La deuxième séance de concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes s’est déroulée le 19 octobre autour du thème de la transition entre l’éducation, la formation et l’emploi. Voir l'article...

Lors de la réunion la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective sur la restructuration des branches, le 20 octobre, il a été acté d’en faire disparaître 100 : 90 par suppression d’IDCC (Identifiant de convention collective) et 10 par fusion dans une convention collective d’accueil. Les branches concernant moins de 5 000 salariés ont vocation à être fusionnées dans les trois ans. Voir l'article...

Le décret n° 2016-1371 crée une fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux, et définit ses missions. Voir l'article...

La 19 ème édition de l'«Observatoire économique de la FFP» présente pour l’exercice 2015 les chiffres majeurs de l’activité des adhérents de la FFP. Voir l'article...

Le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation des salariés non qualifiés. Voir l'article...

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels fait l’objet d’un rectificatif qui apporte plusieurs modifications rédactionnelles aux articles 9, 24, 39, 41, 70, 90, 94, 102, 113 et 119.
Le rectificatif. Voir l'article...

"L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigé :
'Un compte personnel d'activité est ouvert pour tout fonctionnaire. Il est constitué :
1° Du compte personnel de formation ;
2° Du compte d’engagement citoyen, régi par les articles L.5151-7 à L.5151-11 du code du travail'". Voir l'article...