Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme on pouvait s’y attendre le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg a demandé l’annulation de la délibération du conseil général du Haut-Rhin, instaurant une “obligation de bénévolat “. Voir l'article...11 octobre 2016
L’obligation de bénévolat pour les bénéficiaires du RSA considérée comme illégale par le rapporteur public du Tribunal
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme on pouvait s’y attendre le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg a demandé l’annulation de la délibération du conseil général du Haut-Rhin, instaurant une “obligation de bénévolat “. Voir l'article...