LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

Pourquoi s’engager dans la professionnalisation ?
* Pour développer ses compétences via une formation.
* Pour acquérir une nouvelle qualification.
* Pour avoir un maximum d’atouts pour se maintenir dans l’emploi.
Qui est concerné ? 
Seuls les salariés en CDI dans l’entreprise sont concernés par la période de professionnalisation, et notamment :
* les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
* les salariés qui comptent au moins 20 ans d’activité professionnelle ou âgés de 45 ans et plus, et disposant d’une ancienneté minimum d’un an,
* les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
* les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé maternité,
* les homme ou femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé parental,
* les salariés qui bénéficient de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides).
Quelles sont les actions de formation visées par la période de professionnalisation ? 
Elles visent l’obtention d’une qualification professionnelle (diplômes, titres inscrits au RNCP, CQP, qualifications reconnues dans les conventions collectives, etc.).
Qui prend en charge les frais de formation ? 
Le financement de la période de professionnalisation est assuré par l’OPCA auquel l’entreprise a versé ses contributions à la formation continue.
Si les actions de formation se déroulent pendant le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. Si l’action de formation est réalisée hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50 % du salaire net antérieur à la période de professionnalisation.
Quels sont les droits et obligations du salarié ? 
Pendant les actions de formation mises en œuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pourquoi s’engager dans un contrat de professionnalisation ?
* Pour acquérir une qualification professionnelle.
* Pour faciliter son insertion ou réinsertion dans le monde professionnel.
Qui est concerné ?
* Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale
* Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi
Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
Entre 6 et 12 mois, voire 24 mois si cela est prévu par dispositions conventionnelles. Il se caractérise par l’alternance de périodes de travail en entreprise et de périodes de formation (entre 15 et 25 % du temps, voire plus dans certaines branches professionnelles).
Ces temps de formation sont dispensés soit par un organisme de formation soit par l’entreprise elle-même si elle dispose de la structure adéquate.
Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
* Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation
* Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel
Le contrat de professionnalisation peut ouvrir droit pour l’employeur à une exonération des cotisations patronales.
Quelles sont les obligations respectives des deux parties ?
 L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire une formation permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.  De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Quels sont les droits du titulaire ?
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. Voir l'article...

Quels sont les objectifs du plan de formation ?
 Le plan de formation peut comporter trois types d’actions :
* des actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail,
* des actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi,
* des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés

Qui est concerné ?
Un salarié ne peut pas refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation. Refuser une formation peut être qualifié de faute professionnelle (sauf dans le cas où la formation s’effectue en dehors du temps de travail).

Qui prend en charge les frais de formation ?
Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise.
Durant la période de formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

Quels sont les droits du salarié ?
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié demeure donc sous la subordination juridique de l’employeur et doit suivre avec assiduité la formation.
Au terme de la formation, le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales. Voir l'article...