Lundi 25 janvier, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, premier ministre, les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels (...) Téléchargement (153 ko). Voir l'article...

Un jeune qui entre aujourd’hui sur le marché du travail va vivre la transformation numérique et la transition énergétique. Combien de fois va-t-il changer d’emploi ? Combien de fois voudra-t-il faire évoluer ses compétences ? Dans ce monde en mutations, le compte personnel d’activité (CPA) a pour ambition de doter chaque citoyen des ressources nécessaires pour construire son parcours professionnel. Voir l'article...

Jusqu’au 20 mars 2016, les citoyens sont invités à participer à la création du CPA. France Stratégie a développé et animera une plateforme internet afin que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire vivre le débat. A l’issue des deux mois, les propositions issues du débat public viendront alimenter la réforme. La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative. Voir l'article...

Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent la publication du décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui modernise le droit d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, initialement instauré par la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014. Voir l'article...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites. Voir l'article...

De manière complémentaire, et comme prévu par la feuille de route de la conférence sociale, le gouvernement organise un large débat public sur le CPA et les parcours professionnels. Il a pour but de faire participer les acteurs sociaux et les citoyens à cette réforme.
La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative. France Stratégie a développé et animera une plateforme afin que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire vivre le débat.
L’événement de lancement du 21 janvier 2016 sera l’occasion de présenter cette démarche et les outils numériques innovants qui permettront de co-construire le CPA.
Vous trouverez sur le site d’inscription le programme et les informations pratiques relatives à cet événement.
Événement sur inscription obligatoire et dans la limite des places disponibles. Voir l'article...

Lancée officiellement le 17 septembre à l’Elysée par le Président de la République, la Grande École du numérique se concrétise aujourd’hui. 171 formations ont été labellisées, à la suite du premier appel à projets clôturé le 19 octobre dernier.
Dossier de presse - grande école du numérique Téléchargement (1.2 Mo). Voir l'article...

Le rapport “Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires” du Conseil national du numérique sur le travail et l’emploi, intitulé « Les nouvelles trajectoires » a été remis à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le 6 janvier 2016.
Parmi les nombreuses propositions, la Ministre s’est notamment arrêtée sur trois sujets :
le compte personnel d’activité (CPA)
« Nous allons organiser la construction du compte personnel d’activité en utilisant des méthodes agiles, en partant des besoins des utilisateurs, en les impliquant en amont, dès la conception de l’outil numérique et tout au long de son développement », a déclaré la Ministre.
Les partenaires sociaux sont en cours de négociation pour définir les contours du CPA. Cette négociation sera complétée par un débat public participatif, lancé le 21 janvier. Il s’appuiera sur une plateforme internet, où tous les acteurs de la société civile pourront déposer leur contribution.
En savoir plus sur le compte personnel d’activité. Voir l'article...

Je voudrais m’arrêter, parmi les nombreuses propositions du rapport, sur trois sujets qui sont pour moi d’un enjeu immédiat, en vue du projet de loi que je présenterai au Parlement ce semestre.

3. La validation des acquis de l’expérience
Enfin, vous avez abordé la question de la VAE. Je crois l’idée de la VAE tout à fait adaptée à notre époque. A l’heure du « do it yourself », on doit pouvoir faire la preuve de ses capacités sans passer par une formation classique.
Cependant, la VAE telle qu’elle existe aujourd’hui a été conçue dans les années 1990, à l’ère pré-numérique. Elle est trop formaliste et pas assez connue.
Moins de 30 000 certifications sont délivrées chaque année, ce n’est pas du tout à la hauteur des besoins.
Vous formulez deux pistes qui me paraissent très intéressantes :
Assouplir la condition d’ancienneté, aujourd’hui de 3 ans. Cette condition peut en effet fermer la voie de la VAE à des personnes ayant acquis des compétences au cours de stages ou dans un cadre informel.
Expérimenter d’autres modes de validation des acquis, en utilisant les outils numériques pour valider certaines compétences à distance.
Vous l’avez compris, je me retrouve pleinement dans l’esprit d’innovation et de justice sociale qui anime ce rapport, et je suis sûre que nous mettrons en oeuvre nombre de ses propositions au cours de l’année à venir.

Consulter :

• Dossier de presse
• Rapport sur le travail et l’emploi, « Les nouvelles trajectoires ». Voir l'article...

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication relative à l’État numérique.
Des efforts considérables ont d'ores et déjà été accomplis. Grâce au numérique et à l’implication des agents de la fonction publique, le service public est aujourd’hui plus efficace et plus accessible (24h/24, pour tous et partout). Cette évolution va s’amplifier au cours des prochains mois, ouvrir la voie à de nouveaux services et permettre de réinventer la relation entre l’État et les citoyens. Voir l'article...