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Formation Continue du Supérieur
conventionnelle
14 août 2008

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et indemnité de licenciement

Prenant en compte les dispositions de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008, la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture...
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