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Formation Continue du Supérieur
21 août 2014

Le FPSPP - Le réseau / Les FONGECIF / le FAFTT

logofpsppLes Fongecif sont d’abord des lieux d’accueil pour tout salarié qui a la volonté de changer le cours de sa vie professionnelle.
61%* des salariés du secteur privé déclarent vouloir changer d’emploi dans les deux ans à venir. Ils sont 10% réellement à occuper un autre emploi tous les ans. Les Fongecif se trouvent sur la route de beaucoup de ces salariés qui s’engagent dans une mobilité professionnelle. 60 000 d’entre eux déposeront une demande de CIF pour acquérir les compétences utiles à la réalisation de leur projet professionnel.
Plus de 125 000 salariés sont personnellement reçus, chaque année, par les Fongecif. Ils y sont écoutés et accompagnés dans le respect de chaque situation individuelle.
Les conseillers des Fongecif savent gérer ce moment particulier, souvent empreint de doutes et d’interrogations, où un salarié ressent le besoin d’une bifurcation dans son parcours professionnel, ou simplement de se donner une seconde chance pour acquérir de nouvelles compétences.
Dans chaque Fongecif, le salarié peut élaborer avec son conseiller une stratégie individuelle d’évolution professionnelle et, si besoin, construire un projet de formation adapté à ses souhaits et à ses potentialités.
Dans cette démarche, l’autonomie des Fongecif par rapport aux employeurs et aux organismes qui dispensent les formations est un atout décisif.

Dans chaque région, les Fongecif contribuent à l’élévation du niveau de qualification des salariés et au développement économique des territoires.
Evoluer dans l’emploi ou rebondir en cas de rupture, exige de développer, en permanence, la compétence des hommes et des femmes et de soutenir leur volonté d’entreprendre.
Les 26 Fongecif présents dans chaque région de France, de par leur mission même, contribuent à ce progrès collectif.
Témoins privilégiés des évolutions de notre société, attentifs aux nouvelles technologies et aux nouvelles exigences environnementales qui génèrent de nouveaux métiers et de nouveaux emplois, les Fongecif connaissent les besoins en qualifications des territoires et sont proches des aspirations des salariés. Ils sont ainsi à l’origine de nombreuses reconversions professionnelles qui s’inscrivent dans les dynamiques économiques régionales.

Les Fongecif sont des organismes gérés paritairement, où chaque administrateur s’efforce de prendre les bonnes décisions pour l’avenir des salariés.
La relation employeurs-salariés, est, en France, souvent perçue à travers le prisme déformant des médias, comme un long chemin pavé de conflits et d’incompréhensions.
Les Fongecif sont loin de ces images négatives.
Les partenaires sociaux y exercent leur mandat au sein des conseils d’administration et des commissions paritaires d’examen des dossiers. Lorsqu’il s’agit d’attribuer ou non, le financement d’un dossier de formation, chacun s’efforce d’oublier qui il représente pour tenter d’atteindre, par le dialogue et l’écoute, le but commun : permettre à un salarié de faire valoir son droit et donner une nouvelle impulsion à son parcours professionnel.
Ne disposant pas des ressources permettant de satisfaire toutes les demandes, les administrateurs mettent en pratique les valeurs qui fondent les Fongecif. Ils assurent l’égalité des chances de tous les salariés face à leurs besoins de formation.
C’est au nom de l’équité que les Fongecif revendiquent l’égalité de traitement des dossiers de formation dont ils ont la charge, tout en assumant d’accorder un accès prioritaire à ceux dont ils estiment qu’ils en ont le plus besoin.

Depuis 30 ans, les Fongecif permettent aux salariés de construire leur propre projet de formation. Pour qu’ils soient mieux armés dans leur parcours professionnel.
Se former est d’abord une démarche individuelle qui commence avec les études mais doit se poursuivre tout au long de sa vie. Se former, c’est assumer son rôle de citoyen. C’est s’adapter en permanence à un monde qui change et se prémunir contre les ruptures dans sa vie professionnelle.
C’est se donner une seconde chance de progresser professionnellement, d’acquérir de nouvelles compétences et s’épanouir dans sa vie personnelle.
Depuis 30 ans, les Fongecif permettent à des salariés qui le souhaitent d’être à l’initiative de leur formation professionnelle, d’identifier leurs propres besoins, de définir leur projet de formation et de le mettre en oeuvre.
Présents dans chaque région de France, les 26 Fongecif assurent aux salariés l’accueil et l’accompagnement et gèrent plusieurs dispositifs tels que le CIF (Congé Individuel de Formation), dont ils tirent leur nom. Ils ont permis, en 30 ans, à 5 millions de salariés d’agir sur leur avenir professionnel.
Avec les Fongecif, l’initiative individuelle des salariés vers la formation professionnelle concourt à leur promotion professionnelle et sociale. Elle leur permet de réduire le risque de passer par la case chômage.

Charte d'engagement du réseau
Plaquette institutionnelle du réseau FONGECIFVoir l'article...

21 août 2014

Le FPSPP / Contrôle de gestion

logofpsppDonnées statistiques



2012 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2012 Synthèse et données
2011 : Enquête Quantitative Professionnalisation 2011 Synthèse et données
2010 : Enquête Qualitative Professionnalisation 2010 Synthèse et données
2009 : Enquête Qualitative Professionnalisation 2009 Synthèse et données

Péréquation



Procédure d'attribution :

Procédure de versement :



Procédure d'attribution :

Procédure de versement : Nouveau plan comptable applicable à compter du 01/01/2012

1/ REGLEMENT
Le Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (Arrêté du 27-12-11 sur le nouveau plan comptable des OPCA)

2/ RECOMMANDATIONS TECHNIQUES DU FPSPP
Recommandations techniques liées au nouveau plan comptable applicable depuis 2012 aux OPCA (LCP 13-2012 Nouveau plan comptable)
Recommandations techniques liées au nouveau plan comptable applicable depuis 2012 aux OPACIF (LCC 18-2012 Nouveau plan comptable)

3/ CELLULE DE SUIVI TECHNIQUE (CST)
Pour faire suite à la LCC n° 18-2012 du 18 décembre 2012, concernant la mise en œuvre du nouveau plan comptable, les réponses faites aux questions posées par les OPACIF sont positionnées dans cet espace. Une adresse mail spécifique a été créée pour gérer les questions sur le nouveau plan comptable : cst@fpspp.org

Questions posées par le FONGECIF Midi Pyrénées
Questions posées par le FONGECIF PACA
Questions posées par le FONGECIF Poitou-Charentes
Questions posées par le FONGECIF Rhône Alpes
Questions posées par UNIFAF. Voir l'article...
21 août 2014

Le FPSPP - Textes juridiques

logofpsppDispositions légales réglementaires et contractuelles
- loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dispositions réglementaires et contractuelles concernant le FPSPP
- décret n°2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- arrêté du 12 mars 2010 portant agrément de l’association gestionnaire du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- convention-cadre du 15 mars 2010 entre le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et l’Etat 2010-2012

Dispositions réglementaires d’application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009
- décret n°2009-1498 du 7 décembre 2009 pris pour application de l’article L.6332-19 du code du travail
- décret n°2010-60 du 18 janvier 2010 pris pour application de l’article L.6325-1-1 du code du travail
- décret n°2010-61 du 18 janvier 2010 pris pour application de l’article L.6332-22 du code du travail
- décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 pris pour application de l’article L.6324-5 du code du travail
- décret n°2010-63 du 18 janvier 2010 pris pour application de l’article L.6351-4 du code du travail
- décret n°2010-64 du 18 janvier 2010 pris pour application de l’article L.6323-21 du code du travail
- décret n°2010-65 du 18 janvier 2010 pris pour application de l’article L.6323-64 du code du travail
- décret n°2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- décret n°2010-289 du 17 mars 2010 pris pour application de l’article L.3142-3-1 du code du travail
- décret n°2010-290 du 17 mars 2010 pris pour application de l’article 44 de la loi n°2009-1437
- décret n°2010-530 du 20 mai 2010 pris pour application des articles L.6353-2 et L.6362-7-3 du code du travail
- décret n°2010-661 du 15 juin 2010 pris pour application de l’article 33 de la loi n°2009-1437    
- décret no 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3°de l’article L. 6332-19 du code du travail (recouvrement des excédents)

Dispositions relatives aux ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- article L.6332-19 du code du travail
- décret n°2009-1498 du 7 décembre 2009 pris pour application de l’article L.6332-19 du code du travail
- décret n°2010-155 du 19 février 2010 relatif au FPSPP
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l’article L. 6332-19 du code du travail (année 2014 – masses salariales 2013)»
- Arrêté du 08 mars 2010 fixant la part de reversement au FPSPP dans les professions agricoles

CQPI
Charte Paritaire CQPI.pdf
CQP Interbranches une démarche dynamique de consolidation des parcours Pro - 24 septembre 2012.pdf
Guide_méthodologique_à_l'usage_d es_CPNE_-_Mise_en_place_d'une_dé marche_CQPI.pdf
Préconisations_du_COC_en_matière _de_Certification_Professionnelle.pdfVoir l'article...

21 août 2014

Présentation du FPSPP

logofpsppCréé par l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, succédant au Fonds Unique de Péréquation (FUP), le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) est une association constituée entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. 
Le FPSPP remplit les missions qui lui sont confiées en application de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles résultant d’un accord national interprofessionnel.
Au moyen des ressources d’origine légale, conventionnelle ou contractuelle qu’il reçoit et gère, le FPSPP a notamment pour missions :

  • de contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi sur la base d’appels à projets (Voir l’onglet consacré aux projets), au bénéfice de publics dont les caractéristiques sont déterminées par Convention-cadre conclue entre le Fonds paritaire et l’Etat ;

  • d’assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation pour le financement d’actions de professionnalisation et du congé individuel de formation

  • de contribuer au financement du service dématérialisé d’information en matière d’orientation et de formation professionnelle;

  • d’assurer l’animation du réseau des OPCA et OPACIF du champ interprofessionnel;

  • d’assurer la conduite d’études et d’actions de promotion, d’information ou d’évaluation en lien avec son objet social. Voir l'article...

21 août 2014

Rapport d'activité 2013 du FPSPP

logofpsppLe FPSPP publie le 30/07/2014 les comptes 2013 du FPSPP, approuvés par le Conseil d'Administration du 24 juillet 2014. Ils sont disponibles en cliquant sur ce lien. Le FPSPP publie le 20/06/2014 le Bilan d'activité que vous pouvez consulter en version Flipbook en cliquant su ce lien : Bilan d'activité du FPSPP année 2013. Télécharger Comptes 2013 Rapports du CAC.pdf; Rapport d'activité FPSPP 2013.pdf.
2013 : 1ère année d’exercice de la deuxième convention cadre Etat-FPSPP 2013-2015
La convention-cadre Etat-FPSPP 2013-2015 confirme les ambitions du précédent accord triennal. C’est la seconde convention conclue depuis la création du FPSPP en 2010, en vue de définir l’affectation des ressources du Fonds paritaire pour trois ans. L’accent y est mis non seulement sur un développement quantitatif des moyens mais aussi sur la recherche d’interventions ciblées et qualitatives. L’intervention du FPSPP vise à réduire les inégalités d’accès à la formation. Une action corrective assortie d’un objectif majeur : contribuer à former les salariés des plus bas niveaux de qualification – en priorité dans les TPE-PME – et les demandeurs d’emploi.
La mission animation
Chargée de traduire sur le plan opérationnel les orientations politiques définies par les représentants paritaires au plan national, la mission animation occupe une place essentielle au sein du FPSPP. Partenaire technique des réseaux des FONGECIF et des OPCA, la mission a conduit en 2013 de nombreux chantiers nationaux, contribuant ainsi à une meilleure articulation de l’échelon national avec le régional et à une association renforcée de l’échelon technique avec le politique. Une nouveauté en 2013 : l’organisation de journées de sensibilisation pour les nouveaux administrateurs des OPCA-OPACIF.
La mobilisation des ressources financières
En 2013, le FPSPP a géré près de 2 milliards d’euros de flux financiers. Les encaissements – 1 002 M€ – proviennent essentiellement des contributions versées par les OPCA et les OPACIF (908,70 M€), la part du FSE s’élevant à 75,70 M€. Les décaissements – 992,60 M€ – correspondent principalement à la péréquation et aux fonds réservés remboursables pour 489,7 M€, aux appels à projets pour 307,60 M€, ainsi qu’aux règlements dédiés aux formations des demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi pour 163,03 M€.
La péréquation
Chaque année, le FPSPP effectue des transferts financiers pour permettre, sous certaines conditions, la prise en charge d’actions de formation excédant les ressources propres des organismes collecteurs. Ce système de « péréquation » (du latin paraequare : « égaliser »), s’exerce de façon étanche, entre OPCA d’une part, entre OPACIF d’autre part. Chaque OPCA et OPACIF se voit ainsi attribuer, selon ses besoins, une « dotation en fonds réservés », laquelle lui est ensuite versée en fonction de ses besoins en trésorerie (« fonds réservés payés »).
Les appels à projets
En 2013, le FPSPP a publié 14 appels à projets, soit 175 opérations dont le déroulement est prévu sur les exercices 2013, 2014 et 2015, période correspondant à la durée totale de la convention. Le montant engagé en 2013 s’élève à 410,03 M€. Ces ressources ont permis de mettre en oeuvre des actions prioritaires au bénéfice de demandeurs d’emploi et de salariés dans le cadre des projets portés par les OPCA et OPACIF. 151 000 personnes ont bénéficié de ces fonds en 2013. Télécharger le Rapport d'activité FPSPP 2013.

21 août 2014

Le Congé Individuel de Formation sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF

Retour à l'accueil du site FongecifLe Congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Ces actions de formations peuvent permettre au salarié de :

  • Changer d’activité ou de profession par une reconversion
  • Acquérir une nouvelle qualification ou une qualification supérieure
  • Perfectionner et élargir ses compétences
  • S'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale

Ces actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur. Elles sont rémunérées sous certaines conditions.
Le CIF est donc un dispositif qui peut, sous certaines conditions, vous permettre de réaliser votre projet professionnel.

21 août 2014

Qu’est-ce qu’une Validation des Acquis de l’Expérience sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF

Retour à l'accueil du site FongecifLa Validation des acquis de l’expérience (VAE) vous donne la possibilité, grâce à votre expérience professionnelle et personnelle, d’obtenir un diplôme ou un titre homologué.
A l’issue de la VAE, vous pouvez obtenir la totalité du diplôme, titre ou certificat (validation totale) ou seulement une partie (validation partielle). En cas de validation partielle, vous pouvez acquérir les connaissances et aptitudes manquantes, soit par un complément de formation, soit en complétant votre expérience professionnelle.
Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience, professionnelle et personnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). lien avec le site cncp.gouv.fr
La Validation des Acquis de l'Expérience peut-être financée dans le cadre d’un Congé de VAE. Le salarié qui réalise sa VAE dans ce cadre peut déposer une demande de prise en charge financière auprès du FONGECIF de sa Région.

21 août 2014

Le Bilan de Compétences sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF

Retour à l'accueil du site FongecifLe Bilan de Compétences s'adresse à tout salarié qui souhaite à son initiative, au cours de sa vie professionnelle, analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel ou personnel (changement de fonction ou reconversion…).

Le bilan peut se dérouler durant ou en dehors du temps de travail.
Pour suivre cette action de bilan, le salarié peut bénéficier d’un financement du Fongecif.

Qu’est-ce qu’un Bilan de compétences ?
Le bilan de compétences est une démarche personnelle et volontaire qui permet à chacun de faire le point et d'élaborer un projet professionnel réaliste.
Le bilan permet de prendre la mesure de l’ensemble des étapes professionnelles et extra professionnelles, de tenir compte des compétences, aspirations, goûts, contraintes.
Le bilan ne sanctionne pas, ne juge pas, n’évalue pas. Il doit permettre au bénéficiaire de trouver des pistes adaptées, réalistes, d’établir et structurer un ou plusieurs projets, valider, confirmer, définir des axes…

21 août 2014

Info handicap Définir votre projet professionnel sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF

Retour à l'accueil du site FongecifJe suis reconnu handicapé ou en situation d'inaptitude et je souhaite me reconvertir, évoluer professionnellement.
1. Quelle est ma situation ?
Salarié en activité (reconnu handicapé, RQTH)
Consultez l' Accueil du site ACCECIF
Demandeur d'emploi (reconnu handicapé, RQTH)
Consultez la rubrique CIF CDD
Salarié confronté à un risque d'inaptitude
Consultez la rubrique «Risques et inaptitude au poste de travail»

2. Quels outils peuvent m'aider à définir mon projet ?
Réalisez un bilan de compétences.
Le bilan de compétences vous permettra d'analyser votre situation professionnelle et de définir le projet le mieux adapté. Consultez la rubrique Bilan de compétences
Prenez contact avec le FONGECIF de votre région qui vous indiquera l'interlocuteur compétent. À qui s’adresser?

3. J'ai déterminé un projet de formation, comment le mettre en place?
Vous pouvez réaliser, sous certaines conditions, votre formation dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF). Pour en savoir plus: CIF

4. Connaître toutes les aides possibles
De nombreuses aides sont mobilisables selon votre situation, telles que:
  • L'aide au maintien dans l'emploi
  • Les aides à la formation professionnelle
  • Les aides à la mobilité
  • L'aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle
  • L'aide à l'adaptation des situations de travail
  • Etc.

Pour connaître l'ensemble des aides, consultez le site de l'Agefiph www.agefiph.fr. Voir l'article...

21 août 2014

Info handicap Risques & inaptitude au poste sur www.accecif.fr - réseau des FONGECIF

Retour à l'accueil du site Fongecif1. Comment anticiper la situation de handicap ?
Vous devez signaler la situation de handicap à votre médecin traitant et au médecin du travail en leur expliquant clairement vos difficultés et le contexte dans lequel vous les rencontrez. Ceci leur permettra d'établir un diagnostic précis de la situation, de définir vos compétences et le type de maintien dans l'emploi à envisager.

2. Qui peut m'aider dans une démarche d'inaptitude au poste de travail ?
  • Le médecin du travail
  • Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) de votre département
  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude »

3. Quel rôle peut avoir le médecin du travail ?
Conseiller à la fois du salarié et de l'employeur, le médecin du travail a pour mission « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Il doit s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste et rédige un avis sur une « fiche d'aptitude ».
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après une étude de son poste et des conditions de travail dans l'entreprise, et après 2 examens médicaux de l'intéréssé, espacés de 2 semaines.
La première visite alerte sur une possible inaptitude, la seconde peut la confirmer.
Le médecin du travail peut proposer des adaptations de l'emploi occupé par le salarié ou des pistes de reclassement professionnel qui doivent être prises en compte par l'employeur.
Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude »

4. Comment se déroule un licenciement pour inaptitude ?
Suite à deux visites médicales, espacées d'un intervalle de deux semaines, le médecin du travail peut établir l'inaptitude d'un salarié à son poste.
Après étude des postes de l'entreprise, le médecin adresse à l'employeur ses conclusions écrites sur l'aptitude de la personne à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
L'employeur doit prendre en considération les indications du médecin et est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement du salarié ou d'adaptation de ses conditions de travail.
En cas d'impossibilité ou de refus opposé par le salarié, l'employeur a un mois, à compter de la date de la 2ème visite médicale, pour prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail. Il doit pour cela, indiquer par écrit l'impossibilité de reclasser le salarié et motiver le licenciement.
À défaut de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire antérieur.
Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude »
Pour en savoir plus, consultez le site www.agefiph.fr. Voir l'article...

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