La sanctuarisation des crédits de la recherche en 2016, défendue par le Gouvernement, doit être examinée avec une certaine prudence. En effet, les dotations récurrentes de la recherche publique stagnent alors que les moyens de la recherche sur projets, essentiellement portés par l’Agence nationale de la recherche, continuent de baisser.
Cette absence de dynamique se traduit également en matière d’effectifs statutaires de chercheurs, dont le maintien est tout juste assuré. Cette situation est préoccupante alors que la démographie des chercheurs et des étudiants progresse constamment, ce qui devrait conférer à notre pays un avantage appréciable.
Dans ce cadre très contraint, il convient de renforcer les grands axes de la recherche en s’appuyant sur les outils mis en place ou renforcés depuis une décennie.
Le dispositif du crédit d’impôt recherche a atteint une maturité qui en fait une dépense fiscale fondamentale pour aider au développement de la recherche non seulement dans les entreprises mais aussi, par le biais des contrats de recherche, dans les laboratoires publics.
L’année 2015 a vu la présentation de la nouvelle stratégie nationale de recherche, articulée avec le programme cadre européen de recherche et d’innovation, Horizon 2020, et prolongeant la stratégie nationale de recherche et d’innovation de 2009, qu’il convient d’apprécier.
Le développement de la culture scientifique est un élément essentiel pour ancrer la recherche dans la société ; les moyens dont elle dispose doivent être examinés alors que sa gouvernance a été modifiée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Enfin, constatant que la recherche la plus dynamique se fait souvent aux frontières, aux interfaces, et il a semblé intéressant de choisir à nouveau, cette année, un thème transversal pour étudier la façon dont peuvent se fédérer et se coordonner les activités des nombreux organismes sur lesquels se fonde la recherche dans notre pays. La recherche sur le sport reste un domaine encore insuffisamment identifié qu’il convient de mieux considérer, c’est l’objet de la deuxième partie de cet avis budgétaire. Voir l'article...

Avec 13,82 milliards d’euros, les crédits de la part « recherche » des crédits de la MIRES, la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, sont égaux à ceux votés l’an dernier.
S’il faut se féliciter de ce maintien, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, plus encore que l’an dernier, cette stabilité recouvre en réalité une situation délicate.
D’abord, la perpétuation, jusqu’en 2020, de départs à la retraite peu nombreux gêne la stabilisation des jeunes chercheurs, dont nombre ne se voient pas proposer de solution de pérennisation à l’issue des deux contrats de trois ans permis par la loi. Cette situation est préoccupante non seulement en termes de gestion de personnel, mais aussi pour la recherche elle-même, qui risque de perdre des chercheurs au moment où ils accèdent au meilleur de leurs talents et de leurs compétences.
La recherche sur projet, qui passe par l’Agence nationale de la recherche, les programmes d’investissements d’avenir et les financements européens, est marquée par une situation contrastée.
La situation des crédits d’intervention de l’Agence nationale de la recherche (ANR) fait partie des préoccupations du Rapporteur spécial. Non seulement les 560 millions d’euros qui y sont consacrés ne soutiennent pas la comparaison avec les crédits des programmes d’investissements d’avenir, trois fois plus importants, mais la situation de la trésorerie de l’ANR est à l’étiage. En 2016, il ne faudra pas que la conduite des projets en cours soit perturbée par la situation de la trésorerie.
Avec le deuxième programme d’investissements d’avenir, la présence des PIA dans le paysage de la recherche se pérennise. Cette situation oblige à mieux articuler les PIA et le financement des grandes infrastructures de recherche. Le Rapporteur spécial se réjouit de la meilleure coordination établie entre le Commissariat général à l’investissement et le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La participation de la France au nouveau programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne, dénommé Horizon 2020, semble s’engager sous de meilleurs auspices que la fin de sa participation au 7e programme-cadre qui s’est avérée décevante. Avec 17,1 % de taux de succès, les équipes nationales se placent largement au-dessus du taux de succès moyen, qui s’établit à 14,1 %. Au total, la France obtient 11,2 % des financements, ce qui représente 2 points de plus qu’en 2013.
Enfin, les données disponibles relatives au crédit d’impôt recherche confirment l’infléchissement du rythme de la croissance du recours au CIR depuis 2011. Après des hausses de 13,1 % entre 2009 et 2010 et de 7,5 % entre 2010 et 2011, la créance fiscale n’a progressé que de 9,5 % entre 2011 et 2014, malgré une hausse du nombre de déclarants de 21,4 %. Voir l'article...

NASAC in collaboration with and support from the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences (KNAW) jointly held a Consultative Forum on Open Access (OA): Towards high level interventions for research and development in Africa.
Report of the Consultative Forum in Open Access-WEB.pdf. More...

In its 2013 Statement on Enhancement of Open Access to Scientific Publications in Europe, ALLEA invited the European authorities to take measures to facilitate the transition to an Open Access (OA) model for publications in scientific journals. In their supplementary statement, the authors now encourage the European authorities to “advocate, or adopt a legislation on a copyright contract law provision allowing the authors of short scientific works resulting from a publicly-funded research to make their work available to the public free of charge following a reasonable period of time after the work was first published.” Thereby, the statement specifies, the deployment of the so-called Green OA model can be facilitated. More...

Créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Conseil en évolution professionnelle a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation du parcours des personnes actives.
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé offrant à chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d'évolution professionnelle. Voir l'article...

La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015. Zoom sur les actions pour l’accès et le retour à l’emploi.
La lutte contre le chômage implique la mobilisation de l’État, en charge de la politique de l’emploi, des Régions, responsables de la formation des demandeurs d’emploi et des partenaires sociaux qui, dans les branches, conduisent les politiques de formation. Voir l'article...

Les Assises régionales de l'Orientation

Lundi 9 Novembre 2015 de 9h30 à 17h
Hôtel de Région - Hémicycle
27, Place Jules Guesde 13002 MARSEILLE

Programme complet       S’inscrire 

La loi du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaure le Service Public Régional d’Orientation (SPRO). Dans ce cadre, la convention signée entre la Région et l’Etat en février 2015 précise les modalités d’exercice des compétences respectives en matière de coordination des opérateurs de ce service. Enfin, une charte partenariale sur la mise en œuvre, signée par de nombreux partenaires, stipule les objectifs partagés, les valeurs et les engagements des signataires.
Ces documents de cadrage montrent l’importance de l’action partenariale pour structurer et délivrer un service public d’orientation de qualité, gratuit et universel. A la richesse et à la diversité des pratiques professionnelles des opérateurs de l’orientation doivent s’ajouter le développement des coopérations, la cohérence des interventions et le partage de références communes.
Les Assises de l’orientation de 2015 proposent aux partenaires d’aborder diverses questions pour continuer à construire ensemble les conditions de réussite du Service Public Régional de l’Orientation :

• Quels sont les éléments utiles à ces constructions entre opérateurs de l’orientation ?
• Comment les acteurs du SPRO peuvent-ils structurer en confiance des garanties collectives de service aux usagers ?
• Quelles sont les conditions et les organisations partenariales à mobiliser ?

• Quelles sont les évolutions du métier et comment les accompagner ?

Cette journée sera clôturée par la signature de la Charte Régionale du Service Public Régional de l’Orientation.