La phase de consultation élargie visant à l'élaboration d'un plan d’action de simplification concernant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche est prolongée jusqu’au 26 février 2016. Voir l'article...
Un décret et un arrêté simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.
Légifrance, Décret n° 2016-100 et Arrêté du 2 février 2016
La phase de consultation élargie visant à l'élaboration d'un plan d’action de simplification concernant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, lancée en novembre dernier, est prolongée jusqu’au 26 février 2016. Cette consultation, disponible sur le site Internet du ministère, doit permettre aux acteurs individuels et institutionnels d’enrichir les différentes propositions élaborées à partir des discussions de 4 groupes de travail : appels à projets ; ressources humaines ; COMUES et regroupements ; formation.
En savoir + :: Participez à la consultation « Simplification »
La phase de consultation élargie visant à l'élaboration d'un plan d’action de simplification concernant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche est prolongée jusqu’au 26 février 2016. Voir l'article...
90 Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : Des mesures spécifiques à la formation professionnelle
7 Simplifier le bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation
8 Simplifier les relations entre les organismes de formation professionnelle avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les entreprises
Accéder aux liensINFO + Conseil Régional PACA : Yannick Chenevard est le nouveau vice-président chargé de l'emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Plus d’information
Le Premier ministre a présenté le 3 février 2016, 90 mesures de simplification concernant l'activité des entreprises. Parmi celles-ci :
Un simulateur du coût d'une embauche sera mis en place, intégrant 40 cotisations et aides (version bêta : embauche.sgmap.fr). Un autre simulateur permettra de calculer le montant du crédit d'impôt recherche (voir notre fiche sur Atout GRH). Voir l'article...
Simplifier, c’est améliorer la compétitivité des entreprises et contribuer au développement de l’activité économique et de l’emploi. Chacune des étapes de la vie d’une entreprise, de sa création à sa transmission ont été examinées. Grâce à la dématérialisation des procédures, la durée moyenne pour créer une entreprise a diminué de 40 %. Elle est désormais de 4 jours en France, alors qu’il en faut 11 en Allemagne, 6 aux USA et 5 en Royaume-Uni (selon les chiffres de l’observatoire de la banque mondiale). Voir l'article...
Le "choc de simplification" voulu par le Gouvernement continue sa progression au travers d’un secteur qui touche l’ensemble des français. Après la simplification de la vie des entreprises et des particuliers, c’est la vie des associations qu’il s’agit de faciliter, en allégeant les procédures et en offrant de nouveaux services. Ces mesures ont vocation à concerner 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur privé. Voir l'article...
Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de gain et d’argent. Aux 450 mesures déjà présentées depuis l’annonce, en mars 2013, d’un "choc de simplification" par le président de la République, s’ajoutent désormais 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, présentées le 3 février 2016 à Matignon. Voir l'article...