1 juillet 2015
Décret n° 2015-753 - Missions des FAF de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle . JORF n°0148 du 28 juin 2015 page 10940, texte n° 21, NOR: ETSD1510375D Publics...