Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
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Ministère en charge du travail
12 mai 2014
12 mai 2014
Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Oui, les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées. Voir l'article...
12 mai 2014
Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.
Il faut distinguer 2 situations : le salarié suit une formation pendant son temps de travail qui se prolonge au-delà de la durée légale de travail, et le salarié suit une formation en dehors du temps de travail.
Formation suivie pendant le temps de travail
Ces formations sont généralement suivies dans le cadre d'actions d'adaptation au poste ou liées à l'évolution, au maintien dans l’emploi. Elles sont prévues par le plan de formation de l’entreprise. Les heures de formation qui dépassent l’horaire légal de travail sont rémunérées comme des heures supplémentaires par l’employeur.
Ces formations sont généralement suivies dans le cadre d'actions d'adaptation au poste ou liées à l'évolution, au maintien dans l’emploi. Elles sont prévues par le plan de formation de l’entreprise. Les heures de formation qui dépassent l’horaire légal de travail sont rémunérées comme des heures supplémentaires par l’employeur.
Formation suivie en dehors du temps de travail
Ces formations sont généralement suivies dans le cadre d'actions de développement des compétences. Elles sont prévues par le plan de formation de l'entreprise. Le salarié bénéficie d'une rémunération dite allocation de formation versée par l'employeur qui s'élève à 50 % de son salaire nette de référence. Le montant de cette allocation s'ajoute à son salaire. Un accord de branche peut prévoir une majoration de l'allocation de formation d'au moins 10 % lorsque le salarié est contraint, durant sa formation, d'engager des frais supplémentaires pour garder son enfant. Un document retraçant l'ensemble des heures de formation effectuées par le salarié et déterminant le montant de l'allocation de formation est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie. Voir l'article...
22 février 2014
La rémunération de l’étudiant apprenti
L’étudiant apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge, de l’année de l’apprentissage et du secteur de l’entreprise (public/privé). Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.
Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
13 février 2014
Statut et rémunération du stagiaire
Toute personne sortie du système scolaire, peut suivre un stage de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue. (Livre IX du C. trav.) Son statut est celui de stagiaire de la formation professionnelle continue. Les stages de formation professionnelle s’adressent à différents types de public :
- demandeurs d’emploi jeunes ou adultes
- non-salariés
- salariés privés d’emploi qu’ils soient indemnisés ou non
- salariés…
L’organisme de formation est responsable du stagiaire pendant toute la durée du stage y compris pendant les périodes de stage pratique en entreprise.
Au sommaire
- Les obligations à l'égard des stagiaires : l'information préalable
- Le règlement intérieur et les règles disciplinaires
- La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Les absences et incidences sur la rémunération
- La protection sociale des stagiaires
- L'agrément de l'Etat ou de la Région au titre de la rémunération des stagiaires. Suite...
12 février 2014
Rémunération des formations de Pôle Emploi (Rfpe)
Bénéficiaires : demandeurs d’emploi en AFC (action de formation conventionnée par Pôle emploi) ou en formation pré-recrutement (Afpr : action de formation préalable au recrutement ; POE : préparation opérationnelle à l’emploi) et ne bénéficiant pas de :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref),
- ni de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou de l’allocation de transition professionnelle dans le cadre du Contrat de transition professionnelle.
A noter : les personnes handicapées peuvent choisir entre Aref et Rfpe. Suite...
12 février 2014
Demandeurs d'emploi - Régime public de rémunération des stagiaires
Bénéficiaires
Demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref ; cf. fiche correspondante) qui suivent une action de formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires par l'Etat ou la Région.L’organisme de formation fait remplir au stagiaire un dossier de demande de rémunération au plus tard le 1er jour du stage. Suite...
31 décembre 2013
La rémunération des demandeurs d’emploi en formation
Lors de la session plénière du 25 novembre 2013, les élus régionaux ont voté une enveloppe de 995 000 euros pour la rémunération des demandeurs d'emploi en formation.
Ces fonds permettront de rémunérer les demandeurs d'emploi qui suivent une formation financée par la Région lorsqu'ils ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi.
Ils serviront également à rembourser une partie des frais de transport et d’hébergement aux demandeurs d’emploi en formation les plus démunis.
Chaque année, le conseil régional de Bourgogne propose un catalogue de formations et plusieurs dispositifs pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver un travail : Plateformes d’Accompagnement à la Qualification (PAQ), chèque-formation, aide à la création-reprise d'entreprises, ...
En 2013, la Région a financé la rémunération des demandeurs d'emplois en formation et leur frais de mobilité pour un montant de plus de 12,5 millions d'euros.
30 décembre 2013
La rémunération des demandeurs d’emploi en formation
Lors de la session plénière du 25 novembre 2013, les élus régionaux ont voté une enveloppe de 995 000 euros pour la rémunération des demandeurs d'emploi en formation.
Ces fonds permettront de rémunérer les demandeurs d'emploi qui suivent une formation financée par la Région lorsqu'ils ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi.
Ils serviront également à rembourser une partie des frais de transport et d’hébergement aux demandeurs d’emploi en formation les plus démunis.
Chaque année, le conseil régional de Bourgogne propose un catalogue de formations et plusieurs dispositifs pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver un travail : Plateformes d’Accompagnement à la Qualification (PAQ), chèque-formation, aide à la création-reprise d'entreprises, ...
En 2013, la Région a financé la rémunération des demandeurs d'emplois en formation et leur frais de mobilité pour un montant de plus de 12,5 millions d'euros.
21 décembre 2013
Guide de la rémunération 2013/2014 des stagiaires du dispositif régional d'orientation et de formation
Le GaucheConseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, en collaboration avec l'ASP (Agence de Services et de Paiement), vient de mettre en ligne la nouvelle édition 2013/2014 du Guide de la rémunération des stagiaires dans le cadre des dispositifs régionaux de d'orientation et de formation professionnelle.
Destiné aux personnes chargées de la gestion administrative du suivi des stagiaires de la formation professionnelle, il a pour seul objectif de les aider dans cette tâche, afin que, dans l'intérêt de tous, celui des stagiaires en premier lieu, les documents soient correctement remplis pour éviter des retards éventuels de paiement.
Ce guide est disponible sur l'extranet du dispositif régional des formations (rubrique Actualité).
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