Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année 2015 a été voté mardi 4 novembre par l'Assemblée nationale. Il est stable par rapport à 2014.
Critiqué par l'opposition, le budget 2015 de l'enseignement supérieur et de la recherche a été voté mardi 4 novembre par la majorité à l'Assemblée nationale. Voir l'article...

Découvrez les 3 nouveaux speechi de Jean-Pierre Willems, juriste en droit de la formation, consacrées au CPF et au budget formation 2015.
Nous vous proposons cette semaine un décryptage sur les thèmes suivants :
- Préparer votre budget 2015
- La transition DIF / CPF
- La mobilisation du CPF par les salariés. Voir l'article...

Avec le Forco, testez vos connaissances sur le CPF ! 
Etes-vous incollable sur le Compte Personnel de Formation qui sera mis en place le 1er janvier 2015 ?
Pour le savoir répondez à notre quizz.
Bon test et bonne chance ! Voir l'article...

OBCABAIA a le plaisir de vous présenter son premier rapport d’activité. Il vous fournit  les principales informations sur les faits marquants allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ainsi que les chiffres significatifs sur les financements et l’activité d’OPCABAIA.
Vous y trouverez également un rappel sur l’organisation et les missions de votre OPCA, une interview du Président et du Vice-Président d’OPCABAIA, ainsi que des témoignages de collaborateurs et d’adhérents sur les  services et les dispositifs proposés.
Pour le découvrir, nous vous invitons à le consulter.

A partir du 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) va se substituer au Droit individuel à la formation (DIF).
Le CPF permettra à chacun, dès son entrée dans la vie active et jusqu'à la retraite, de pouvoir accroître son niveau de qualification tout en sécurisant son parcours professionnel. Pourquoi, comment, pour qui... Cet article vous présente les principes de fonctionnement de ce nouvel outil.
Le décret n°2014-1120 précise les modalités d'alimentation, d'utilisation et de financement du compte, ainsi que les modalités d'articulation DIF/CPF. Voir l'article...

Liste des décrets en attente de publication (non exhaustive)

Autres textes en attente

Les décrets et arrêtés publiés
Décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au COPAREF
Il précise la composition du comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (COPAREF) en transposant à l’échelon régional la répartition des sièges entre les différentes organisations représentées au sein du collège patronal4. Voir l'article...

Accord collectif du 22 octobre 2014 sur la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelles (FPSPP) pour l'année 2015 :
Le Leem (Les Entreprises du Médicament) et 3 organisations syndicales de salariés (la CFE-CGC, la CFTC, et FO), sont signataires de l'accord, la GPEC et l'alternance, tandis que la CGT, l’UNSA et la CFDT se sont déclarées non-signataires.
Les partenaires sociaux de l'accord ont décidé d' "imputer et de répartir cette contribution entre la participation des entreprises au titre de la professionnalisation et celle au titre du plan de formation, à hauteur de :

• 50% du montant en euros de la participation des entreprises au titre du plan de formation sur la contribution appelée spécifiquement
• 50% du montant en euros de la participation des entreprises au titre de la professionnalisation

Cette répartition s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise pris en compte pour le calcul des contributions visées par le présent accord." Voir l'article...

La liste des publics et celle des qualifications éligibles à la période de professionnalisation sont modifiées.
Concernant les publics éligibles :

• La période de professionnalisation est désormais ouverte à tous les salariés en contrat à durée indéterminée, sans priorité ni limitation en termes de public bénéficiaire
• La période de professionnalisation est confirmée comme ouverte aux salariés en CDD ou CDI bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion)
• Elle est également ouverte aux salariés en CDD dans les entreprises d'IAE (insertion par l'activité économique)

 Concernant les actions de professionnalisation éligibles :

• Formations inscrites au RNCP
• Formations portant sur l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) et d'un CQP Interbranche (CQPI)
• Formations reconnues dans les classifications d’une convention collective de branche
• Formations portant sur le Socle commun de connaissances et de compétences, défini par décret
• Formations permettant l’accès à une certification inscrite à "l’inventaire", actuellement élaboré par la Commission nationale de la certification professionnelle. Voir l'article...

Les entreprises doivent attester pour la dernière fois, dans le cadre de l’obligation d’information annuelle au titre du DIF, des heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 par tous leurs salariés.
Ces heures sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, entre le 1^er janvier 2015 et le 30 décembre 2020.

• Ces heures ne figurent pas dans le compteur CPF du salarié mais devront être justifiées auprès de l’OPCA qui finance le CPF au moment de la mobilisation du projet de formation et donc de la demande de financement à l’OPCA
• Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures

Il reviendra à l’OPCA, lors d’une demande de financement CPF, de vérifier les justificatifs présentés pour établir la réalité du crédit DIF acquis au 31 décembre 2014. Voir l'article...