REFORME DU STATUT DES STAGIAIRES CIRCULAIRE
Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014
La Loi n°2014 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d’améliorer le statut des stagiaires. La réforme renforce notamment leurs droits et obligations ainsi que leur suivi pédagogique.
La présente circulaire a pour objet de présenter ces nouvelles mesures qui impactent la branche Recouvrement.
Circulaire ACOSS  n° 2015-0000042
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COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES POUR L’EMPLOI DES APPRENTIS
Présentation des nouvelles mesures concernant l’apprentissage.
Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015.
Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis
Circulaire ACOSS  n° 2015-0000041
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
PREPARER LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI  ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
RECRUTEMENT, MESURES POUR l’EMPLOI ET LA PROFESSIONNALISATION - CUI, EMPLOI D’AVENIR, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RENFORCE ET SPECIFIQUE, INSERTION, INTEGRATION….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  - SEPTEMBRE 2015
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Liste des formations éligibles au CPF – 27 Juillet 2015 - COPANEF
Le COPANEF publie la liste des certifications éligibles au CPF telle que publiée sur le site www.moncompteformation.gouv.fr au 27 juillet 2015 (source : Caisse des Dépôts et Consignations).
Cette liste est proposée sous format Excel permettant ainsi d’effectuer les tris nécessaires aux recherches.
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PREPARER LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, ACTIONS EN ALTERNANCE, ENTRETIEN PROFESSIONNEL, CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE – FORMATIONS ELIGIBLES – QUALITE DE LA FORMATION – AIDES A L’EMPLOI ….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  - SEPTEMBRE 2015
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Formation professionnelle - Mise en pratique - Socle de connaissances et de compétences professionnelles COPANEF
Le Copanef poursuit la mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles :
- il a décidé des modalités de mise en place d'une expérimentation du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016  (pour en savoir plus .... fichier à télécharger "décisions copanef..."
- il publie une note d'informations dans laquelle il explique le mécanisme d'habilitation d'organismes qu'il a engagé avec les CPNE et les Coparef  (pour en savoir plus ... fichier à télécharger "Note info socle..."
- il écrit aux Coparef et aux CPNE (pour en savoir plus ... fichiers à télécharger "lettre aux Coapref" et "lettre aux CPNE"
    Décision COPANEF campagne SOCLE
    Lettre aux Coparef
    Lettre au CPNE
    Note info Socle 22/07/2015
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Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l'assurance chômage
Publication du décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail
Publics concernés : demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage.
Objet : adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l'assurance chômage.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est effectué à la condition qu'il ait retravaillé au moins 150 heures pendant la période d'indemnisation.
Toutefois, dans certaines situations, le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi correspondant au reliquat des droits précédemment ouverts (droits non épuisés) se traduit par un montant d'indemnisation plus faible que celui que le demandeur d'emploi aurait perçu au titre du dernier contrat de travail rompu. Afin de résoudre cette difficulté, l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage instaure un droit d'option.
Pour tenir compte de ces adaptions, le présent décret prévoit que le demandeur d'emploi aura la possibilité de choisir entre la reprise du versement de son reliquat de droits et le versement de son nouveau droit si le montant de l'allocation journalière de son reliquat est inférieur ou égal à un montant fixé dans l'accord d'assurance chômage ou si le montant de l'allocation journalière qui lui aurait été servi en l'absence de reliquat est supérieur au montant de l'allocation journalière du reliquat d'au moins une fraction fixée dans cet accord.
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Métiers en tension ouvrant droit à la rémunération de fin de formation – (RFF) - PACA
Arrêté préfectoral du 23  juillet 2015
Liste des 138 métiers en tension
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Professor Rolf Tarrach, former Rector of the University of Luxembourg and President of the Spanish scientific research council, officially took over as EUA President on 1 July for the next four years.
Professor Tarrach was elected by EUA members in April 2015 during the last General Assembly held at the University of Antwerp, Belgium. He replaces Professor Maria Helena Nazaré (University of Aveiro), who served as EUA President from 2012 to 2015.
Last week the new EUA Board and President held their first meeting where they confirmed Professor Martine Rahier, President of Swiss Universities and Rector of the University of Neuchâtel as Vice-President. She will support the EUA President along with Professor David Drewry, who will continue to serve as Vice-President. Five new Board members out of eight were also elected during the General Assembly at the University of Antwerp in April. They will serve for a period of four years (2015-2019). More...

The Council for Advancement and Support of Education is organising its Annual Conference in Manchester, United Kingdom from 31 August to 4 September.
The event will provide a better understanding of current trends in the field of education while providing examples of innovation happening across the sector. The conference aims to be Europe's biggest gathering of advancement professionals across the fields of alumni relations, communications, development, fundraising, marketing and external relations. More...