Les 18 propositions du rapport d'information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
Rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014, présenté par MME Jeanine DUBIÉ et M. Pierre MORANGE, Députés. Télécharger la version PDF du rapport.

A. PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITÉ DE LA DEMANDE

1. Mieux anticiper les besoins de formation professionnelle
Proposition n° 1 : Développer les outils de programmation et de prospective :
– faire des contrats de plan régionaux pour le développement des formations professionnelles (CPRDFP) un outil de programmation opérationnelle des besoins et de l’offre de formation ;
– densifier le travail en réseau des observatoires régionaux de l’emploi et de la formation (Oref) et des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ) sous forme de conventions ou de partage des bonnes pratiques ;
– renforcer les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) entre l’État et les branches professionnelles ;
– développer le conseil aux PME en matière de GPEC, financé par les Opca.

2. Mieux répondre aux besoins des salariés
Proposition n° 2 : Favoriser la mobilité par la reconnaissance des compétences transverses et la modularisation des référentiels de qualification :
– poursuivre les actions destinées à favoriser la création des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des CQP interprofessionnels ;
– renforcer la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) afin qu’elle puisse poursuivre le travail d’harmonisation des certifications et de réduction de leur nombre, en lui attribuant notamment une compétence de coordination des commissions ministérielles et de modularisation des référentiels de qualification en unités de valeur.
Proposition n° 3 : Renforcer l’accompagnement des personnes dans la reconnaissance de leurs qualifications :
– fixer des délais plus contraignants aux certificateurs tout au long de la procédure de validation des acquis de l’expérience pour en réduire la durée ;
– moderniser le bilan de compétences afin de mieux l’articuler avec les autres dispositifs d’accompagnement.
Proposition n° 4 : Préserver l’accès aux formations qualifiantes et diplômantes en confortant le succès du congé individuel de formation :
– suivre le devenir des candidats dont le projet a été refusé au titre du Cif ;
– informer au plus tôt les bénéficiaires d’un Cif sur le reste à charge ;
– introduire un objectif de réduction des délais de traitement des demandes dans les conventions d’objectifs et de moyens signées entre les Fongecif et l’État ;
– unifier le réseau des Fongecif en une seule personne morale dotée d’antennes régionales.
Proposition n° 5 : Compléter le compte personnel de formation :
– définir des modalités de monétisation des droits du compte personnel de formation, afin d’assurer une réelle portabilité des droits ;
– assurer la mise en place d’un mécanisme de fongibilité asymétrique des comptes épargne-temps et pénibilité vers le compte personnel de formation.
Proposition n° 6 : Élaborer un système d’information sur la sécurité professionnelle, inspiré du dossier personnel dématérialisé de Pôle emploi, permettant la consultation des différents comptes de droits (pénibilité, épargne-temps, formation) et la réalisation de démarches en ligne.

3. Renforcer l’accompagnement des catégories confrontées à des difficultés d’accès à la formation professionnelle
Proposition n° 7 : Favoriser l’accès à la formation des salariés des TPE et des PME :
– élargir la possibilité de prise en charge de la rémunération des salariés partis en formation aux entreprises de 10 à 49 salariés ;
– créer une plate-forme partagée avec Pôle emploi et les agence d’intérim pour faciliter le remplacement des salariés des plus petites entreprises partis en formation ;
– étendre dès que possible la garantie d’accès à la formation (abondement correctif) aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés.
Proposition n° 8 : Rendre la formation plus efficace et plus facile d’accès pour les demandeurs d’emploi :
– alléger et dématérialiser la procédure de validation de la formation par le conseiller de Pôle emploi ;
– suivre un indicateur de délai entre le moment où le projet de formation est validé et le moment de l’entrée effective en formation.

4. Simplifier les modes d’intervention publique
Proposition n° 9 : Simplifier les instances de pilotage :
– fusionner le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), le conseil national de l’emploi (CNE) et le comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) ;
– associer les organismes représentatifs des activités dite du « hors champ » (économie sociale, agriculture, professions libérales) à la gouvernance de la formation professionnelle continue ;
– fusionner le centre d’études sur l’emploi (CEE) et le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) ;
– fusionner les comités de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l’emploi (Copire) ;
– associer les partenaires sociaux à la genèse et à la signature des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle (CPRDFP).
Proposition n° 10 : Achever la décentralisation :
– tirer les conséquences de l’achèvement de la décentralisation de la formation professionnelle continue au profit des régions en réduisant l’engagement de l’État, notamment dans la formation des demandeurs d’emploi ;
– définir précisément l’habilitation d’organismes de formation par le service public régional de la formation professionnelle.

5. Accélérer la réforme de l’intermédiation
Proposition n° 11 : Adopter un nouveau système de financement des organisations syndicales et patronales déconnecté de la collecte des fonds de la formation professionnelle.
Proposition n° 12 : Poursuivre la politique de contractualisation avec les Opca pour réorienter leurs missions vers le conseil et l’ingénierie, en particulier à destination des TPE et PME :
– simplifier les règles d’encadrement des frais de gestion ;
– préciser les conséquences du non-respect de ces règles (obligation d’information, sanctions, etc.) ;
– étudier la possibilité d’élargir la portée des contrats d’objectifs et de moyens pour permettre une négociation sur la politique de formation ;
– assurer une parfaite transparence sur les frais de gestion acquis au titre des partenariats ;
– faire respecter via les conventions d’objectifs et de moyens la charte de bonnes pratiques édictée par le FPSPP.
Proposition n° 13 : Renforcer l’information du Parlement sur le suivi des conventions d’objectifs et de moyens :
– intégrer dans l’annexe au projet de loi de finances des indicateurs sur la maîtrise des frais de gestion par les Opca ;
– intégrer dans la même annexe un bilan des Com donnant des exemples de bonnes pratiques.
Proposition n° 14 : Remettre au Parlement une étude sur l’impact qu’aurait le transfert de la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle aux Urssaf.

B. ADAPTER L’OFFRE

1. Améliorer le service public de l’orientation
Proposition n° 15 : Réformer le service public de l’orientation :
– supprimer la délégation interministérielle à l’information et à l’orientation ;
– reconnaître le chef de filat de la région en matière d’orientation et envisager le transfert des moyens de certains réseaux d’orientation relevant actuellement de l’État ;
– mettre en œuvre rapidement un système national d’information sur l’offre de formation fournissant une information fiable et actualisée et permettant une cotation qualité des organismes de formation.

2. Réguler plus efficacement l’activité des organismes de formation
Proposition n° 16 : Renforcer les contrôles :
– augmenter le ciblage des services de contrôle sur les activités à risques des organismes de formation par redéploiement de moyens actuellement consacrés à la vérification de l’obligation légale des entreprises ;
– privilégier les sanctions financières sous forme de remboursement direct au Trésor public des sommes ne correspondant pas à une action de formation professionnelle continue ;
– organiser le partage d’information et le signalement entre acheteurs publics, Opca et services de contrôle sur les mauvaises pratiques de certains organismes de formation ;
– étendre les compétences de la Commission nationale de la certification professionnelle au contrôle du contenu des formations.
Proposition n° 17 : Promouvoir la qualité :
– assurer l’application systématique de l’article L. 6353-1 du code du travail imposant aux organismes de formation de délivrer une attestation au stagiaire mentionnant les résultats des acquis de la formation ;
– diffuser les bonnes pratiques des acteurs publics, des Opca et des Opacif en matière d’évaluation et de partenariat avec les organismes de formation, sous forme de charte nationale ;
– faire de la certification qualité des organismes de formation une condition préférentielle d’accès à la commande publique.

3. Encourager la modernisation et la flexibilité de l’offre de formation
Proposition n° 18 : Moderniser les méthodes de formation :
– assouplir la définition légale des conditions de réalisation de l’action de formation afin de les rendre compatibles avec la diversification des méthodes de formation et notamment avec la formation ouverte et à distance ;
– favoriser le travail en réseau des organismes de formation afin de développer la modularité des formations tout au long de l’année ;
– développer les validations intermédiaires ou partielles des formations qualifiantes ou diplômantes afin de faciliter l’individualisation des parcours. Télécharger la version PDF du rapport.

By Norman Friesen, Boise State University. 
Abstract
Just got back from East China Normal University in Shanghai, where I gave this presentation. It frames the possible success of MOOCs (their demise is not yet a fait accompli) in terms of what I describe as “institutional learning.” In developing this notion, I refer to “pedagogical” or “school knowledge” that occurs in educational institutions, and which is articulated by the early Jerome Bruner, by the late Klaus Mollenhauer, and currently, also by Daniel Troehler.
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Un campus européen à Strasbourg. L'idée a de quoi séduire. Mais elle n'est pour l'heure qu'à l'état projet, qui devrait être discuté en conseil des ministres franco-allemands, le 19 février prochain.
"L'idée pourrait être de créer un campus européen, ici, à Strasbourg." Ces paroles ont été prononcées par François Hollande, hier, à l'occasion d'une table ronde organisée au Palais universitaire de la ville, avec des étudiants français et allemands. Une idée d'ailleurs bien appréciée par ces derniers, mais également par les acteurs de l'éducation, qui trouvent l'idée très innovante. Suite...

By Andrew Miller. Recently NPR did a story that had the general title The Online Education Revolution Drifts Off Course. And yet the article was focused solely on MOOCs (massive open online courses). Let's be clear that MOOCs are just one part of the so-called online learning revolution. (Don't forget blended learning, the flipped classroom, etc). The story was a strong critique on MOOCs and their effectiveness. For instance, the article cites one case at San Jose State University in California. More...

Netizens question the impact of the US blocking online education in Iran, Cuba and Sudan. A popular online education platform has blocked its services from Cuba, Iran and Sudan to adhere to US sanctions on international trading. Coursera, the social entrepreneurship company to offer Massive Open Online Courses (MOOC), has more than 21 million student enrollments in over 180 countries. Coursera co-founder Andrew Ng told The Stream there have been thousands of failed attempts to login since the block was initiated last Friday. News of these blocks has many online questioning the effectiveness of sanctions when education is involved. More...

By Zenon Evans. Coursera, which provides massive open online courses (MOOC), has the noble mission of “connecting people to a great education so that anyone around the world can learn without limits.” Unfortunately, the State Department and the Treasury Department’s Office of Foreign Asset Control (OFAC) disagree. They recently decided that the company cannot extend such opportunities to a few academically underprivileged countries.
The organization posted a notice to its website on Tuesday explaining that the U.S. government now requires it to block IP addresses in certain sanctioned countries. More...

L'équilibre était programmé pour 2015. Mais les comptes de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) ne sont pas encore clarifiés. Une non-clarification qui a eu le don d'énerver la Cour des comptes et qui a décidé de publier un rapport particulièrement critique.
La Cour des comptes n'est pas contente, et elle le fait savoir. L'Afpa, opérateur principal sur le marché de la formation des adultes, devait en effet rééquilibrer ses comptes en 2015, et économiser 102 millions d'économies d'ici à 2017… C'est loin d'être gagné selon la Cour des comptes, l'association ayant "trop tardé à prendre en compte les évolutions résultant du rôle croissant des régions et de la concurrence avec d’autres organismes de formation, y compris en ce qui concerne la délivrance des titres professionnels", indique-t-elle dans un rapport très critique. Suite...

L'accès à l'emploi s'est nettement dégradé depuis l'an dernier pour les jeunes diplômés. Ceux en poste n'ont pas lésiné pour décrocher un poste, tandis que les autres mettent toujours plus de temps et d'énergie à s'insérer durablement. Pour autant, ils restent confiants.
Epanouissement, développement personnel, aide à la société : quand on la questionne, la génération Y aspire à de grandes choses. Pourtant, elle sait aussi se montrer plus pragmatique. Suite...

Le numérique occupant une place de plus en plus importante dans notre quotidien, il est devenu indispensable aujourd’hui de bien gérer sa e-réputation. Orientations vous dévoile ainsi les 10 bonnes résolutions à suivre pour soigner voire améliorer sa e-réputation.
I. Vérifier ses mots de passe
La révélation à de quoi faire rire, mais elle est plutôt alarmante. Le cabinet spécialisé SplashData vient en effet de réaliser un classement des mots de passe les plus utilisés en 2013. Et les internautes ont manifestement fait le choix de la simplicité, avec des mots de passe tels que "123456" ou, plus compliqué, "12345678", voire même "password" ("mot de passe" en anglais). Suite...

The ongoing strike by university students in various universities across South Africa, should force us to look at what options we have, that we can use to make higher education, possible for all students. NSFAS does not have an endless pit of money and sooner or later they will run out of money to fund students.
Another issue that we have to think about is the lack of space within our Universities. It would therefore be wise if our Universities would embrace, Massive Open Online Courses. They have the power to transform access to higher education in South Africa and Africa. As Tertiary institutions re-open for the new year, and as thousands of first year students get settled into what could be the most enlightening and most exciting part of their education journey, we have to face the honest reality that there are countless other students who were not able to make the grade, in terms of getting into tertiary institutions. More...