Réforme de la formation professionnelle et réforme des Opca
Conférence "Réforme de la formation professionnelle et réforme des Opca".
La conférence organisée le 21 février 2012 a réuni plus de 60 participants dans l'amphithéâtre de Chéops à Limoges.
Nous mettons à votre disposition différentes informations complémentaires à cette journée:
Intervention de Jean-Philippe Cépède, 1er janvier 2012, quels Opca regroupés pour plus d'efficience? (Centre Inffo, janvier 2012), Le repère bibliographique (Centre de documentation de Prisme-Limousin, février 2012), L'agrément des Opca: intentions et résultats d'une réforme (CNFPTLV, février 2012).
Le repère bibliographique
Quelques dates de référence
1970/1971
Signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970; loi du 16 juillet 1971 organisant la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
> Met en place la logique de la collecte et de la mutualisation des contributions des entreprises au sein des Fonds d'assurance formation (FAF) et des Associations de formation (ASFO) patronales.
1983/1984
Gestion du congé individuel de formation
> Création au niveau national du Comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF) et au niveau régional des Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)
> Mise en place de mesures de formation en alternance pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle
1993/1994
Création des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
2004
Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
> Crée le droit individuel à la formation
> Crée de nouvelles modalités de déroulement des formations dans le cadre du plan de formation des entreprises;
> Supprime les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation remplacés par le contrat de professionnalisation;
> Crée la période de professionnalisation destinée aux salariés en vue de les maintenir dans leur emploi;
> Crée le Fonds unique de péréquation (FUP) né de la fusion entre le Copacif (Comité Paritaire du congé individuel formation) et l’Agefal (Association de gestion du fonds des formations en alternance).
2009
ANI du 7 janvier 2009 et loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
> Création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le FUP.
> Optimisation des financements et des circuits de financement avec, notamment, le regroupement des OPCA
> Simplification et le développement des dispositifs centrés sur l'individu: un certain nombre d'outils existants sont élargis et assouplis: élargissement du congé individuel de formation (CIF) à des actions prévues hors temps de travail (pour les cours du soir par exemple), possibilité d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) après rupture du contrat de travail, généralisation d'un « passeport formation », développement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
> Développement des instruments de pilotage et d'évaluation du système de formation professionnelle
> Stratégie coordonnée en matière d'information et d'orientation professionnelle: la loi pose les bases d'un droit à l'information et à l'orientation professionnelle ouvert à toute personne quels que soient son âge et son statut. Les services d'information, de conseil et d'accompagnement qui s'engagent à recevoir tous les publics ont vocation à être labellisés au sein du service public d'orientation et un service de première orientation accessible sur Internet et par téléphone est prévu.
2010
> Décret du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA: fixe le seuil de collecte à 100 millions d'euros et organise une gestion des OPCA sous haute surveillance de l'Etat.
2011
> 30 mai 2011. Publication de trois arrêtés dans le cadre de la réforme des OPCA et OPACIF: ils concernent: le dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue; le plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation; le plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation.
> Une circulaire Questions/Réponses de la DGEFP du 6 mai 2011 précise les conditions de mise en oeuvre de la réforme des OPCA dont les agréments seront renouvelés au 1er janvier 2012. Elle évoque notamment les modalités de regroupement entre organismes collecteurs et leurs conséquences, les nouvelles missions et règles issues de la loi orientation-Formation de 2009.
> Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: elle institue une POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective permettant à plusieurs demandeurs d’emploi d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d’administration d’un OPCA. La formation est financée par l'OPCA compétent.
2012
> 1er janvier: nouveau paysage des OPCA.
L'agrément des Opca: intentions et résultats d'une réforme
PRÉSENTATION
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a ouvert un nouvel acte dans la réforme engagée depuis le début des années 2000 du système français de formation professionnelle. Un des axes forts en est la refonte du réseau des organismes agréés pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Les OPCA sont des organismes qui mutualisent des ressources financières provenant des entreprises afi n de contribuer au développement de la formation professionnelle continue. Ensemble, les OPCA ont géré en 2010 6,3 milliards d’euros au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation, soit environ 54% de la dépense des entreprises pour la formation professionnelle continue. Les entreprises versent ces fonds aux OPCA soit dans le cadre d’une obligation à caractère fiscal, soit au titre d’une obligation conventionnelle prévue dans un accord collectif étendu, soit au titre d’un versement volontaire. C’est le caractère fi scal d’une partie de ces versements qui justifi e la nécessité d’un agrément par l’administration de ces organismes afin de les habiliter à gérer ces ressources.
La réforme de l’agrément des OPCA repose, d’une part, sur la réduction du nombre d’organismes par l’accroissement du niveau de collecte minimale pour bénéficier de l’agrément, qui passe de 15 M€ à 100 M€ et, d’autre part, sur un renforcement des services aux entreprises, et notamment aux plus petites d’entre elles, sur la base d’objectifs négociés avec l’administration dans une convention d’objectifs et de moyens (COM). En parallèle, ces évolutions sont accompagnées d’une réforme du plan comptable, d’une révision du régime fiscal (TVA) et d’une recomposition des outils de rendu-compte (états statistiques et financiers).
Ce texte met en perspective le nouveau paysage des OPCA au 1er janvier 2012 avec les intentions de la réforme. Il se centre sur le processus de recomposition dans le cadre du nouvel agrément de tous les organismes. Il n’abordera les autres aspects, et notamment la conclusion des COM, que dans la mesure où ils sont utiles pour comprendre ce nouveau paysage. Il rappellera dans un premier temps le processus qui a conduit à cette réforme et cherchera à travers cet historique à identifier les attendus des protagonistes. Dans un deuxième temps, il présentera les évolutions constatées au terme de la procédure d’agrément...
Le paysage après la réforme
Au terme du processus de nouvel agrément, le nouveau paysage des OPCA s’établit ainsi:
- 18 organismes nationaux professionnels agréés pour le plan de formation, la professionnalisation et, pour 6 d’entre eux, pour le congé individuel de formation,
- 2 organismes nationaux multibranches et interprofessionnels (AGEFOS PME, OPCALIA),
- 28 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 2 nationaux (AGECIF CAMA et UNAGECIF).
Concernant les OPCA PRO, on peut distinguer trois catégories:
- les organismes dont la collecte était supérieure à 100 M€ et qui ont demandé le renouvellement de leur agrément,
- les organismes préexistants qui se sont agrandis en accueillant de nouvelles branches,
- les organismes nouveaux.
Le paysage des OPCA CIF ne change qu’à la marge du fait qu’ils ne sont pas concernés le relèvement du seuil de collecte. Au 1er janvier 2012, on retrouve par conséquent:
- 26 organismes interprofessionnels régionaux, les FONGECIF, dont l’agrément est reconduit à l’identique,
- 2 organismes nationaux, l’AGECIF CAMA et l’UNAGECIF, issu de la fusion de 4 des organismes préexistants.
Par ailleurs, 6 OPCA PRO ont également un agrément pour la gestion du congé individuel de formation du fait que tout ou partie de leur activité est « hors champ », c’est-à-dire en dehors du champ de compétence des organisations professionnelles patronales participant à la gestion des FONGECIF (MEDEF, CGPME, UPA).
L’analyse du nouveau paysage des OPCA au regard des intentions de la réforme de leur agrément souligne une double diffi culté. D’une part, les attendus des différents acteurs sont différents, certains mettant l’accent sur la transparence de la gestion et l’optimisation fi nancière, d’autres mettant en avant le développement des services offerts par l’organisme. D’autre part, chaque OPCA occupe une position unique du fait de la diversité des contextes professionnels de son champ de compétences. Pour construire le cadre de références pour l’évaluation de cette réforme, il conviendrait par conséquent d’utiliser cette analyse pour identifi er les pistes permettant de structurer la réfl exion et de construire les questions évaluatives. Ce travail, préalable à toute volonté évaluative, devrait prendre en compte aussi les autres aspects de la réforme du système de mutualisation, notamment la signature des conventions d’objectifs et de moyens et la création et le fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie serait le cadre naturel de ce travail, dans la perspective de sa mission visant à établir tous les trois ans le bilan des politiques et de la gestion des OPCA.
Konferencia "Reforma reformy odbornej prípravy a Opca".
Konferencia 21.února 2012 dohromady viac ako 60 účastníkov v amfiteátri Cheops v Limoges.
Ponúkame vám rôzne informácie k tomuto dňu:
Prejav Jean-Philippe Cepede a od 1. januára 2012, ktorý Opca spoločne pre väčšiu účinnosť? (Inffo centrum, január 2012), bibliografický odkaz (dokumentačné centrum hranola Limousin, február 2012), Akreditácia Opca: zámery a výsledky reformy ods CNFPTLV, február 2012). Viac...
Le réseau InterCarifOref vient de publier la 3e édition du tableau de bord par région de la Vae. Ce document présente, pour les années civiles 2009 et 2010, une synthèse des données des différentes étapes d’un parcours de Vae dans chaque région: de l’accueil et de l’information du public jusqu’à l’obtention ou non d’une certification. Il représente ainsi une photographie des personnes engagées à chaque étape de la démarche de Vae, à un instant "T". Télécharger le 





