Par Guillaume Mollaret. À l’heure où les trois universités marseillaises préparent leur fusion, prévue le 1^er janvier 2012, l’université Paul-Cézanne (Aix-Marseille 3) lance sa fondation en ce début juillet 2010. « Nous nous sommes concertés entre universités, souligne son président Marc Pena. Nous avançons chacun dans les domaines qui sont les nôtres, mais ensemble sur la fusion pour lui donner plus de force. Tous ces efforts se retrouveront dans la corbeille de la mariée de l’université unique. » Ainsi, l’université Paul-Cézanne emboîte le pas à l’université de la Méditerranée (Aix-Marseille 2) qui a créé, il y a deux ans, sa fondation sur la santé et le sport.
La stratégie mise en place par l’université provençale pour lever des fonds repose sur deux méthodes : un mécénat faisant appel aux anciens, « une culture plus développée dans le domaine des grandes écoles que de l’université », relève Marc Pena ; et la création d’au moins trois chaires dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, de la gestion du patrimoine, de l’environnement, et « peut-être une quatrième – c’est un peu plus ambitieux – pour une meilleure compréhension des mécanismes bancaires. »
Les partenaires – entreprises comme particuliers – devront sélectionner des projets étudiants pour l’obtention d’un prêt à taux 0, d’un microcrédit, d’une bourse de mobilité ; un financement de thèse, de laboratoires, de projets humanitaires… Le ticket d’entrée au conseil de gestion de la fondation est fixé pour une entreprise « aux alentours de 50 000 €, mais cela peut évidemment être plus », détaille Marc Pena. L’université Aix-Marseille 3 compte d’ailleurs sensibiliser des entreprises locales et nationales autour de son projet. « J’aimerais annoncer trois ou quatre partenaires fondateurs d’ici à l’automne, ajoute le président de Paul-Cézanne. Un budget 2011 aux alentours de 500 000 € pourrait être un bon point de départ. »

Philippe Aghion, professeur d'économie à l'université de Harvard, a remis la deuxième partie de son rapport sur "L'excellence universitaire et l'insertion professionnelle" qu'il consacre aux conditions de la performance des universités en matière d’insertion professionnelle et d’adéquation des formations au marché travail ("matching").
A cette occasion, la ministre a mis en avant trois principes d’action: organiser le premier cycle universitaire en intégrant une spécialisation progressive des étudiants, favoriser la fluidité et la flexibilité des parcours avec la possibilité de passer d’un système à l’autre et d’affiner son projet sur la base d’un socle de formation, et informer toujours plus et mieux les étudiants.
Cette seconde partie se focalise sur les performances universitaires en matière d’insertion professionnelle, de flexibilité et de satisfaction au travail. Dans cette seconde partie, nous nous appuyons sur les données statistiques et l’expérience des universités dans les autres pays de l’OCDE.
Le Manifeste « Empower European Universities », publié en juin 2010 par un groupe de personnalités de l’enseignement supérieur européen, recommande de libérer le potentiel d’innovation des universités européennes selon 3 axes stratégiques:
1.Renforcer la différenciation des missions de l’université pour favoriser l’intégration de l’ensemble des étudiants qui aspirent àparticiper àla société de l’innovation:–Intégration des étudiants des groupes sociaux sous‐représentés et développement de la formation tout au long de la vie, –Attractivité des universités auprès des meilleurs étudiants.
2.Mobiliser le potentiel des universités pour renforcer les dispositifs pédagogiques innovants et la recherche: –En renforçant la professionnalisation de leur gestion, notamment par la distinction entre légitimités exécutive et académique, –En renforçant leur autonomie, notamment dans la gestion des finances et des ressources humaines, et leur capacité de responsabilité et de transparence (public accountability).
3.Renforcer l’internationalisation des universités et des systèmes d’enseignement supérieur européens: – Attirer davantage d’étudiants et de chercheurs internationaux, – Renforcer le rôle de l’éducation dans la préparation à la vie professionnelle dans un marché de l’emploi globalisé et au regard de la responsabilité de chacun vis‐à‐vis du développement durable, –Développer la pluridisciplinarité en début de cursus pour renforcer la sensibilité aux questions culturelles et aux enjeux de citoyenneté.
Voir: Rapport commission Aghion, Presentation courte rapport Aghion. Voir la première partie du rapport : "Autonomie, moyens et incitation : les trois leviers de l'excellence universitaire ": Présentation rapport d'étape Aghion, Rapport d'étape: "L'excellence universitaire, leçons des expériences étrangères".

Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié peut utiliser les droits qu’il a acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF). En cas de licenciement, le salarié doit en faire la demande avant la fin du préavis. Le Code du travail prévoit donc l’obligation pour l’employeur d’indiquer au salarié, dans la lettre de licenciement, ses droits en matière de DIF et la possibilité de demander, pendant son préavis, à bénéficier d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.
Le défaut d’information du salarié a déjà été plusieurs fois sanctionné par la jurisprudence, l’omission de la mention du DIF causant nécessairement un préjudice au salarié (CA Rouen du 4.3.08, CA Orléans du 6.11.08 et Cass. soc. du 17.2.10, pourvoi n° 08-45382).
Dans une nouvelle affaire, la Cour de cassation confirme cette position. En l’espèce, le salarié avait été licencié pour « insuffisance d’activité, défaut de communication et insubordination persistants ». Il réclamait des dommages et intérêts notamment pour manquement de l’employeur à son obligation d’information en matière de DIF. La Cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande au motif « qu’aucun texte n’impose l’obligation à l’employeur de signifier au salarié ses droits à la formation dans le cadre d’un tel licenciement ». La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Elle censure la décision de la cour d’appel et considère que le salarié est fondé à demander des dommages et intérêts pour défaut d’information sur ses droits à DIF.
Il convient de noter que cette décision a été rendue sur la base de l’ancienne rédaction de l’article L.6323-18 du Code du travail (avant la loi orientation-formation du 24 novembre 2009). Les salariés pouvaient alors demander, pendant leur préavis, à bénéficier de leurs droits à DIF sauf en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde. La loi du 24 novembre 2009 a modifié ces dispositions : seul le licenciement pour faute lourde est désormais exclu. L’employeur doit donc, en cas de licenciement pour faute grave, informer le salarié de ses droits à DIF dans la lettre de licenciement, même si celui-ci n’exécutera pas en principe de préavis. Seul le cas de licenciement pour faute lourde exonérerait donc l’employeur de son obligation d’information ? Et encore…
Dans une autre affaire soumise à la Cour de cassation, une salariée avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur, estimant que celui-ci lui avait imposé plusieurs modifications de son contrat. Ayant obtenu gain de cause, les juges avaient notamment accordé à la salariée des dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte d’une chance de faire liquider ses droits acquis au titre du DIF. L’employeur s’était défendu en indiquant qu’il n’avait pas pu informer la salariée de ses droits à DIF du fait de l’action en résiliation judiciaire intentée par celle-ci. Malgré les circonstances, la Cour de cassation confirme que la salariée « avait été placée dans l’impossibilité d’exercer son droit individuel à la formation par le fait de l’employeur », justifiant ainsi l’attribution de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
Ces deux affaires sont à rapprocher d’une autre décision d’une cour d’appel concernant une rupture conventionnelle du contrat de travail. La convention de rupture ne mentionnait pas les droits acquis par le salarié au titre du DIF et l’employeur n’avait pu établir que le salarié avait été en mesure de faire valoir ses droits avant la date de rupture fixée par la convention. La cour d’appel a donc condamné l’employeur à indemniser le salarié pour la perte du bénéfice des heures de formation acquises au titre du DIF.
Ces différentes décisions montrent bien la nécessité d’informer le plus largement possible le salarié de la possibilité dont il dispose d’utiliser ses droits à DIF au moment de la rupture de son contrat de travail. Bien que cette obligation d’information ne soit prévue par le Code du travail qu’en cas de licenciement (sauf pour faute lourde), l’extension par les tribunaux aux cas de résiliation judiciaire ou de rupture conventionnelle du contrat de travail semble acquise. S’agissant du licenciement pour faute lourde, on peut se demander si la requalification d’un tel licenciement n’entraînerait pas également la condamnation de l’employeur pour manquement à son obligation d’information au titre du DIF. Cass. soc. du 19 mai 2010, pourvoi n° 08-45090. Cass. soc. du 2 juin 2010, pourvoi n° 09-41409.

Le FPSPP apublié le 9 juillet quatre nouveaux appels à projets.
Les trois autres concernent uniquement les DOM

Marseille, 6-7 octobre 2010.
Le bon fonctionnement du marché du travail est une condition nécessaire au développement économique des régions. Cependant, dans nombre d’entre elles, les données et connaissances sur le marché du travail sont insuffisantes. Les observatoires régionaux du marché du travail sont une voie de progrès en ce domaine dans la mesure où ils ont pour mission de fournir des données et analyses en continu sur ce champ.
Ces dernières années ont vu leur nombre s’accroître de façon significative et cette tendance devrait se poursuivre. Cependant les méthodes utilisées pour la collecte et la diffusion des données sont très hétérogènes d’un observatoire à l’autre, ce qui rend difficiles les comparaisons interrégionales et transnationales. Un réseau d’échanges reliant l’ensemble des Observatoires Régionaux de l’Emploi et de la Formation en Europe devrait permettre de progresser en ce sens. C’est le but de cette première “Conférence Européenne des Observatoires”. Différents domaines seront abordés à cette occasion: les modes d’organisation, le mode de pilotage institutionnel, l’utilisation de technologies innovantes, la production de données et leur analyse, la communication aux acteurs et aux usagers, l’aide à la décision et l’évaluation.
La Conférence se déroulera en trois temps:
1. Au niveau européen : quelles sont les données dont les acteurs ont besoin et celles qui leurs sont fournies par les observatoires ; quelles sont leurs attentes en matière de connaissance des marchés du travail locaux ; quels sont les besoins de standardisation.
2. Au niveau régional : différents exemples et projets seront présentés par des représentants des organismes publics de l’emploi, des syndicats et des partenaires sociaux, par des chercheurs, des consultants et des responsables politiques locaux.
3. On examinera pour finir les modalités de poursuite de la démarche. Il n’est pas demandé de frais d’inscription. Les communications se feront en anglais, les sessions plénières seront traduites en français.
Cette conférence sera immédiatement suivie des rencontres annuelles du réseau européen sur le pilotage régional du marché du travail (RLMM) qui se dérouleront le 7 Octobre de 15h à 17h30 et le 8 Octobre sur le thème de la réduction du chômage juvénile par le pilotage régional du marché du travail.

Les subventions mises en place pour soutenir le développement des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, permettant aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle tout en se formant, ont été de bonnes initiatives. » C'est le jugement porté par l'OCDE, dans ses « Perspectives de l'emploi » 2010 rendues publiques mercredi 7 juillet 2010, concernant les mesures exceptionnelles de soutien mises en oeuvre en France, à compter du mois d'avril 2009, pour enrayer la chute des entrées dans les deux dispositifs de formation en alternance. « Le seul écueil est que les entreprises se montrent réticentes à embaucher des jeunes apprentis sans aucune qualification. Les subventions accordées dans le cadre de l'apprentissage devraient donc être davantage ciblées sur ce public particulier, le plus en difficulté », recommande l'organisation internationale.
Financées dans le cadre du plan de relance, les mesures exceptionnelles de soutien à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation doivent être mises en extinction en 2011. Elles permettent aux employeurs d'apprentis de bénéficier d'une exonération totale de charges sociales patronales. En outre, une prime de 1800 euros est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire, une prime de 1000 euros étant également attribuée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation (2000 euros pour les jeunes de niveau infra-bac).
« Différentes évaluations montrent que la formation en alternance est l'une des mesures les plus efficaces pour insérer les jeunes relativement peu qualifiés dans l'emploi. Il est prévu qu'un certain nombre des subventions mises en place pendant la crise, dont la mesure « zéro charges pour les apprentis », soient retirées à la fin de l'année. Là encore, un recentrage sur les jeunes les plus défavorisés, plutôt qu'un retrait total, serait préférable », considère l'OCDE.
Comme dans tous les pays membres de l'OCDE, « les jeunes français et les moins qualifiés ont payé le plus lourd tribut à cette crise de l'emploi » : le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans a augmenté de 4,3 points de pourcentage depuis fin 2007 pour atteindre 22.6% en mai 2010, celui des travailleurs peu qualifiés a progressé de quatre points de pourcentage en deux ans, s'élevant à 15,3% fin 2009. Selon l'organisation internationale, le taux de chômage français, tous publics confondus, est actuellement de 9,9%. Fiche consacrée à la France dans les « Perspectives de l'emploi » 2010 de l'OCDE.

Valérie Pécresse a annoncé la liste des 24 universités qui passeront à l'autonomie au 1er janvier 2011. Au total, la France comptera 75 universités autonomes, soit 90 % des universités françaises, avec un accompagnement particulier pour quatre d'entre elles (Amiens, Perpignan, Réunion et Reims) dans la mise en œuvre de leur plan d'action et des préconisations des audits.
Voir le guide pratique, l'autonomie des universités une réforme de terrain.
Communiqué du 8/7/2010.
Liste des établissements autonomes au 1er janvier 2011:
Amiens, Arras, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Caen, Chambéry, Evry, Grenoble 2, Le Havre, Le Mans, Lille 1, Nancy 2, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris 1, Paris 3, Paris 4, Paris 9, Perpignan, Reims, Réunion, Rouen, Toulouse 2.
A ces universités s'ajoutent 7 établissements : Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, Ecole nationale supérieure de Chimie de Montpellier, Ecole centrale de Nantes, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Chimie Paris Tech.
Les universités autonomes disposent: * d'un budget global qui inclura la gestion des emplois (ce qui représente, pour les 24 universités autonomes en 2011, plus de 29 000 emplois), * de la masse salariale (ce qui représente plus de 1,7 Md€ pour ces 24 universités). Au total, pour les 75 universités autonomes la masse salariale s'élève à près de 7 Mds € et représentera près de 126 000 emplois. Documents: 75 % des universités autonomes au 1er janvier 2011, l'autonomie des universités: retour d'expérience. Rubrique "Autonomie des universités" sur le site du MESR.

Le Conseil d'Etat a "rejeté l'ensemble des recours" dont il avait été saisi contre un décret instituant une reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, annonce-t-il dans un communiqué vendredi.
Ces recours concernaient un décret du 16 avril 2009, qui entérine un accord du 18 décembre 2008 portant sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" signé entre Paris et le Vatican. L'accord organise la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties signataires, en vue de la poursuite d'études dans un établissement relevant de l'autre partie. Il permet ainsi la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.
Avant l'accord, les instituts catholiques devaient passer des conventions avec les universités publiques ou faire valider leurs examens par des jurys rectoraux pour que leurs étudiants aient des diplômes reconnus. Quatre grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) ainsi que des diplômes à caractère religieux sont concernés par l'accord.
Plusieurs organisations avaient déposé des recours en mai et juin 2009: le groupe PS-Verts du Sénat, les fédérations FSU et Unsa-Education, La Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'Enseignement. Ils faisaient valoir notamment que ce texte mettait en cause la laïcité de la République et qu'il était contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires. "Le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours dont il était saisi", affirme-t-il dans son communiqué. D'une part, il "interprète" l'accord "comme n'instituant pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes", ce qui écarte la critique de l'atteinte au monopole de collation de l'Etat.
D'autre part, le Conseil d'Etat "relève que cet accord ne contient aucune stipulation qui permettrait qu'un culte soit salarié ou subventionné et qu'il ne confère aux titulaires de diplômes ecclésiastiques aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l'enseignement supérieur public français". Il rejette ainsi la critique des requérants selon laquelle l'accord dérogeait au principe de laïcité. Pour ces deux raisons le Conseil d'Etat a "écarté la critique tirée de ce que l'accord litigieux aurait dû faire l'objet d'une loi autorisant sa ratification".
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé "qu'il ne lui appartient pas en l'état de la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à d'autres engagements internationaux conclus par la France", affirme-t-il. Aussi a-t-il refusé "d'examiner la conformité de l'accord conclu entre la France et le Saint-Siège à la Constitution française" ainsi que "sa conformité à la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications".
Nicolas Sarkozy a promis jeudi 27 mai 2010 la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur protestants, au même titre que celle déjà accordée aux universités catholiques. Le président de la République inaugurait le Fonds Paul Ricoeur, du nom d'un des grands philosophes français du XXe siècle, dans le cadre de l'Institut protestant de théologie, qui compte deux facultés, l'une à Paris et l'autre à Montpellier.
Le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, a rappelé en l'accueillant que la non-reconnaissance des diplômes de ces deux facultés privait notamment leurs étudiants de la possibilité de participer au programme d'échange européen Erasmus. "Je trouve légitime votre demande de voir reconnaître les diplômes délivrés par l'enseignement supérieur protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait pour l'enseignement supérieur catholique", a répondu Nicolas Sarkozy.
"Ce n'est pas faire injure au principe de laïcité que de reconnaître dans le protestantisme une pensée de liberté et de responsabilité humaines, une éthique forte, rigoureuse, ô combien exigeante, un esprit d'indépendance, une volonté de résistance et, en même temps, une fidélité sans faille à la Nation et à la République", a-t-il déclaré.

Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place ce portail internet afin de développer l’information sur l’orientation, la formation au service de l’emploi, les métiers et l’emploi, et ainsi favoriser l’emploi des jeunes, des demandeurs d’emploi, des salariés en recherche de mobilité.
Il s’attache à proposer en un même lieu, à toute personne [demandeurs d’emploi, salariés, jeunes, familles, entreprises], l’ensemble des données disponibles dans ces domaines.
Il rassemble les liens permettant d’accéder aux informations utiles sur :
* l'orientation, la formation initiale, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, mais également sur l’insertion dans un métier ou un emploi.
* les métiers
* la recherche d’emploi, la création et la reprise d’entreprise, les dispositifs d’aide à l’emploi ainsi que sur les besoins de main d’œuvre d’aujourd’hui, les métiers de demain et les études prospectives réalisées par les branches professionnelles
* la formation continue.

Mendel University in Brno, Křitny (CZ), Congress Centre. 14-15 September 2010
The aim of the international scientific conference ICOLLE 2010 is evaluation of contemporary lifelong learning trends and, above all, experience transfer. The general talking points of the conference will be themes like continuing vocational education and training, teacher education and education of seniors. The presentations will be assigned into one of the three thematic sections (see below). International Conference of Lifelong Learning is particulary intended to university teachers, researchers, post-doctoral researchers, trade masters,
doctoral students, and, furthermore, public professionals concerned with above mentioned central themes. Conference languages will be Czech, Slovak and English.
Session 1: Continuing Vocational Education and Training - Kamil Nechuta
Session 2: Teacher Education - Assoc. Prof. Dana Linhartová, PhD.
Session 3: Senior Education - Assoc. Prof. Pavel Máchal, PhD.
For registration and more information please visit the ICOLLE conference website.