Audiens, partenaire de France Creative, salue la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, source de croissance ».
Cette étude, commanditée par le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (GESAC), et soutenue par 18 organisations partenaires, souligne la valeur ajoutée de la culture et de la création dans l'économie européenne.
536 milliards d'euros de valeur ; 7,1 millions d'emplois, soit 5 fois plus que les télécommunications ; des leaders mondiaux, dans tous les domaines de la culture ; une économie en croissance  et source d'emploi pour les jeunes générations ; des secteurs... Les industries culturelles font preuve d'une capacité d'adaptation exceptionnelle face à la crise et sont à la pointe de l'(innovation dans le domaine numérique.

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Agir sur les conditions de travail et les risques professionnels - ANACT

« Résumé : Voici la 2ème édition de notre guide, elle est augmentée de 2 nouvelles fiches d’actualité : "pénibilité" et "conception".
C’est un outil pratique qui permet de mieux agir concrètement avec le CHSCT sur les sujets essentiels traitant des conditions de travail.
Il développe sur 5 fiches :
    Des réponses de prévention à propos de 4 risques majeurs : TMS, risque routier, RPS et CMR,
    Des repères pour prévenir la pénibilité et intégrer la prévention lors de projets de conception.
Il comprend un outil pédagogique qui vous permettra de réaliser le bilan de l’action et du fonctionnement du CHSCT. … »
Guide CHSCT : repères pour agir sur les conditions de travail et les risques professionnels.
Télécharger le guide

Stage en milieu professionnelle (URSSAF)

 Durée du stage : 6 mois maximum

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Un décret (à paraître) doit fixer les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à cette règle au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d’exercer des activités visant exclusivement l’acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire…. »

Sur le site de l’URSSAF

Durée minimale du travail en atelier et chantier d'insertion - Projet de décret

Projet de décret  relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique
Publics concernés : les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les structures d’insertion par l’activité économique.
Objet : Aménagement du cadre de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion ; modification de la situation juridique de l’employeur

« Notice : Dans un objectif de consolidation des missions dévolues aux structures de l’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire, ateliers et chantier d’insertion) et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion, il est ouvert, dans les ACI, la possibilité de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire de vingt heures, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion. Il s’agit d’une mesure d’application de l’article L.5132-15-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Le présent projet de décret prévoit également la limitation à soixante mois (renouvellements compris) des possibilités de prolongation des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) pour les personnes âgées de 50 ans et plus ainsi que des personnes reconnues travailleurs handicapés en AI, ACI et EI, en cohérence avec les dispositions en vigueur pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUICAE).
Il transpose également au CDDI les dispositions relatives au transfert d’employeur mentionnées à l’article R. 5134-30 du code du travail applicable au CUI-CAE.
Enfin, il porte également correction du renvoi mentionné l’alinéa 3 de l’article R. 5132-10-7 du code travail et abrogation de l’article R. 5134-34 du même code… »

Réforme de la formation professionnelle - Projets de décrets et d'arrêtés en cours
OPCA : projet d’arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail :

« Article 1^er : I- Le minimum des dépenses de gestion et d’information, mentionné au second alinéa de l’article R. 6332-37 est fixé à 3,5 % du montant de la collecte comptabilisée au titre des articles L. 6331-2, L. 6331-9, L. 6331-55 et L. 6332-1-2 au cours de l’exercice considéré.
II- Le maximum des dépenses de gestion et d’information, mentionné au second alinéa de l’article R. 6332-37 est fixé à 6,90 % du montant de la collecte comptabilisée au titre des articles L. 6331-2, L. 6331-9, L. 6331-55 et L. 6332-1-2 au cours de l’exercice…. »

FONGECIF – OPACIF : projet d’arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail

Article 1^er / I- Le minimum des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études et recherches, mentionnés à l'article L. 6333-4 des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation sont constitués par : est fixé à 7 % du montant des contributions affectées au financement du congé individuel de formation reçues au titre de l’exercice considéré.
II- Le maximum des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études et recherches, mentionnés à l'article L. 6333-4 des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel est fixé à 11 % du montant des contributions affectées au financement du congé individuel de formation reçues au titre de l’exercice considéré… »

INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS  ET DES HABILITATIONS : projet d’arrêté fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L335-6 du code de l’éducation

Article 1^er : Le recensement des certifications et des habilitations mentionnées à l’alinéa 10 du II de l’article L.335-6 du code de l’éducation est effectué par la commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Les certifications et habilitations recensées dans l’inventaire sont mises à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de sa mission sur le système d’information relatif au compte personnel de formation.
Article 2 : Toute demande de recensement à l’inventaire est adressée à la commission nationale de la certification professionnelle sous forme dématérialisée.
La demande de recensement à l’inventaire est examinée selon les modalités fixées en annexe par une formation restreinte constituée au sein de la commission nationale de la certification professionnelle,
La demande est accompagnée, le cas échéant, de l’engagement d’une ou de plusieurs personnes morales portant sur l’utilité professionnelle de la certification.
La demande de recensement à l’inventaire émane de l’une des autorités mentionnées à l’article 3 ou d’un organisme cautionné ou mandaté par elle.
Article 3 : Sous réserve, qu’elles aient un intérêt à agir dans le domaine professionnel propre à la certification, les autorités mentionnées au dernier alinéa du précédent article sont :
- les départements ministériels
- La commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle,
- les organisations représentées à la commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens de l’article R335-24 du code de l’éducation

Info +
Qualité des actions de la formation professionnelle continue et mise en cohérence de dispositions relatives aux Opca et Opacif : le projet de décret  et les projets d’arrêté relatifs aux frais de gestion des Opca, Fongecif/Opacif et OCTA… en réexamen en janvier 2015
Socle de connaissances et de compétences professionnelles : des travaux complémentaires  sont en cours.