Le conseil d'administration de l'Afdas a validé ses comptes pour l'exercice 2013. Les principaux indicateurs sont à la hausse : + 4,7 % de collecte et + 7 % d'actions financées.
Les chiffres de l'activité 2013, présentés lors du conseil d'administration du 23 juin et approuvés à l'unanimité, font valoir une hausse des principaux indicateurs : la collecte auprès des entreprises s'établit à 223,1 millions d'euros, en hausse de 4,7 % par rapport à 2012. À cette collecte s'ajoutent 26,1 millions d'euros de subventions, dont 18,6 millions d'euros perçus du FPSPP au titre de la péréquation, portant les ressources de l'Afdas à 249,2 millions d'euros (en progression de 9,6%). Voir l'article...

L'Afdas assure, par délégation de l'APDS, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. L'APDS est un Octa : organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux doivent chaque année s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
Cette contribution sert notamment à apporter un soutien financier aux CFA et autres écoles délivrant des formations initiales technologiques.
En 2005, l’Apds a délégué à l’Afdas ses activités de collecte, de répartition et de conseil relatives aux sommes dues au titre de l’apprentissage (convention du 23.11.2005 et avis favorable de la DGEFP du 10.10.2005). Principaux avantages :

• une économie des frais de gestion, par une mise en commun des moyens,
• un interlocuteur unique pour l’entreprise pour toutes les questions de formation initiale et continue.

Rendez-vous dans l'espace APDS - Taxe d'apprentissage. Voir l'article...

L'Afdas est l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca), agréé par l'État pour collecter les contributions formation des employeurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. Ces contributions sont utilisées pour financer des actions de formation et de professionnalisation. Qui bénéficie de ces fonds ? Comment et par qui les règles de financement sont décidées ? Naviguez dans cette rubrique pour tout savoir.

Cette nouvelle rubrique se compose de quatre parties. Dans la première, intitulée “travailler avec l’Afdas”, sont détaillés les conditions à remplir, le référencement, les contacts… Les modalités pour être référencé dans la base « organismes de formation » de l’Afdas sont notamment précisées.
La partie suivante fait le point sur les éléments réglementaires à connaître. Les organismes de formation sont soumis à plusieurs obligations afin d’être autorisés à dispenser des formations (déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier).

Démarches qualité : des démarches volontaires d’amélioration continue
Autre thème présenté : la démarche qualité dans le domaine de la formation professionnelle. Destinées à valoriser la qualité des prestations de formation et à faire reconnaître leur efficacité, les démarches qualité sont engagées volontairement par les organismes de formation. Un éclairage particulier est proposé sur la démarche qualité de l’Afdas (règles vis-à-vis des organismes de formation, évaluations pédagogiques…).
Consultez la rubrique destinée aux organismes de formation. Voir l'article...

Objectif du site
Ce site permet de prendre connaissance de la loi du 5 mars 2014 et de ses décrets d’application. Chaque article de la loi ou d’un décret qui modifie une disposition du code du travail ou d’un autre code, est complété par une version consolidée de l’article du code qu’il a modifié. Le nouvel article du code est comparé à son ancienne rédaction.
L’exposé des motifs du projet de loi d’origine et ainsi que les différentes versions discutées par les parlementaires lors de l’élaboration de la loi peuvent être également consultés. Le calendrier des étapes de l’élaboration de la loi est accessible en bas de la page d’accueil.
La rubrique "Actualité" offre une sélection d’articles sur la réforme rédigés dans le Quotidien de la formation.
L’outil « rechercher », affiche par rubrique du site, les résultats sur un thème.
Bonne navigation. Voir le site...

Le FPE TT, structure paritaire de conseil et de financement, est le partenaire privilégié des agences d'emploi pour développer l'insertion et la formation de leurs salariés et des demandeurs d'emploi.
Pour développer ces actions et évaluer leurs effets, la profession a décidé de se doter en 1996 d'un fonds professionnel pour l'emploi (FPE TT), paritaire et financé par les entreprises de travail temporaire à hauteur de 0,15 % de leur masse salariale. C'est, pour la branche du travail temporaire, la concrétisation de son engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle.
L'accord de branche du 20 octobre 2000 en fait un organisme paritaire, administré par les organisations professionnelles d'employeurs (PRISM'Emploi) et de salariés (CFDT, CFE-CGC-FNECS, CFTC, USI-CGT, CGT-FO). Voir le site...

Le FAF.TT mesure régulièrement l’impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur le parcours professionnel des salariés intérimaires et permanents du travail temporaire.
Cette enquête est destinée à évaluer les effets sur votre parcours professionnel, de la formation suivie dans le cadre du Congé Individuel de Formation, du Bilan de compétences ou de la VAE, ou une formation en alternance.
Votre participation en tant que bénéficiaire est essentielle pour nous permettre d’évaluer les dispositifs et d’en améliorer les effets sur l’évolution professionnelle des bénéficiaires. Voir l'article...

Votre formation est sur le point de commencer ou a déjà commencé. Soyez attentifs aux points suivants :

• Vous devez signer le contrat de mission-formation établi par votre agence d’emploi avant le début de la formation.
• Si vous vous désistez avant le début ou pendant votre formation, vous devez en informer le FAF.TT par écrit. Voir l'article...

- Si vous effectuez un CIF intérimaire, vous restez salarié de l'entreprise de travail temporaire qui a signé votre demande d'autorisation d'absence. Vous signez avec elle un contrat spécifique, le contrat de mission formation. Vous conservez vos droits concernant vos congés payés et votre ancienneté. Votre protection sociale est maintenue.

- Si vous effectuez un CIF CDI, votre contrat de travail est suspendu mais non rompu. Vous conservez votre statut et vos droits au sein de votre entreprise concernant vos congés payés et votre ancienneté. Votre protection sociale est maintenue.

- Si vous effectuez un CIF CDD, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant votre formation. A la fin de votre formation, vous pecevrez une indemnité de 10% du total de votre rémunération brute au titre de vos congés acquis mais non pris. Votre protection sociale est maintenue. Voir l'article...

La rémunération pendant votre CIF
Elle est calculée sur la base de :
- votre salaire de référence  
- le rythme de la formation
Pour le détail du calcul de la rémunération :
- des salariés intérimaires, cliquez ici
- des salariés permanents CDI, cliquez ici
- des salariés permanents CDD, cliquez ici

Les frais annexes remboursés par le FAF.TT (que vous soyez salarié intérimaire ou permanent)
La commission du FAF.TT ne peut vous attribuer une aide financière pour les frais de transport et/ou d’hébergement que si :
- la formation se déroule à plus de 25 km aller de votre domicile,
- et votre salaire horaire brut de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC horaire.
Cette aide est plafonnée et dépend du barème fixé par le FAF.TT. Elle peut ne pas couvrir tous les frais engagés.

Cas particulier : pour les salariés résidant en Île-de-France et effectuant une formation en Île-de-France, le FAF.TT prend en charge les frais de transport sur la base d’un forfait journalier correspondant à 50 % du prix de la carte orange.
Ce forfait est versé en fonction des jours de présence attestés. Voir l'article...