Le CEREQ (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) vient de dresser un panorama des pratiques de formation en Europe. Les résultats montrent que les salariés européens sont plus nombreux à se former qu’il y a 10 ans.
Les salariés français sont parmi les salariés européens qui se forment le plus souvent par cours et stages, mais pas par autres types de formation.
Ainsi, en 2010, 56 % des entreprises européennes ont formé au moins un de leurs salariés par cours et stages, et 53 % au moyen de l’un des cinq autres types de formation (formation en situation de travail - cercles d’enseignement - conférences-ateliers - autoformation - par rotation ou mobilité). Au total, les modalités de formation étant souvent combinées, 66 % des entreprises sont formatrices.

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Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a commandé en septembre 2012 une étude portant sur le thème du plan de formation dans les entreprises. Cette étude a été réalisée par le cabinet Sémaphores.
En 2011, les dépenses totales pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’élevaient à environ 31 milliards d’euros. Les dépenses des entreprises représentaient 42 % de ce total. Si le plan de formation est l’outil central de la politique de formation pour l’entreprise, il reste paradoxalement un concept polysémique de périmètre variable.
Dans un sens restreint, il est entendu comme l’ensemble des actions de formation “imputables” au sens de l’obligation fiscale portant sur les entreprises, soit plus de 11 milliards d’euros en 20113.
Dans un sens plus large, le plan de formation renvoie à l’ensemble de la politique de formation de l’entreprise et regroupe les obligations de l’employeur en la matière.
Dans tous les cas, le plan de formation est encadré par des obligations qui se sont renforcées au fil du temps (obligation légale de financement, obligation d’assurer l’adaptation des salariés au poste de travail et à l’évolution de l’emploi, obligation de respect des dispositions des accords de branche, processus réglementaire de consultation des représentants des salariés).
L’étude a pour objectif d’examiner, sur la base d’une analyse empirique des pratiques de terrain, les usages du plan de formation, les modalités de sa construction et de son pilotage, et de voir en quoi il peut constituer un outil stratégique. Elle vise à enrichir les travaux existants, notamment ceux conduits sous un angle statistique, par une lecture plus qualitative des processus, des procédures et des enjeux associés au plan de formation.

• Auteurs : Antoine Naboulet, Quentin Delpech, département Travail Emploi

• L’essentiel de l’Étude – Plan de formation dans les entreprises : de la formalité à l’outil stratégique [PDF]
• Étude – Plan de formation dans les entreprises : de la formalité à l’outil stratégique [PDF]

Documents d’études n° 176 de juillet 2013, par Jérôme Lê (Dares). Le comportement des entreprises en matière de plan de formation est relativement peu connu au niveau régional. En effet, si pour les entreprises de moins de 10 salariés, les données exhaustives des états statistiques et financiers (ESF) des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) permettent de connaître les dépenses de formation en fonction du lieu de leur utilisation, ceci n’est pas possible pour les entreprises de 10 salariés et plus. Pour ces dernières en effet, les formulaires fiscaux 2483 qui constituent la principale source d’information au niveau national sont renseignés au niveau des entreprises qui agrègent les informations de leurs différents établissements. Ceci conduit à un biais sur les régions où se concentrent les sièges sociaux. En se basant uniquement sur la région de déclaration, on obtient par exemple qu’en 2010, 55% des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus au titre du plan de formation seraient effectuées en Ile-de-France. Bien que le problème touche uniquement les 30% d’entreprises qui sont composées de plus d’un établissement, celles-ci concentrent plus de 75% du total des dépenses, rendant indispensable leur réimputation à l’aide de méthodes statistiques.
Ce travail se heurte à plusieurs problèmes d’ordre méthodologique. Tout d’abord, du fait qu’il existe une obligation de financement et non de formation, les déclarations 2483 qui visent à contrôler cette obligation ne recensent pas forcément les montants qui sont effectivement dépensés pour former. Par exemple, la quasi-totalité des entreprises déclarent des dépenses non nulles alors que près de 40% ne forment aucun salarié. En particulier lorsqu’elles s’en tiennent au minimum légal en versant leur contribution à un Opca, on ne sait pas dans quelle mesure la somme versée a été mobilisée pour former. De plus, les Opca peuvent subventionner certaines entreprises à partir des contributions non utilisées par d’autres. Pour ces raisons, il est difficile de localiser les dépenses de formation. A partir des informations disponibles dans les déclarations 2483 et d’autres sources sur les entreprises (données sur la connaissance locale de l’appareil productif (Clap) de l’Insee, Bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation, ESF), il est possible, sous certaines hypothèses, de traiter ces problèmes de censure à gauche et à droite et de reconstituer les dépenses effectives de formation au niveau des entreprises, puis des établissements.
Une fois ces estimations réalisées, l’Ile-de-France conserve sa prépondérance avec près de 36% du total des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus en 2010 et un taux de participation financière supérieur d’environ 20% à celui des autres régions. La composition de la main-d’œuvre, plus qualifiée en Ile-de-France, explique pour beaucoup ce résultat bien qu’il existe d’autres facteurs influençant localement l’intensité des efforts de formation. Dans l’ensemble, si les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont relativement homogènes au niveau régional, ils suivent une évolution très cyclique depuis 2005 et hétérogène entre régions.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont légèrement moins homogènes entre régions et plus fluctuants dans le temps. Plus étonnant, l’Ile-de-France se classe cette fois parmi les régions les moins formatrices, notamment en nombre de stagiaires. Les taux de participation financière et proportions de salariés formés sont surtout bien inférieurs à ceux des entreprises de 10 salariés et plus, même si la comparaison est délicate dans la mesure où les concepts de formation et les circuits de financement ne sont pas les mêmes. Télécharger DE 2013-176 - La régionalisation des dépenses de formation des entreprises au titre du plan de formation (juillet 2013).

Les moyens mobilisés pour la formation et l’apprentissage - Eclairage du CNFPTLV sur le financement des politiques publiques au niveau régional. Témoignages des acteurs sur leurs pratiques. Pantin, le 28 juin 2013.
Problématiques
A la veille d’une nouvelle avancée de la décentralisation (« acte III ») qui devrait renforcer le rôle des Régions, il est essentiel pour les différents acteurs de la chaine Education – Orientation – Formation – Emploi de bien comprendre comment se répartissent les responsabilités. La mobilisation des financements entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux, génère sur le terrain, d’abondants moyens mais également une vraie complexité. Celle-ci a pour corollaire une réalité mal connue, voire certains amalgames. Au delà du besoin de clarification des circuits de collecte et des affectations finales des ressources financières, l’élaboration de politiques partenariales dans la concertation et le respect des compétences de chacun des acteurs est certainement la voie qui perme4ra de progresser collectivement en efficience. Une nouvelle gouvernance opérationnelle de la Formation Professionnelle, intégrant le « fait régional» et associant étroitement les partenaires sociaux, sera nécessairement à construire à partir des réformes annoncées. Télécharger le programme.

L'Etat, les régions et les partenaires sociaux confirment la mise en oeuvre en urgence de "formations prioritaires" pour les demandeurs d'emploi. Objectif : 30 000 entrées en formation supplémentaires d'ici à la fin de l'année.
L’Etat, les régions et les partenaires sociaux ont tenu mercredi 10 juillet, sous l'égide de Michel Sapin, la première réunion de mobilisation pour l’emploi décidée lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin derniers.
Ils ont confirmé leur engagement à mettre en oeuvre des "formations prioritaires pour l'emploi" dès le mois de septembre, pour permettre au moins 30 000 entrées en formation supplémentaires de demandeurs d'emploi d'ici à la fin de l'année, dans des secteurs et des métiers qui offrent des opportunités d'emploi à court ou moyen terme.
Des formations qui devraient, comme l'avait précisé Jean-Marc Ayrault lors de la grande conférence sociale, bénéficier en priorité aux chômeurs de longue durée. Suite de l'article...

Ambassadeurs métier, formation, VAE. Par Véronique Simon. Net.Doc, n° 112, 2013, 77 p.
L'expérimentation, portée par le conseil régional de Basse-Normandie, avait pour objectif d’améliorer l’information sur les métiers, faiblesse récurrente de l’orientation scolaire et professionnelle. Pour cela, elle a mis en place un réseau d'"ambassadeurs", accessibles et disponibles sur leur lieu de travail ou de formation afin de décrire leur métier, parcours de formation professionnelle ou expérience en matière de VAE. Les publics ciblés par l’expérimentation étaient les jeunes scolaires en classe de 3e de découverte professionnelle ; les jeunes lycéens de terminale souhaitant s’orienter vers une filière professionnalisante ; les jeunes sortant précocement du système éducatif sans qualification et les jeunes suivis par les missions locales. Télécharger la publication.

Parcours de formation : la recomposition des ségrégations. La documentation française - Formation Emploi, n° 120, 2012, 164 p. 0759-6340. 23,50 €.
Les inégalités sont d’autant moins acceptables qu’elles sont durables et cumulatives. Elles se cristallisent alors dans des ségrégations. Or comme le rappelle Philippe Lemistre dans son introduction, les ségrégations scolaires sont peu médiatisées, notamment car elles sont peu perceptibles. Pourtant, elles constituent un « phénomène puissant » d’autant plus important que ses conséquences peuvent affecter toute la vie des individus. Ce dossier identifie plusieurs facettes des ségrégations scolaires.
P. Lemistre
Introduction
V. Germain, N. Olympio
Parcours scolaires en France et espace d’opportunités : une analyse à l’aune de la théorie des capabilités de Sen
D. Trancart
Quel impact des ségrégations socio-spatiales sur la réussite scolaire au collège ?
S. Nicourd, O. Samuel, S. Vilter
L’impact des ségrégations territoriales et universitaires sur les parcours étudiants : la filière AES
P. Doray, P.C. Kamanzi, B. Laplante, M.C. Street
Les retours aux études postsecondaires : une expression de l’éducation tout au long de la vie ?
L. Hadj, G. Lagadec, G. Lavigne, C. Ris
Vingt ans de politiques de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie : Démocratisation de l’école mais persistance des inégalités ethniques
A. van Zanten
Postface.
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L'Agefiph lance un marché pour la mise en œuvre de son offre de services « Formations courtes », sur le territoire de La Réunion
Date de clôture des dépôts d'offres : mardi 10 septembre 2013 à 12h00
Date de début d'exécution du marché : 07 octobre 2013.
Pour plus de renseignements et retrouver tous les documents : https://marches.agefiph.fr
Ci-après les documents du marché :

• Règlement de la consultation
• Cahier des charges
• Acte d'engagement
• Condition d'exécution
• Lettre de candidature
• Déclaration du candidat
• Déclaration de sous-traitance
• Document de réponse

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Le service public régional de formation  ( SPRF ou SIEG^* ), mis en place par la Région, est un système de prise en charge complète de la formation des demandeurs d’emploi les moins qualifiés. Situé à mi-chemin entre le marché et la subvention, ce nouveau système constitue à plusieurs égards un mode d’intervention innovant, qui doit permettre d’améliorer l’accès à l’emploi de ceux qui en sont les plus éloignés.
La procédure de dialogue approfondi avec les organismes de formation, permet de faire progresser la qualité des formations proposées, tout en respectant les règles de mise en concurrence.
La Picardie est ainsi l’une des premières régions à rétablir une logique de service public dans la formation des demandeurs d’emploi les moins qualifiés.
Dossiers SPRF

(*) SIEG = les services d'intérêt économique général (SIEG), mentionnés aux articles 16 et 86 du traité CE : ce sont des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général.