Agefos-PME souhaitent proposer aux entreprises, à partir de mi-2015, un système d’assurance formation contre les risques nés de la réforme de la formation en cours. Un dispositif auquel les entreprises adhèreraient sur la base du volontariat. En savoir plus. Voir l'article...

Monsieur G. est le 1er candidat à avoir vu son dossier de demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation) validé. Titulaire d'un baccalauréat, il entame une démarche de VAE pour obtenir un titre professionnel de niveau bac + 2 en support informatique. La mobilisation de son CPF va lui permettre de financer l'accompagnement VAE d'une durée de 17 h par son OPCA, le Fafiec.
Retrouvez son témoignage ci-après : http://www.cpformation.com/interview-exclusive-du-premier-francais-a-beneficier-du-cpf/. Voir l'article...

Le Copanef a actualisé la liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) pour les salariés-es et les demandeurs d'emploi (F-H). Près de 570 nouvelles certifications ont été ajoutées.
Consulter la liste du 10 février 2015. Voir l'article...

L’Aide à l'insertion professionnelle (AIP) s’adresse aux employeurs éligibles à l’Agefiph qui embauchent une personne reconnue travailleur handicapé âgée de 45 ans ou plus (demandeur d’emploi ou venant du milieu de travail protégé). Cette aide ne peut désormais être ouverte que dans le cas d'un recrutement en CDI ou CDD de minimum 12 mois. Jusqu’au 31 décembre 2014, l’AIP était aussi ouverte pour un recrutement sur un CDD d’une durée de 6 à 11 mois.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

L'arrêté du 31 décembre 2014 fixe les  modalités de recensement des certifications et des habilitations auprès de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle). 
Les catégories de certifications et habilitation recensées sont les suivantes :

• Catégorie A : Les certifications et habilitations découlant d’une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national. Elles "sont recensées dans l'inventaire après examen par la CNCP des dispositions qui les ont rendues obligatoires".
• Catégorie B : Les certifications correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d’usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux.
• Catégorie C : Les certifications correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. 

L’inventaire des certifications et des habilitations ainsi que la demande de recensement dématérialisée seront accessibles fin février 2015 sur le site de la CNCP.
En savoir plus : Site de la CNCP. Voir l'article...

Le contexte juridique de la validation des acquis de l'expérience dans La Lettre de la CRIS VAE - Bulletin d’information de la Cellule Régionale Inter Services de la VAE n°7, Janvier - Février - Mars 2015. Pour en savoir plus, télécharger la publication.
Les axes de changement à compter du 1er janvier 2015
AXE 1 Orientation - Information - Conseil
La Région :
• Coordonne les actions des organismes participant au Service public régional de l’orientation (SPRO) et la mise en place du conseil en évolution professionnelle (CEP).
• Assure un rôle d’information et met en place un réseau de centre de conseil sur la VAE. Article L6111-3 du code du travail.
• Conduit des actions de sensibilisation et de promotion de la VAE. Article L6121-2 du code du travail.
AXE 2 Recevabilité
L’étape de recevabilité est inscrite dans les textes juridiques :
• L’autorité ou l’organisme qui décline la certification professionnelle, se prononce sur la recevabilité de la demande du candidat à la VAE au regard des conditions… Article L6412-2 du code du travail.
• Facilité d’accès pour les personnes n’ayant pas atteint un niveau V :
- Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non, sont prises en compte dans le calcul de la durée des 3 ans exigés. Article L335-5 du code de l’éducation.
- Ces mêmes dispositions s’appliquent pour la préparation d’un diplôme délivré au nom de l’Etat par un établissement d’enseignement supérieur. Article L613-3 du code de l’éducation.
• Prise en compte de l’activité bénévole :
- Lorsqu’une demande de Validation des acquis de l’expérience émane d’un membre bénévole d’une association, le conseil d’administration de l’association ou, à défaut, l’assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l’engagement du membre bénévole. Article L335-5 et L613-3 du code de l’éducation.
AXE 3 Accompagnement
L’étape d’accompagnement est décrite dans un nouveau chapitre du code du travail.
Bénéficiaires / Information
• Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable, peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de valider les acquis de son expérience. Article L6423-1 du code du travail.
• Toute personne qui souhaite recourir à un service d’accompagnement pour la VAE, bénéficie d’une information sur les conditions d’accueil, les modalités et méthodes utilisées par l’organisme intervenant et sur la formation et la qualification des accompagnateurs. Article R6423-4 du code du travail.
Périmètre et contenu de la prestation
• Les candidats à la VAE peuvent bénéficier d’un accompagnement après la recevabilité de leur dossier de candidature. Cet accompagnement recouvre les actions d’assistance et de préparation des candidats. Article L6121-1 du code du travail.
• L’accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable. Il prend fin à la date d’évaluation par le jury. Il peut s’étendre en cas de validation partielle jusqu’au contrôle complémentaire. Article R6423-2 du code du travail.
• L’accompagnement comprend :
- Un module de base composé d’une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée,
- Une aide à la formalisation du dossier de validation,
- Une préparation à l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle. Article R6423-3 du code du travail.
• Il peut également, sur proposition d’un représentant de l’un des organismes membres du service public de l’orientation, comprendre :
- Une assistance à l’orientation,
- Une aide à la recherche de financement pour la prise en charge d’une formation complémentaire correspondant soit :
- Aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée,
- A l’acquisition d’un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée de ce référentiel. Article R6423-3 du code du travail.
AXE 4 Cadre / Financement
• Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience, c’est-à-dire les actions d’accompagnement des candidats, entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. Articles L6313-1 et R6423-1 du code du travail.
• La Région organise l’accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi, qui sont candidats à la VAE. Article L6423-1 du code du travail.
• La Région participe à son financement. Article L6121-1 du code du travail.
• Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, la Région peut conduire des actions de sensibilisation et de promotion de la VAE et contribuer au financement des projets collectifs mis en oeuvre sur le territoire afin de favoriser l’accès à cette validation. Article L6121-2 du code du travail.
• Congé VAE : une personne qui a été titulaire de CDD a droit au congé pour VAE. Les conditions d’accès sont assouplies. Le titulaire d’un CDD doit justifier :
- de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non quelle qu’ait été la nature des contrats successifs,
- au cours des 5 dernières années. Articles L6422-2 et R6422-7-1 du code du travail.
• Le congé VAE se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée :
- Il débute au plus tard 12 mois après le terme du contrat ;
- par dérogation, il peut être pris, à la demande du salarié et après accord de l’employeur, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail. Article R6422-7-2 du code du travail.
• Mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
- L’accompagnement à la VAE est également éligible au CPF. Article L6323-6 du code du travail.
- La demande préalable à l’employeur est faite au maximum 60 jours avant le début de l’accompagnement. Elle ne porte que sur le calendrier. Article R6323-4 du code du travail.
AXE 5 Suivi des parcours VAE
Le suivi statistique des parcours de VAE est assuré par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) et le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP). Article L6423-2 du code du travail.
• Le CNEFOP et le CREFOP assurent le suivi statistique du parcours des candidats à la VAE depuis le dépôt du dossier de recevabilité jusqu’à l’issue du délai de 5 ans en cas de validation partielle.
• Au niveau régional, les autorités ou organismes publics et privés en charge d’instruire les dossiers de recevabilité et de délivrer la certification, ainsi que les organismes en charge de l’accompagnement sont tenus de transmettre leurs données anonymisées selon des modalités établies par le CREFOP.
• Le CNEFOP veille à l’harmonisation des catégories de données collectées par les systèmes automatisés de traitement d’informations régionales.
L’objectif est de permettre à la fois le suivi longitudinal des parcours des candidats et le suivi des effectifs annuels accueillis à chaque étape du dispositif. Article R 6423-5 du code du travail. Pour en savoir plus, télécharger la publication.

France Stratégie a rendu public un rapport sur l’enseignement supérieur. Ce rapport met en évidence que la France, acteur important dans le domaine de l’enseignement supérieur doit investir, dans l’internationalisation. Un défi pour la France. Les processus d’internationalisation sont de plus en plus au cœur des systèmes d’enseignement supérieur comme la mobilité des étudiants et des formations, MOOCS (Massive Open Online Courses). Ce rapport dresse les enjeux pour l’enseignement supérieur français et propose une réforme au service de l’amélioration de sa qualité.
CHARLES Nicolas, DELPECH Quentin, MICHELET Julian. FRANCE STRATEGIE. Janvier 2015,
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Les Campus des métiers regroupent des acteurs de la formation professionnelle autour d'une filière économique. Les Campus sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises.
En 2013, 14 Campus des métiers et des qualifications ont été labellisés. En 2015, 17 ont reçu leur label. La loi pour la refondation de l’Ecole du 8 juillet 2013 fixe à la Nation l’objectif de valoriser l’enseignement professionnel, atout pour le redressement productif de la France et pour l’insertion professionnelle des jeunes. La création des Campus des métiers et des qualifications s’inscrit dans cette perspective. Voir l'article...

15 % des jeunes, voire plus n’ont aucune qualification, notamment dans les pays comme la France, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Nouvelle-Zélande ou l’Italie. Ce sont les jeunes générations qui sont le plus durement touchées par le chômage. Le taux le plus élevé se situe parmi les jeunes (25-34 ans) que parmi les adultes (55-64 ans), et ce, quel que soit leur niveau de formation.
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CASTANEDA VALLE Rodrigo, NORMANDEAU Simon, GONZALEZ Gara Rojas. Regards sur l’éducation : rapport intermédiaire. OCDE. Janvier 2015, 47 p. Voir l'article...

L’arrêté portant la création du COPAREF est paru ce 10 février 2015. Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation dans les conditions prévues aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21.
Consulter l’arrêté n°174 du 10 février 2015 (format pdf). Voir l'article...