COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION du Mercredi 5 juin 2013
o Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
o Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
o Saisine de la délégation aux droits des femmes. La commission décide de saisir pour avis la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi n° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission entend MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU), sur le projet de loi n° 614 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence des présidents d'université (CPU). - La CPU a suivi avec beaucoup d'attention l'élaboration de cette loi, comme celle de la précédente d'ailleurs. À l'issue du processus de concertation, nous sommes globalement satisfaits sauf sur un point. Le sujet qui nous a le plus intéressé concerne la réussite des étudiants. Il y a plusieurs dispositifs originaux dans cette loi. Le premier concerne la possibilité d'expérimentation d'autres voies d'accès en médecine, comme la licence santé qui offre une entrée progressive ou l'utilisation d'une passerelle. Cette perspective de changement va éviter la sélection par l'échec et offrir de meilleures conditions de réussite. Le dispositif « bac -3/bac +3 » comprend toute une série de dispositions relatives aux classes prépa, aux bacs pro et aux bacs techno. Dernier point: l'accueil des étudiants étrangers non francophones et les cours dispensés en langues étrangères. Sur ce sujet, la position de la CPU est claire: la « loi Toubon » ne devrait pas s'appliquer aux universités. Encore une fois, il s'agit d'améliorer notre attractivité.
M. Gérard Blanchard, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU). - J'interviendrai sur la problématique de la gouvernance des universités. Actuellement, il existe trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. La loi prévoit la fusion des deux derniers conseils en un conseil académique qui aura la charge du suivi individuel de la carrière des enseignants-chercheurs. La qualité de leur recrutement est stratégique. Une autre question importante touche à la présence d'un président du conseil académique à côté d'un président d'université. Le risque lié à une direction bicéphale est une source d'inquiétude qui peut rendre l'université ingouvernable. Deux présidents, ça veut dire deux équipes et des inquiétudes sur le pilotage de l'établissement. À cette inquiétude sur la stratégie, vient s'ajouter celle relative aux capacités et aux moyens.
M. Khaled Bouabdallah, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU). - Concernant les communautés d'universités, notre position est favorable même si nous avons quelques interrogations. Le principe de base est que la construction doit être le fruit des acteurs territoriaux, cela doit être un projet partagé. Sur la gouvernance des établissements, la question de la représentation de ces établissements est fondamentale. Le conseil académique est une avancée mais il ne doit pas désorganiser l'ensemble. Il risque d'y avoir un conflit de légitimité. Un autre point qui me paraît important, c'est la place qu'occupent les établissements sans tutelle stricte de l'État. Suite...

Blog Educpros de Pierre Dubois. Sur le site du Sénat, plusieurs rapports sur l’enseignement supérieur et la recherche. Financement des universités: l’équité au service de la réussite pour tous (rapport d’information numéro 547). L’autonomie des universités depuis la loi LRU: le big-bang à l’heure du bilan (rapport d’information numéro 446). Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2013, avis numéro 152 Tome V).
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche: audition du bureau de la CPU, le 5 juin 2013, par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le président et les deux vice-présidents de la CPU n’ont pas proposé de modifier les articles de la loi qui ne satisfont pas les universités. Ils ont sans arrêt passé du coq à l’âne, comme s’ils n’avaient pas préparé leurs interventions. Ils auraient dû par ailleurs s’abstenir de faire référence à leur établissement ou à leur discipline d’appartenance. Décevants! Suite de l'article...

Blog Educpros de Pierre Dubois. Jean-Loup Salzmann, président de la CPU, a conclu le colloque annuel, ce 17 mai de 15 heures à 15 heures 30. Lire la chronique: Les RCE ou le silence de la CPU. La vidéo montre un amphithéâtre fort clairsemé. En raison du week-end de la Pentecôte? Ou parce que la traditionnelle liste de propositions de fin de colloque n’aura aucun impact? Discours de clôture de Jean-Loup Salzmann.
Un colloque qui accouche de 12 propositions (CPU Info n°103, 17 mai 2013). Certaines procèdent de bonnes intentions ou ne mangent pas de pain: « développer l’égalité femme-homme et la parité dans les établissements ». Suite de l'article...
Les 12 propositions de la CPU
Colloque de la Conférence des présidents d’université (CPU) sur le thème "Les femmes et les hommes qui font l’université. Quelles politiques de ressources humaines pour l’université de demain?"
1- Placer la formation de tous les personnels au coeur de la stratégie RH
2- Simplifier, harmoniser et rendre plus lisible la politique indemnitaire des établissements
3- Concilier une vision stratégique centralisée avec un management professionnel de proximité
4- Encourager la mobilité de tous les personnels et prévenir l’endorecrutement
5- Développer l’égalité femme-homme et la parité dans les établissements 6-Aligner les règles de déroulement de carrière des PU-PH et MCU-PH sur les PR et MCF et celles des MCF HC et PR2
7- Handicap: Faire de l’université un modèle d’intégration citoyenne
8- Avoir une charte de bonne conduite RH pour les personnels contractuels harmonisée avec celle des EPST
9 - Mettre en place une voie spécifique de promotion des MCF en PR
10- "Obtenir, pour les enseignants du second degrés et les BIATSS, un contingent de promotions locales, qui, comme pour l'avancement des PR et des MCF, s'ajouterait au contingent de promotions nationales »
11- Elaborer une politique d’action sociale, élargie à l’environnement social au travail, politiquement portée et soutenue par une structure identifiée
12- Intégrer systématiquement l’offre de formation numérique à la politique des établissements et définir des outils RH communs permettant à tous les établissements de mettre en place une offre de formation à distance de qualité
Le Discours de clôture de Jean-Loup Salzmann
... Avant même que les conclusions en soient présentées, le Colloque de Rennes s’inscrit déjà comme un des « grands » colloques de la CPU… comme il y en a un chaque année!
C’est vrai pour la qualité du cadre, de l’accueil, pour la diversité de la météo, qui a relevé le défi de faire plus fort que la neige à Marseille, l’an dernier!
C’est vrai pour l’intensité de la participation et la qualité des échanges, qui devaient beaucoup au choix du thème, qui concerne et interpelle chacun d’entre nous; pour l’intérêt des interventions, qui ont su mêler les regards extérieurs, étrangers ou extérieurs au monde universitaire, nous permettant de mieux mesurer nos spécificités – et l’attachement que nous voulons avoir pour certaines valeurs -, mais aussi la très grande diversité des points de vue des acteurs internes à nos établissements.
C’est vrai aussi et surtout parce que les points de vue qui s’expriment à la CPU, les travaux que nous conduisons dans nos Colloques, année après année, reflètent la diversité de nos établissements, la complémentarité des acteurs qui les composent, entre lesquels il revient aux présidents, avec leurs équipes et les instances de nos établissements, de proposer les points d’équilibre et les mesures qui nous permettent de mieux remplir les missions du service public national d’enseignement supérieur et de recherche auquel nous sommes fiers de concourir.
Ce n’est donc pas un hasard si, chaque année, les colloques de la CPU, retiennent l’attention et s’ils ont contribué à inspirer et à façonner le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les effets peuvent n’en être pas immédiats, mais leurs conclusions marquent les esprits et inspirent les acteurs, fournissent à des universités de plus en plus autonomes un socle de valeurs communes et des propositions d’actions qui leur permettent d’exprimer aussi leurs singularités.
Le doctorat à Nancy, l’Europe des universités à Bruxelles, la licence à Toulouse, installant dans le paysage le fameux « bac-3 – bac+3 », l’université dans ses territoires à Brest – déjà la Bretagne! –, la pédagogie à Lyon, les colloques de « veille d’élection présidentielle », en 1995 à Arras, en 2001 à Lille, sur l’autonomie, en 2007 à Metz, l’an dernier à Marseille… Et Jean-Pierre Finance m’a rappelé que c’était lors d’un des premiers colloques auxquels il a participé, en 1975 à Villard de Lans, qu’avait été pour la première fois proposée la démarche de contractualisation entre l’Etat et les Universités!
En 2003, il y a 10 ans exactement, le colloque de la CPU à Poitiers avait porté sur… les personnels des universités! C’était il y a un siècle! La réflexion y avait été plus libre, les concepts peut-être plus audacieux – parce que nos collègues de l’époque, à part leur attention à la situation des personnels, leur force de conviction, ne disposaient pas des leviers qui leur auraient permis de mettre en oeuvre leurs propositions, d’en mesurer pleinement les effets sur le budget consolidé de chacun de nos établissements.
Après le passage progressif aux responsabilités et compétences élargies de l’ensemble de nos établissements, depuis 4 ans, nous avons pris la mesure des enjeux et des difficultés de la maîtrise de la masse salariale, de sa sécurisation ; nous avons pris la mesure, aussi, de la nécessité de disposer de marges de manoeuvre – et de les inscrire dans la durée – pour conduire des politiques de ressources humaines.
Et nous savons désormais que le seul contrat qui vaille avec l’Etat, c’est le contrat de confiance qui doit exister pour sécuriser la masse salariale, sans laquelle il est vain d’imaginer de pouvoir développer une quelconque politique des ressources humaines. Les hommes et les femmes qui font l’université ne sont pas une masse salariale – ne peuvent pas servir de variable d’ajustement!
C’est cette confiance dans l’engagement de l’Etat, dans sa capacité à garantir que toutes les décisions prises au niveau national et ayant un impact sur la masse salariale seront accompagnées des moyens correspondants, selon le principe du décideur – payeur, qui inspire nos propositions pour dessiner les politiques des ressources humaines des universités de demain.
Nous sommes conscients du contexte difficile – et l’inquiétude peut parfois prendre le pas sur la confiance. La baisse de nos moyens risque de nous obliger à revoir à la baisse nos ambitions – et à décevoir les attentes des femmes et des hommes qui font l’université, qui sont grandes. Ce serait contraire aux objectifs que nous assigne la Nation en termes de réussite des étudiants, d’amélioration de notre recherche – et, donc, en termes de participation au redressement économique de notre pays.
Il ne s’agit pas de renoncer à l’autonomie des universités, de nous placer sous la dépendance financière de l’Etat. Nous voulons avant tout marquer notre attachement au service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche, maintes fois réaffirmé, l’an dernier à Marseille, cet automne, dans notre contribution aux Assises, depuis quelques mois dans le cadre de la préparation de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, notre attachement au statut de fonctionnaire d’Etat pour les personnels qui exercent des missions permanentes dans nos établissements, avec toutes les responsabilités de gestion que nous devons pouvoir exercer pour mettre en place de vraies politiques des ressources humaines au niveau de nos établissements.
Avant d’énoncer nos propositions, je tiens à rappeler les principes qui ont guidé nos travaux préparatoires au Colloque, comme les réflexions que mène la Conférence depuis plusieurs années:
- Nous ne voulons pas d’une régionalisation des universités, et d’une tutelle des régions sur nos personnels et nos budgets – que, d’ailleurs, les Régions ne proposent pas;
- Nous ne voulons pas renoncer au statut de fonctionnaire d’Etat pour un statut de contractuel pour toutes les fonctions permanentes de nos universités, même si c’est un mouvement qui gagne ou qui tente plusieurs pays européens. Ce sont ces deux principes, attachement à une fonction publique d’Etat et sécurisation de la masse salariale, qui sont la toile de fond des propositions que je vais maintenant vous présenter: les 12 propositions de la CPU.
Et maintenant ? Il est d’usage que les propositions de la CPU, élaborées « à chaud » à l’issue de nos travaux, fassent l’objet d’un examen et d’enrichissements dans nos commissions avant d’être adoptées en séance plénière. Cette démarche, qui illustre la collégialité et la démocratie auxquelles nous sommes attachés, à la CPU comme dans nos établissements, sera complétée cette année, compte tenu du thème de notre colloque:
• Avant de les adopter en plénière, nous soumettrons ces propositions à la discussion bilatérale avec les organisations représentatives des différentes catégories de personnels, de manière à les enrichir du point de vue national des différentes organisations;
• Nous inviterons tous les présidents qui le souhaitent à mettre ces propositions en débat au sein de leurs établissements, de manière à les enrichir de la diversité des points de vue et des établissements.
Toutes les propositions du colloque ne sont pas dans les 10 propositions - et les 10 propositions ne sont pas toutes issues des 2 jours du colloque. Mais c est un ensemble qui sera proposé à la discussion. Notre Assemblée plénière sera mieux éclairée – et nous nous assurerons ainsi de ce que nos propositions reflètent bien, au-delà des travaux préparatoires au Colloque, des débats de Rennes, les points de vue, les attentes, les recommandations de la communauté universitaire, dans la diversité de ses composantes et de ses sensibilités.
Comme l’a rappelé Hélène Pauliat, en ouvrant nos travaux, nous sommes à un moment charnière, au commencement de l’élaboration des politiques des ressources humaines de nos établissements, à la veille des changements inconnus que va induire la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche avec la mise en oeuvre des politiques de site. Aussi ai-je la curieuse impression que les conclusions de ce Colloque n’en sont pas vraiment, qu’elles marquent plutôt le commencement d’un engagement durable de la CPU, des équipes de direction des établissements et des composantes, des instances de nos établissements, pour la construction de politiques des ressources humaines au service des missions de nos universités et qui sachent reconnaître, valoriser et susciter les actions de chacune des personnes qui y concourt.
Alors, oui, sans doute, le Colloque de Rennes s’inscrira comme un grand colloque de la CPU, le moment où aura commencé de s’inventer une politique universitaire ambitieuse des ressources humaines - et la reconnaissance des hommes et des femmes qui sont les universités de demain!

Geneviève Fioraso a tenu à adresser un message aux membres de la C.P.U. à l'occasion de leur colloque annuel qui a pour thème de réflexion cette année "les femmes et les hommes qui font l'université".
Votre colloque annuel est toujours un grand moment de réflexion sur la politique universitaire de notre pays. Je regrette vraiment de ne pouvoir être présente auprès de vous. Je l'avais espéré, et prévu. Mais la conférence du Président de la République me retient  à Paris cet après-midi même. Vous avez choisi comme thème de réflexion "les femmes et les hommes qui font l'université". Au cours du quinquennat précédent, ces femmes et ces hommes ont été singulièrement stigmatisés, parfois même pris à partie au plus haut niveau de l'Etat. Nous devions donc ensemble restaurer la confiance des communautés universitaires et scientifiques. Avec les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous avons renoué le dialogue, nous avons redonné la parole aux acteurs. Vous y avez activement participé, avec toutes les forces vives des territoires, et avec toutes les parties prenantes au plan national. Vous avez tous souhaité que l'ensemble de nos établissements et de nos organismes puissent mieux coopérer pour se consacrer entièrement à leurs missions fondamentales, au bénéfice de toutes et tous, sans exception.
Des priorités politiques
C'est la raison pour laquelle les priorités politiques affichées dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche concernent directement les deux missions de base de vos établissements, auxquelles vos personnels contribuent chaque jour:

• la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle;
• une nouvelle ambition pour la recherche et sa contribution à la fois au savoir et à l'emploi.

Ces deux priorités politiques sont inséparables, au cœur même de vos métiers. La fierté du chercheur motive l'enseignant, et l'incite à partager les résultats de ses travaux avec ses étudiants. Le bonheur de l'enseignant, qui fait réussir ses étudiants, contribue à leur insertion professionnelle et à leur épanouissement intellectuel, l'encourage à approfondir ses recherches, pour former les générations suivantes. Ce sont deux objectifs pour redonner du sens, de la clarté et de l'efficacité aux missions et au travail quotidien de tous les personnels.
L'engagement des personnels dans des établissements autonomes
L'autonomie est un acquis de l'histoire des universités. Il est certes plus facile d'être autonome dans un contexte économique et financier porteur, mais la capacité à surmonter les difficultés est aussi une expression de l'autonomie. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement, de diagnostic et de prévention des risques budgétaires. Ce dispositif respecte votre autonomie. Le ministère vient en aide aux équipes dirigeantes et aux personnels d'encadrement, pour leur permettre d'assumer pleinement leurs responsabilités dans le pilotage des établissements. Le ministère intervient sans substituer qui que ce soit aux instances légitimes choisies par la communauté universitaire, en clair, sans tutelle rectorale. L'évolution des besoins de compétences, le développement de nouvelles formes d'organisation de la recherche et de la formation, et tous les changements que nous proposons ont et auront un impact durable sur les personnels et sur leurs métiers.
Par exemple, la montée en puissance des outils numériques dans la pratique pédagogique, le doublement des effectifs de l'alternance, suscitent à l'évidence de nouveaux besoins en matière d'ingénierie pédagogique. De même, l'accent mis sur le transfert des résultats de la recherche fait naître lui aussi des besoins spécifiques dans le domaine de l'ingénierie de la détection, de la maturation, de la propriété intellectuelle et du financement de l'innovation. De nouvelles compétences, de nouveaux rôles au sein des équipes de recherche et de formation: voilà l'un des défis qui se présentent à nous. C'est dans cette perspective précisément qu'il faut situer la création de 5000 postes au cours du quinquennat: nous augmentons votre plafond d'emplois, nous transférons une masse salariale supplémentaire, et vous choisissez en toute autonomie la nature et le niveau des emplois que vous créez.
Plusieurs d'entre vous me disent que ces dotations supplémentaires ne permettent d'abord de compenser une dotation de fonctionnement jugée insuffisante. Mais une enquête récente de la D.G.E.S.I.P. montre pourtant que les ¾ des moyens supplémentaires que nous avons transférés ont permis de créer des emplois nouveaux. D'autres m'expliquent que les contraintes budgétaires, en dépit des emplois créés, les conduisent à fermer des formations à faibles effectifs. Je suis très attentive à cette évolution, et j'ai décidé d'engager une réflexion, avec vous, et avec l'ensemble des représentants des disciplines de formation et de recherche, sur la sauvegarde et la consolidation des disciplines rares, notamment dans les S.H.S.. Les données seront disponibles dans quelques mois, et un plan national sera proposé à la rentrée 2013. Cette question sensible, et à haute valeur symbolique et stratégique pour tous les universitaires, fera partie de la future stratégie nationale de l'enseignement supérieur qui est prévue dans le projet de loi.
Les politiques de ressources humaines
La résorption de la précarité et la fonction publique d'Etat
Nous devons résorber la précarité. Nous devons maîtriser et réguler durablement le recours aux C.D.D..
Les recrutements réservés par la loi du 12 mars 2012 permettront ainsi en quatre ans de titulariser 8 400 agents exerçant dans l'enseignement supérieur, soit la totalité des agents éligibles. Par ailleurs, 2 663 autres agents bénéficieront de C.D.I..
Les pratiques antérieures de l'A.N.R., qui encourageaient aux recrutements en C.D.D., ont été réformées: moins de financements sur appel à projets, plus de financements récurrents des laboratoires, et une limite maximale de 30% pour le nombre de contractuels en C.D.D. engagés dans chaque projet financé. Les bilans sociaux des établissements, tout comme celui du ministère, seront améliorés, mis en œuvre quand ils ne sont pas encore, et nous veillerons à ce qu'ils permettent un suivi précis de l'évolution de la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Le système de gestion des ressources humaines  français pour les enseignants-chercheurs et chercheurs est un des rares, parmi les grands pays universitaires, à faire une telle place aux fonctionnaires. La qualité reconnue de ce service public est un atout et une chance, qu'il faut préserver.
L'évaluation des personnels
L'évaluation des personnels est toujours une question difficile. Son objectif mérite d'être clarifié et la méthode proposée doit être au service de cet objectif
L'évaluation individuelle doit être en cohérence avec le projet de chaque agent, et doit être conçue pour l'amélioration continue du service rendu, et rien d'autre. Les enseignants-chercheurs ont vocation à être évalués, comme l'ensemble des fonctionnaires et agents publics. Mais ils ne se reconnaissent pas dans les objectifs et les modalités pratiques de l'évaluation prévue par leur statut depuis 2009. J'ai donc choisi de poursuivre le dialogue, et lancé une expérimentation, avec deux sections du C.N.U.. Sur la base de cette expérience seront définies les modalités selon lesquelles l'évaluation pourra être généralisée.
Promouvoir l'égalité: respecter l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Nous observons une progression constante du taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans l'enseignement supérieur, qui est passé de 0,88% en 2010 à 1,32% en 2012. C'est un des effets bénéfiques de l'autonomie. Mais nous sommes encore loin des 6% prévus par la loi de 2005. Sans préjuger de la suite qui leur sera donnée, j'ai noté que plusieurs amendements à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche visent à améliorer le traitement des situations de handicap dans les établissements, et ils me semblent très opportuns.
Promouvoir l'égalité: la parité. Des dispositifs pour faire sauter tous les "plafonds de verre"
L'égalité entre les femmes et les hommes est un axe de travail très marqué au sein du gouvernement. Le M.E.S.R. met en œuvre un plan d'actions ‘égalité femmes hommes', que j'ai déjà présenté en janvier. Les femmes sont très présentes dans les universités, mais beaucoup moins dans  les instances de recrutement, de décision ou de direction, et il a été prouvé depuis longtemps que cette trop faible représentation renforce et généralise une inégalité durable, et insupportable à mes yeux. Il faut agir, vite et fermement.
Dans la composition des instances de la gouvernance: la Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche introduit une obligation de parité pour la composition des listes de candidats à l'élection aux conseils des E.P.S.C.P..
Dans la nomination aux postes clefs des établissements: je me suis engagée à ce que, dès 2013, 40% de personnes de chaque sexe soient nommées sur les emplois fonctionnels des établissements.
Dans la composition des jurys et des comités de sélection: à partir de 2015, les jurys et comités de sélection devront comporter 40% de chaque sexe.
Nous partageons tous la perspective d'un modèle de progrès au service d'enjeux sociétaux. C'est autour de ce modèle que nous voulons construire, fédérer, et consolider notre cohésion sociale. C'est à ce modèle que se réfèrent toutes les femmes et tous les hommes qui font l'université et la recherche. Ces femmes et ces hommes portent les espoirs de notre pays. Ils portent d'abord l'excellence du service public de l'Etat. Ce qui doit réunir et motiver les enseignants, les chercheurs, tous les personnels, avec les étudiants, c'est d'abord leur engagement pour la création et la transmission des savoirs, dont nous faisons une mission au service du redressement de notre pays en lien avec le reste du monde.

Du 15 au 17 mai, ne manquez pas la retransmission du colloque de la CPU en direct sur Canal C2.
Jeudi et vendredi, suivez les débats et les échanges sur "Les femmes et les hommes qui font l'université. Quelles politiques de ressources humaines pour l’université de demain ?"
> Suivre le colloque en direct
Pour les journées du 16 et du 17 mai, seules les tables rondes et les séances plénières sont retransmises.
> Consulter le programme du colloque.
    * 08:45 - 09:15
    * Guy Cathelineau, Jean-Emile Gombert
    * Présentation générale du colloque
    * 09:15 - 10:45
    * Gérard Blanchard, Danielle Tartakowsky, Christian Tauch, Fabrice Marty, Michel Senimon
    * 1ère table ronde : L’engagement des personnels, condition indispensable de la réussite des universités
    * 11:15 - 12:45
    * Hélène Pauliat, Khaled Bouabdallah, Catherine Gaudy, Jean Orloff
    * 2ème table ronde : Vers un nouvel équilibre entre gestion nationale des corps et politique cohérente de GRH au niveau des établissements – ou de leurs regroupements
    * 14:15 - 15:45
    * Atelier thématique
    * 16:15 - 17:45
    * Intervention de Madame la Ministre de l''Enseignement Supérieur et de la Recherche.
> En savoir +.
Voir aussi Les femmes et les hommes qui font l’université, Les femmes et les hommes qui font l’université.

Par Sylvestre Huet. La Conférence des Président d'Université lance un appel au secours. Avec les dernières coupes budgétaires décidées par le gouvernement, «Une part importante d’universités est inéluctablement conduite au déficit», affirme cette déclaration. Son vocabulaire un peu technique révèle que, comme souvent, le diable budgétaire se niche dans les détails. Et que derrière les discours volontaristes de la ministre de l'ESR, Geneviève Fioraso, à l'occasion de la présentation de la loi sur l'Université et la Recherche au dernier conseil des ministres, l'impasse budgétaire est bien là...
Voici ce texte alarmant:
«Position de la CPU sur l'évolution des moyens des universités
La Conférence des Présidents d'Université, consciente de la crise économique, budgétaire et financière grave qui affecte l'Europe, apprécie l'effort du gouvernement de doter les établissements d'enseignement supérieur (Universités et Écoles d'ingénieurs) de 5.000 postes en 5 ans, soit environ 1.000 postes par an. Cette dotation s'inscrit dans la demande de la CPU que soit prise en compte la situation des universités qui, depuis plusieurs années, sont dans une situation de sous-encadrement notoire, associée le plus souvent à une sous-dotation financière.
En revanche, la notification des dotations aux établissements, effectuée en ce début du mois de mars 2013, suscite de fortes inquiétudes dans notre communauté au regard des engagements politiques affichés. Les moyens en fonctionnement ont notablement diminué:
• une ligne contribution au redressement des comptes publics est apparue dans les notifications. Elle représente 47,5 M€ d’économies appliquées à toutes les universités et les écoles de la même façon, soit 2,6% du « socle sympa »
• la réserve de précaution a, par ailleurs, diminué de 40% par rapport à 2012; elle reste élevée (30 M€) et représente encore 1,468% de la somme du « socle sympa » ajoutée à la ligne « contrats doctoraux non fléchés »
• le jour de carence a été calculé sans tenir compte des remontées réelles des établissements; la somme prélevée est en effet de 7,3 M€, répartie sur les universités au prorata du nombre de BIATSS reconnu dans le plafond d’Etat de l’université au 1er janvier 2012 sur le nombre total de BIATSS dans le plafond d’Etat des universités
• le GVT n'est pas pris en compte dans cette notification, la subvention exceptionnelle versée en 2012 n'étant pas intégrée dans le socle, le GVT solde étant évalué pour 2012 à 35 M€
• l’augmentation du CAS pension est déterminée sur un socle incomplet par rapport à la réalité des masses salariales Etat impactées
• la compensation boursière n’est pas effectuée en totalité.
Ainsi, l’augmentation des crédits affectés est due uniquement à l’impact des obligations de l’Etat quant aux comptes de retraite. Ces crédits ne jouent dont aucun rôle pour assurer le fonctionnement quotidien de nos établissements. Cette augmentation virtuelle masque ainsi la baisse importante des crédits de fonctionnement de l’ordre de 4 à 6% selon les établissements affectataires, y compris ceux qui étaient déjà largement sous-dotés. Les emplois créés ont, le plus souvent, servi à générer de la masse salariale, voire des crédits de fonctionnement et ruinent le bénéfice que les établissements affectataires pouvaient espérer de ces créations. Une part importante d’universités est inéluctablement conduite au déficit.
Cette forte diminution des moyens, si elle se confirme, va entraîner
• la fermeture d'un certain nombre de formations, y compris à gros effectifs, en particulier dans les 1ères années ou l'instauration de capacités d'accueil strictes,
• la forte diminution de nos activités de recherche, de valorisation et de transfert, souvent les premières touchées par les économies, et par là la baisse de notre contribution au redressement économique du pays,
• l'impossibilité d'assurer le financement des investissements pédagogiques, pourtant nécessaire à la formation des étudiants,
• l'incapacité des établissements à mener un dialogue social cohérent, une formation et un accompagnement corrects des personnels,
• l’impossibilité d’assurer la maintenance de l’immobilier.
La CPU rappelle solennellement que l’exercice effectif de l’autonomie exige la sécurisation des masses salariales transférées aux universités, selon les principes de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (GVT, CAS pension des fonctionnaires, mise en oeuvre de la déprécarisation pour les personnels contractuels). La CPU insiste fortement pour que le ministère s'engage à donner aux universités une visibilité pluriannuelle sur leur budget, au moins sur l’évolution de leur masse salariale (hors création d’emplois)».
Position adoptée à l’unanimité le 21 mars 2013. Article entier...

La Conférence des présidents d’université, réunie ce jeudi 20 décembre en assemblée plénière, a élu ce matin son nouveau bureau:

Le trio de Jean-Loup Salzmann a été élu avec 56 voix contre 42.