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, les électeurs pourront voter, par voie électronique, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et par correspondance du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017.
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Barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Publics concernés : employeurs et salariés qui suivent une procédure de conciliation devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif au licenciement ; conseils de prud'hommes.
Objet : modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, les parties au litige peuvent, si elles le souhaitent, choisir d'y mettre un terme en contrepartie du versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié.
Le présent décret a pour objet de modifier ce barème, afin de le mettre en cohérence avec le référentiel indicatif auquel se réfère le juge prud'homal à défaut d'accord entre les parties.
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Contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif au licenciement - Référentiel indicatif d'indemnisation

Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif au licenciement ; juge prud'homal.
Objet : fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, l'article L. 1235-1 du code du travail prévoit que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités, prendre en compte un référentiel indicatif établi par le présent décret. Si les parties au litige en font conjointement la demande, l'indemnité est fixée par la seule application de ce référentiel, qui fixe le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée, en fonction notamment de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi.
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