Depuis le 1er janvier 2012, la loi impose aux Opca un montant de collecte plus important et le développement de services de proximité auprès des entreprises. Vingt nouveaux Opca remplacent les 42 qui ont existé jusqu’à fin 2011. Suite à cette réforme et à l’agrément des nouveaux Opca, Efigip a réalisé un article pour présenter le nouveau paysage des Opca.
L'article. La réforme des Opca La réforme des Opca organisée par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a donné lieu à un nouveau paysage d’organismes collecteurs au 1er janvier 2012. Leur nombre passe ainsi de 42 à 20: 18 organismes nationaux professionnels, 2 Opca interprofessionnels et interbranches.
Par cette réforme, le législateur souhaite développer une efficacité de services notamment auprès des Tpe-Pme et des salariés des entreprises les plus éloignés de l’accès à la formation.
La réforme doit aussi permettre une meilleure performance de gestion des organismes collecteurs avec notamment la signature de convention d’objectifs et de moyens avec l’État.
Pour être agréés à compter du 1er janvier 2012, l’État impose aux Opca un seuil de collecte annuel de 100 millions d’euros contre 15 millions auparavant. Pour répondre à cette exigence des Organismes collecteurs ont du se rapprocher ou fusionner avec d'autres. De ce fait, le paysage des organismes collecteurs s’est modifié.
Si Agefos Pme et Opcalia demeurent les deux organismes interprofessionnels, ces derniers se sont agrandis par l’adhésion de branches et secteurs d’activités. Il en est ainsi de la branche des entreprises de propreté qui a adhéré à Opcalia ou encore de la branche du machinisme agricole qui s’est tourné vers Agefos Pme.
Des Opca de branches comme l’Afdas, Uniformation ou l’Opca PL ont également intégré d’autres branches et secteurs d’activités comme la presse écrite pour le premier, Habitat formation pour le deuxième ou l’hospitalisation privée pour le troisième.
Au titre des nouveaux Opca, la création de l’Opca construction (cf p. 2) nés de la fusion du Faf sab, de l’Opca Tp et de l’Opca Bâtiment, de l’Opcalim issu du rapprochement d’Agefaforia et d’Opca2, de l’Opcabaia qui réunit l’Opca de la banque et celui des assurances, de l’Opca Défi, fusion de Plastifaf et de l’Opcaa C2P ainsi que de l’Opca 3+ réunissant Formapap et Forcemat
En revanche, des organismes collecteurs comme Faftt, Opca Transports, Unifaf, Anfa ou Opcaim continuent d'exister sans rapprochement ni fusion.
Les 20 organismes collecteurs paritaires agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation Opcaim Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
Opca Defi Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie
Opca 3+ Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers-cartons
Opcalim Organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
Faftt Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Fafih Organisme paritaire collecteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
Intergros Organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international
Agefos Pme Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Anfa Association nationale pour la formation automobile
Apca Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
Opca-Pl Organisme paritaire collecteur des professions libérales
Opca Fafiec Organisme paritaire collecteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil
Opca Transports Organisme paritaire collecteur du transport
Forco Organisme paritaire collecteur des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution
Opacalia Organisme paritaire collecteur
Opcabaia Organisme paritaire collecteur interbranches des banques, sociétés et mutuelles d’assurances, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance
Constuctys Opca de la Construction
Fafsea Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Uniformation Organisme paritaire collecteur de l'économie sociale
Unifaf Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif
Les arrêtés portant agrément des Opca précisent, pour chacun d’eux, leur champ d’activité et leur couverture territorial: Arrêté du 9 nov. 2011 • Arrêté du 20 sept. 2011 • Arrêté du 15 déc. 2011.
Since 1 January 2012, the law requires an amount Opca largest collection and development of local services to businesses. Twenty new Opca replace the 42 that existed until late 2011. Following this reform and the approval of new Opca, Efigip carried an article to introduce the new landscape of Opca. Article.
Reform Opca
Opca reform organized by the Act of 24 November 2009 on guidance and vocational training throughout life has led to a new landscape of collecting bodies from 1 January 2012. Their number increases from 42 to 20: 18 national professional, inter-branch and inter Opca 2. More...