Ce rapport est de juillet 2013. Il n'y pas de partie spécifique "formation continue". Voici les passages mentionnant la "formation continue".
P.5 - L’établissement comptait 1 769 étudiants pendant l’année universitaire 2011-2012 ; il connait une évolution régulière de ses effectifs, qui ont progressé de 6 % en quatre ans. L’institut dispose d’une offre de formation centrée sur le master et le doctorat en sciences du management, et développe principalement des formations dans le cadre de la formation continue et en alternance (53 % des effectifs en 2011-2012), ainsi que dans le cadre de formations délocalisées (37 % des effectifs en 2011-2012)...
L’évaluation intervient à un moment clé de l’histoire de l’établissement. L’IAE, qui souhaitait dans le contrat d’établissement précédent se rapprocher de l’UFR de gestion de l’université Paris 1, a changé de stratégie et engagé un processus de rattachement à l'université Paris-Dauphine. Ce projet de l’équipe des enseignants-chercheurs, porté par la directrice, a été présenté au conseil d’administration de l’institut le 26 mai 2010, et un projet de convention de rattachement a été voté par le conseil d’administration de l’IAE le 3 octobre 2012. Il prévoyait une répartition de l’offre de formation entre l’université Paris-Dauphine et l’IAE, ce dernier assurant les formations dispensées en formation continue.
P.7 - Depuis mai 2010, l’IAE est engagé dans un projet de rattachement à Paris-Dauphine après avoir porté un projet de rapprochement avec l’UFR Sciences de Gestion de l’université Paris 1 qui ne s’est pas réalisé. Le projet est construit sur le positionnement d’une “Business School centrée sur la formation continue”, rattachée à l’université Paris-Dauphine, et qui souhaite développer une recherche en lien avec le monde socio-économique. Ce rattachement à l’université Paris-Dauphine permettrait également à l’IAE d’intégrer le PRES PSL. Ce changement de stratégie a impacté fortement le fonctionnement de l’IAE qui est resté ainsi dans l’attente de la finalisation de cette décision. Cette situation a été préjudiciable à la mise en place des projets de structuration de l’établissement.
P.9 - I – Une stratégie progressive et réaliste sur le plan interne
La stratégie de l’établissement consiste à ancrer l’enseignement sur l’activité de recherche des enseignants. Or, les modalités d’enseignement largement dominantes à l’IAE, à savoir la formation continue et l’alternance, sont chronophages par leurs exigences pédagogiques et administratives. Elles ne semblent donc pas a priori les plus propices au développement d’une activité de recherche soutenue et c’est un point déjà évoqué dans le rapport d’évaluation de 2009. Elles sont cependant la source de relations privilégiées avec les entreprises. La stratégie mise en place intègre et exploite ces deux particularités en visant une recherche essentiellement appliquée et fortement orientée vers le monde socio-économique, soit une recherche principalement contractuelle, en prise avec le terrain, mais devant aboutir, autant que possible, à une valorisation académique. La création récente de chaires de recherche, dont les thèmes correspondent à la fois aux compétences des équipes d’enseignants-chercheurs et aux intérêts des partenaires professionnels, constitue un bon exemple de cette stratégie.
En voulant associer intimement recherche et enseignement, l’IAE aspire en outre à promouvoir la poursuite d’une activité de recherche auprès du plus grand nombre d’enseignants, en évitant l’écueil d’une simple cohabitation de deux populations distinctes d’enseignants et de chercheurs. Compte tenu des lourdes charges exigées par la formation continue et l’enseignement en alternance, les congés pour recherche et conversion thématique (CRCT) sont encouragés par l’établissement, notamment en vue de la préparation de l’habilitation à diriger des recherches, l’idée étant d’avoir chaque année au moins un enseignant-chercheur bénéficiant d’un CRCT. Il faut noter que le taux de produisants est en augmentation (le bilan 2007-2013 du GREGOR indique 24 publiants sur 32 membres du laboratoire soit un taux de 75 % en croissance par rapport au taux de 60 % atteint en 2008) et relativement élevé compte tenu notamment de l’implication de l’équipe d’enseignants dans les activités en formation continue.
P.10 - Celles-ci ne sauraient cependant pas en cacher la nécessité et peut-être même l’urgence. Quelle que soit l’efficacité de la stratégie développée en matière de recherche sur le plan interne, elle ne sera pas suffisante pour assurer une place significative de la collectivité des chercheurs de l’IAE dans la compétition nationale et surtout internationale. La politique de recrutement, que le précédent rapport d’évaluation envisageait comme l’élément le plus important de la mise en oeuvre de la stratégie de l’IAE en matière de recherche, peut aisément buter sur l’obstacle lié au manque d’attractivité, pour de bons candidats principalement orientés vers la recherche, d’un établissement voué à la formation continue. L’intégration dans une unité de recherche bénéficiant d’une meilleure visibilité est une manière de contourner, au moins partiellement, un tel obstacle...
III – Les chaires de recherche : des compétences au service des partenaires socio-économiques
Des chaires de recherche ont été créées en appui aux six axes de recherche du GREGOR. Aujourd’hui, quatre chaires de recherche sont en place et pilotées par les enseignants chercheurs de l’IAE :
- la chaire “Marques & Valeurs”: elle a été créée en 2012 avec cinq entreprises partenaires issues des domaines privé et public. Cette chaire a été à l’origine de la formation continue “Management transversal de la marque” ouvert pour la rentrée 2013-2014 ;
P.13 - En 2011-2012, l'IAE a accueilli 1 769 étudiants. Sept étudiants sur dix étaient inscrits au titre de la formation continue en France ou à l'étranger. Sur le site parisien, ils représentaient plus de la moitié des effectifs, l’autre moitié étant constituée des étudiants en formation initiale, en présentiel et en apprentissage...
L'offre des formations diplômantes de l'IAE constitue une arborescence de spécialités et repose sur la constitution de groupes pédagogiques de petite taille adaptés aux différents publics. Ces deux éléments produisent une architecture complexe. Á titre d’illustration, une des spécialités de master compte 16 groupes au titre de la formation continue et cinq au titre de la formation initiale pour l’année 2012-2013. Si cette architecture permet une réelle réponse aux attentes des publics formés (cours dispensés en journée, en soirée et/ou le samedi selon la durée du temps de formation), les choix effectués peuvent néanmoins contribuer au cloisonnement des différents publics étudiants.
P.15 - I – Une faible implication des étudiants à la vie de l’établissement
En raison de la spécificité de son offre de formation centrée principalement sur l’apprentissage et la formation continue, la vie étudiante est structurellement peu développée à l’IAE ; les étudiants des formations délocalisées sont faiblement intégrés à la vie de l’établissement...
Les stagiaires de formation continue peuvent bénéficier d’une exonération des frais de formation. Les modalités et critères d’attribution, clairement définis, sont disponibles auprès des services de scolarité ; pour une meilleure information des étudiants, ils devraient être communiqués sur le site internet de l’établissement.
P.17 - I – Une offre de formation ancrée à l’étranger
L’IAE a choisi une stratégie internationale essentiellement centrée sur le marché de la formation continue (MBA). L’établissement a privilégié la délocalisation de ses formations étant donné les fortes contraintes en termes de mobilité de ses étudiants, qui sont pour la plupart des cadres en activité. Son offre de MBAs délocalisée (offshore) attire 71 % d’étudiants étrangers. Par contre, les cursus de formation initiale n’attirent que 7 % d’étudiants étrangers. D’importantes disparités en termes d’exposition internationale des étudiants persistent au sein de l’établissement.
P.18 - Etant donné l’importance de l’offre délocalisée et le public de cadres en activité (disponibilité limitée), une réflexion prospective devrait être menée pour évaluer l’impact des évolutions numériques sur la formation continue (apprentissage à distance, “blended learning”, MOOC). Le maintien des activités existantes pourrait passer par un investissement dans l’innovation pédagogique propre aux cadres en activité.
IV – Une identification à l’international en question
Le rapprochement de l’IAE avec l’université Paris-Dauphine imposera un changement de nom pour l’IAE dans ses collaborations internationales. En effet, l’institut se présente - et communique - actuellement sous l’intitulé de “Sorbonne Graduate Business School”, ce qui constitue un avantage concurrentiel reconnu étant donné le prestige du label “Sorbonne” à l’étranger. La réputation internationale de Paris-Dauphine existe mais reste limitée pour un public de formation continue à l’étranger. Par contre, sur le marché national, elle constitue un atout. Le changement d’établissement de rattachement - et donc de “marque” - devra s’insérer dans une réflexion globale de positionnement et de développement international de l’IAE, en parfaite concertation avec les activités de formation continue de Paris-Dauphine. Les collaborations actuelles entre l’IAE et l’université Paris-Dauphine (MBA IP) constituent un socle solide sur lequel l’IAE peut capitaliser pour construire sa stratégie internationale.
P.19 - Le service financier compte six personnes (un APAENES, un SAENES, un TECH et trois contractuels) et l’IAE s’est récemment doté de réelles compétences financières. La formalisation de la gestion financière a été initiée par la mise en place de procédures, comme la création de maquettes financières pour l’élaboration de conventions de formations, en lien avec un professeur d’université en charge du développement de la formation continue.
P.21 - Conclusion et recommandations
L’IAE peut se prévaloir de formations et d’un encadrement pédagogique et administratif de qualité. L’établissement a développé une véritable compétence dans le domaine de la formation continue, mais aussi dans celui de l’apprentissage, ce qui constitue un réel atout compte tenu des évolutions actuelles de la demande en matière de formation. Du fait de la taille restreinte de l’équipe pédagogique permanente, les procédures de gestion et le système d’information sont peu formalisés. L’offre de formation relève de la compétence des différentes équipes pédagogiques, avec des modes de gestion relativement étanches entre les différents parcours de formation. L’établissement développe une offre de formation stable et reconnue. Il doit mettre en place une gouvernance de cette offre de formation, ce qui lui permettra de mutualiser les bonnes pratiques.
P.22 - III – Les recommandations
- Faire évoluer l’offre de formation continue conformément aux besoins du monde socio-économique. Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Institut d'administration des entreprises de Paris.
Création d'un nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. JORF n°0118 du 22 mai 2014 page, texte n° 46, NOR: RDFF1328976D.
Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat.
Objet : création d'un nouveau régime indemnitaire de référence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2014. Le nouveau régime indemnitaire sera applicable de plein droit à certains corps de fonctionnaires à compter du 1er juillet 2015 et à l'ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le présent décret créé une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat.
Ce régime indemnitaire tend à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. A cela s'ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Ce régime indemnitaire est applicable aux corps de fonctionnaires de l'Etat qui y ont adhéré par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget et du ministre dont relève ce corps et a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires de même nature au plus tard le 1er janvier 2017 pour tous les corps de fonctionnaires de l'Etat. Diverses mesures transitoires sont en outre prévues.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret.
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé fixent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la liste des corps et emplois bénéficiant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, le cas échéant, du complément indemnitaire annuel mentionné à l'alinéa précédent.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé peut, en outre, autoriser, selon un tableau d'assimilation par grade, le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, le cas échéant, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir à d'autres fonctionnaires de grade équivalent ne relevant pas d'un des corps ou emplois mentionnés au deuxième alinéa et en exerçant les missions.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service.
Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen :
1° En cas de changement de fonctions ;
2° Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l'article 2.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
I. ― Nonobstant les dispositions de l'article 1er, bénéficient des dispositions du présent décret, au plus tard à compter du 1er juillet 2015 :
1° Les corps d'adjoints administratifs régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé ;
2° Les corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat, régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé ;
3° Les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, respectivement régis par les décrets n° 2012-1098 et n° 2012-1099 du 28 décembre 2012 susvisés, ainsi que l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat régi par le décret n° 2012-1100 du 28 décembre 2012 susvisé ;
4° Le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé ;
5° Les agents qui, à la date de publication du présent décret, perçoivent la prime de fonctions et de résultats, régis par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.
II. ― Au plus tard à compter du 1er janvier 2017, bénéficient des dispositions du présent décret l'ensemble des fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux relevant d'un corps ou d'un emploi figurant dans un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
III. ― Le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé à compter du 1er juillet 2015.
IV. ― Le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats est abrogé à compter du 1er juillet 2015.
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


