Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Intercalé de façon surprenante dans la partie du texte de loi concernant les associations le très bref article 69, introduit en cours de débat parlementaire, concerne les fondations.
Au deuxième alinéa de l’article L. 732-1 du code de l’éducation, les mots : « fondations, reconnues d’utilité publique, » sont remplacés par les mots : « des fondations reconnues d’utilité publique ».
Lorsqu’on cherche à comprendre cet article, on obtient le texte actualisé suivant.
“Ne peuvent obtenir la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général que les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif créés par des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131-1 du code du travail”.
A l’évidence cet article est plus un rattrapage d’un point mal rédigé de la loi sur l’enseignement supérieur qu’un apport spécifique à l’organisation de l’ESS. Voir l'article...
Premiers éléments du Baromètre 2014 sur l'entrepreneuriat social
CMN Partners, France Active et le Mouves ont réalisé la 2e édition du Baromètre de l’Entrepreneuriat Social des Territoires (BEST 2014) qui permet de mesurer la satisfaction et les attentes des entrepreneurs sociaux face au dynamisme de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur leur territoire et au soutien des politiques publiques en faveur de l’ESS.
L’Enquête a été menée auprès de 480 entreprises sociales dans 6 aires urbaines (Paris, Lyon, Marseille-Aix en Provence, Toulouse, Lille, Nantes) et 10 régions dont fait partie l’Aquitaine.
Les premiers éléments sont les suivants : si 88 % des entrepreneurs sondés se sont déclarés enthousiastes par rapport au développement de l’entrepreneuriat social et des coopérations territoriales, ils sont 41 % à déplorer le manque de soutien et d’investissement des pouvoirs publics locaux.
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L’ESS valorisée dans les Rencontres Universités Entreprises
Comment ne pas être intéressé en entrant dans les rencontres de découvrir un « village Economie Sociale et Solidaire« , avec la présence de quelques acteurs significatifs du secteur, puis de voir des conférences et ateliers programmés autour de l’emploi dans le secteur?
Surtout quand Benoît Hamon, Ministre en charge de l’ESS, conclut une conférence « Les universités ont-elles un rôle particulier à jouer dans le rayonnement de l’Economie Sociale et solidaire ? », et qu’un prix AEF, valorisant les initiatives exemplaires de collaboration entre universités et entreprises va être attribué à une intiative dans le champ de l’ESS.
C’est une action d’incitation à l’entrepreneuriat coopératif étudiant, conduite par Coopaname, Coopérative d’Activités et d’Emploi, et la Chaire d’ESS de l’Université de Paris Est Marne la Vallée qui va être récompensée, avec un prix remis par le Crédit coopératif.
Vraiment intéressant de voir une manifestation dans laquelle le MEDEF est très investi (Laurence Parisot a même trouvé le temps de venir malgré ses fortes contraintes temporelles actuelles) mettre de cette façon en valeur l’ESS. Signe d’une prise de conscience que l’économie est plurielle, et qu’il faut valoriser toutes ces formes, ou simple action de communication sur un sujet à la mode?
Nous en aurons une idée en fonction de l’inscription, ou pas, de cette présence dans la durée. En attendant, ne boudons pas notre plaisir face à cette reconnaissance.
PACA - Présentation publique des données annuelles de l’Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Economique, mis en place le 12 juin 2006, et de son nouveau Programme Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire lancé le 9 février 2007, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a confié en 2007 à la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire l’animation d’un Observatoire Régional de l’économie sociale et solidaire. Premier observatoire de ce type conventionné en France, cet outil au service du développement économique régional a également reçu le soutien de la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, associations et fondations) sont des sociétés de personnes qui innovent et répondent à des besoins collectifs tout en favorisant un modèle de développement économique alternatif et solidaire. Dans cette région, le secteur représente 46 564 établissements (employeurs ou non), 15 940 employeurset 148 992 salariés. Source.
PACA - Public presentation of annual data of the Center for Regional Economic and Social Solidarity. As part of its Regional Development Scheme Economique, established on 12 June 2006, and its new regional development programs of the Social Solidarity Economy launched on 9 February 2007, the Region Provence-Alpes-Côte d'Azur gave in 2007 at the Regional Chamber of Economy and Social Solidarity animation of a regional observatory of the social economy. Source. More...