Tome VIII RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - Avis présenté par Sophie DION

La sanctuarisation des crédits de la recherche en 2016, défendue par le Gouvernement, doit être examinée avec une certaine prudence. En effet, les dotations récurrentes de la recherche publique stagnent alors que les moyens de la recherche sur projets, essentiellement portés par l’Agence nationale de la recherche, continuent de baisser.
Cette absence de dynamique se traduit également en matière d’effectifs statutaires de chercheurs, dont le maintien est tout juste assuré. Cette situation est préoccupante alors que la démographie des chercheurs et des étudiants progresse constamment, ce qui devrait conférer à notre pays un avantage appréciable.
Dans ce cadre très contraint, il convient de renforcer les grands axes de la recherche en s’appuyant sur les outils mis en place ou renforcés depuis une décennie.
Le dispositif du crédit d’impôt recherche a atteint une maturité qui en fait une dépense fiscale fondamentale pour aider au développement de la recherche non seulement dans les entreprises mais aussi, par le biais des contrats de recherche, dans les laboratoires publics.
L’année 2015 a vu la présentation de la nouvelle stratégie nationale de recherche, articulée avec le programme cadre européen de recherche et d’innovation, Horizon 2020, et prolongeant la stratégie nationale de recherche et d’innovation de 2009, qu’il convient d’apprécier.
Le développement de la culture scientifique est un élément essentiel pour ancrer la recherche dans la société ; les moyens dont elle dispose doivent être examinés alors que sa gouvernance a été modifiée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Enfin, constatant que la recherche la plus dynamique se fait souvent aux frontières, aux interfaces, et il a semblé intéressant de choisir à nouveau, cette année, un thème transversal pour étudier la façon dont peuvent se fédérer et se coordonner les activités des nombreux organismes sur lesquels se fonde la recherche dans notre pays. La recherche sur le sport reste un domaine encore insuffisamment identifié qu’il convient de mieux considérer, c’est l’objet de la deuxième partie de cet avis budgétaire. Voir l'article...