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Procédures d’enregistrement au RNCP

Notre formation existe depuis 6 mois, or le dossier demande le suivi de 3 promotions, pouvons-nous envoyer le dossier sans le suivi ?

Le suivi d'au moins 3 promotions de titulaires de votre certificat doit être joint dans le dossier de demande d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, c'est une condition de recevabilité fixée par l'article R335-17 du code de l'éducation. La CNCP doit être en mesure d’apprécier sur pièces la réalité de la qualification sanctionnée par votre certificat et ses effets sur le marché de l'emploi, en d’autres termes ce qu’apporte votre diplôme en matière d’insertion professionnelle.
En cas d'avis favorable les titulaires de ces 3 promotions bénéficieront de la reconnaissance de leur niveau de qualification par effet rétroactif. Voir l'article...