Reportez- vous à la rubrique Inventaire de notre site en cliquant sur l’onglet correspondant. La première des choses à faire est de télécharger le guide utilisateur. Après avoir pris connaissance des éléments demandés il faudra ensuite contacter une autorité légitime susceptible d’introduire votre demande. La liste des autorités à contacter est également téléchargeable dans la rubrique Inventaire du site. Voir l'article...

Les CQP sont des certificats créés et délivrés par les branches professionnelles aux salariés de leurs entreprises adhérentes. Si votre organisme est mandaté par la CPNE d’une branche professionnelle vous pouvez solliciter l’enregistrement de son CQP au RNCP, sinon il s'agira d'un titre relevant du « cas général ». Pour plus de précisions reportez-vous à la rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » de notre site, puis « Enregistrement sur demande ». Le dossier-type « CQP »,  celui du « cas général » et leur notice y sont téléchargeables. Voir l'article...

Le suivi d'au moins 3 promotions de titulaires de votre certificat doit être joint dans le dossier de demande d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, c'est une condition de recevabilité fixée par l'article R335-17 du code de l'éducation. La CNCP doit être en mesure d’apprécier sur pièces la réalité de la qualification sanctionnée par votre certificat et ses effets sur le marché de l'emploi, en d’autres termes ce qu’apporte votre diplôme en matière d’insertion professionnelle.
En cas d'avis favorable les titulaires de ces 3 promotions bénéficieront de la reconnaissance de leur niveau de qualification par effet rétroactif. Voir l'article...

De nombreux diplômes militaires ont été homologués ou sont aujourd'hui enregistrés au RNCP afin que la reconnaissance officielle de leur niveau par l'Etat permette la reconversion de leurs titulaires dans le civil. Il n’y a donc pas d’équivalence à demander pour ces diplômes. Consultez le RNCP (diplômes délivrés après 2002) ou les archives de l’homologation (avant 2002) sur notre site  en fonction de l’année de délivrance de votre diplôme. Il suffira ensuite de joindre la fiche RNCP à la copie de votre diplôme militaire ou de donner les références de son homologation  chaque fois que vous aurez à justifier de votre niveau de qualification. Voir l'article...

Seules les universités et les établissements habilités pour cela par le ministère de l'enseignement supérieur sont en droit de délivrer un diplôme de master.
A défaut de vous transmettre la fiche RNCP, l'organisme qui prétend délivrer une certification reconnue doit être en mesure de produire les références du texte officiel qui la concerne. Voir l'article...

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles informe sur le niveau des certifications professionnelles qui y sont inscrites.
La nomenclature des niveaux de certification officiellement  utilisée en France part  du niveau V (employé qualifié) jusqu’au niveau I (expert, cadre supérieur), les formulations Bac + 4 ou 5 ne sont pas utilisées sur le RNCP. Voir l'article...

En France, il y a deux types de reconnaissance officielle par l'Etat du niveau des diplômes : 

•    Une reconnaissance académique du niveau d'études effectuée sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (diplômes et grades universitaires, niveaux Bac + 3, +5,…)
•    Une reconnaissance professionnelle du niveau de qualification effectuée sous la responsabilité du ministère chargé de la formation professionnelle (du niveau V au niveau I). 

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles est le support de cette reconnaissance professionnelle. C'est une base de données juridique portant sur les diplômes, titres, certificats,....., dont le niveau de qualification professionnelle  est officiellement reconnu.
Certains diplômes bénéficient d'une double reconnaissance académique et professionnelle de leur niveau et sont enregistrés de droit au RNCP. C'est le cas des diplômes nationaux universitaires (Licences, Masters, Doctorats), des diplômes bénéficiant du visa académique du ministère de l'enseignement supérieur comme les diplômes de certaines écoles supérieures de commerce, ainsi que des Titres d’ingénieur diplômé habilités par la Commission du Titre d’Ingénieur (CTI).
Ce n’est pas le cas des autres certifications professionnelles enregistrées au RNCP. Voir l'article...