Il s'agit d'établissements (centres aérés, centres de loisirs) qui reçoivent les enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et leur proposent un choix d'activités diverses.Il s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports". Les établissements concernés sont :
Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel. Voir l'article...Les fonctionnaires de l'État bénéficient des mêmes prestations et des mêmes prises en charge que celles accordées aux salariés du régime général de sécurité sociale ; ceci, indépendamment des conventions particulières passées par certains ministères. (réf. circulaire CNAF 55-77 du 1.07.1977 relative aux interventions de travailleuses familiales précisant que les bénéficiaires des prestations en nature de la sécurité sociale peuvent prétendre à des interventions prises en charge par les CAF). Voir l'article...L’État signe des conventions avec des crèches, publiques ou privées, auxquelles il verse une rémunération en échange de l'accueil prioritaire d’enfants des agents de l'État. Une fois désigné, le bénéficiaire conclut avec l'exploitant de la crèche une convention soumise au droit commun dans le cadre d'une relation bilatérale dans laquelle l'État employeur n'intervient pas. Voir l'article...La prestation CESU - garde d'enfant prend la forme de titres spéciaux de paiement millésimés, comportant une valeur faciale déterminée, le nom du bénéficiaire et celui du financeur (la DGAFP). Conformément au code du travail, l'État employeur, qui assure intégralement le préfinancement des CESU au bénéfice de ses agents, a choisi d'en réserver l'utilisation à la garde d'enfants, dont les parents ont la charge effective. Les agents bénéficiaires sont les agents civils et militaires de l'État en activité, y compris les ouvriers d'État, les magistrats et les non titulaires, rémunérés sur le budget de l'Etat, ainsi que les agents de certains établissements publics. La prestation est aussi valable en cas d'adoption. Voir l'article...Les sections régionales (SRIAS) du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) sont des instances consultatives instituées au niveau régional pour participer à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’État (article 9 de la loi du 13 juillet 1983, articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006). Voir l'article...L'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent ». Le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS) est l'instance de concertation et de pilotage chargée de proposer les orientations de l'action sociale interministérielle tant au niveau national qu'à l'échelon déconcentré. Voir l'article.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
