Convaincus que la clarté du langage est un levier essentiel pour faciliter les démarches des usagers des services publics et assurer aux administrés un accès effectif aux droits, le COEPIA (Conseil d’Orientation de l’édition publique et de l’information administrative) et le Défenseur des droits lancent le prix Soyons Clairs, avec le soutien du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Voir l'article...

Au cours de la cérémonie de remise de Prix qui s’est déroulée le 12 juillet, le Prix « Soyons clairs » a récompensé trois projets innovants qui contribuent à clarifier le langage administratif.

Porté conjointement par le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et le Défenseur des droits, avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le prix « Soyons clairs » récompense des administrations qui améliorent la qualité des écrits d’information administrative.

A l’issue d’un appel à projets qui s’est clôturé le 31 mai, le jury, composé de personnalités de l’administration, de la presse et de la société civile, a récompensé trois projets :

GRAND PRIX DU JURY : le compte Ameli sur smartphone  

Alertes par sms, géolocalisation, utilisation de la photo et de la vidéo… depuis trois ans la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) développe une application Ameli pour smartphones et tablettes qui intègre les derniers usages mobiles. L’application permet d’accéder facilement à tous les services personnalisés du compte Ameli, à l’ensemble des informations personnelles, ainsi qu’à un grand nombre d’informations administratives.

Avec 5 millions de téléchargements depuis son lancement, l’application « a trouvé son public » comme l’a précisé Patrick Ourgaud, chef de projet à la CNAM-TS.

PRIX DE L’ACCESSIBILITÉ : un langage simple pour les personnes handicapées

Confronté à un taux de pauvreté et de précarité plus élevé que pour les autres départements, le Département de Seine-Saint-Denis a souhaité engager une large démarche pour rendre l’information administrative plus accessible, notamment auprès de la population âgée et handicapée. Il a d’une part simplifié le langage utilisé pour les courriers et le service en ligne, en multipliant le recours au SMS ; il a également édité un « guide Seniors » en langage clair reprenant l’ensemble des dispositifs administratifs existant sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Enfin, il a mis à disposition un guide à destination des personnes handicapées pour faciliter l’accès aux lieux culturels.

PRIX DE L’INNOVATION : le traducteur info-retraite

Mis au point par les organismes de retraite obligatoire (de base et complémentaire), le traducteur Info-retraite  permet de vulgariser auprès du public un lexique des termes et expressions techniques les plus fréquents utilisés par les 35 régimes obligatoires de retraite.  

Voir le traducteur

Une mention spéciale du jury a également été décernée à l’initiative prise à Castelsarrasin, visant à intégrer  une notice explicative au verso de la facture des frais scolaires, intitulée « mieux comprendre ma facture » qui ne présente aucun caractère réglementaire mais facilite la compréhension de la facture par les familles. Voir l'article...

FranceConnect a été lancé le 29 juin dernier par le secrétaire d'Etat à la Simplification et à la Réforme de l'Etat. Collectivités, administrations centrales et opérateurs de services publics. Voir l'article...

Étude de législation comparée n° 267 - mai 2016 - La simplification
Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d'Europe : l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.
Le terme de « simplification » désigne ici, principalement, les initiatives prises par les pouvoirs publics, ex ante ou ex post, pour évaluer et alléger les coûts qu'occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires.

Étude au Format PDF. Voir l'article...