L’ouverture illégale le dimanche ou 7 jours sur 7 d’un magasin concurrent, avec emploi ou non de salariés, peut être sanctionnée tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Plus...
Un document rassemblant des réponses concrètes aux questions soulevées par l’instruction et l’octroi de la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés. Plus...
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion. Plus...
Pour les marchés publics, lancés à compter du 1er octobre 2018, dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 euros HT : les communications et échanges d’informations qui auront lieu pendant la procédure devront être réalisés par voie électronique. Plus...
Par Mathilde Bourdat. Responsables RH ou formation, vous êtes-vous préparés pour le bilan à 6 ans ? Celui qui, dans les dispositions actuelles de la loi (article L6323-13 ) prévoit que tous les 6 ans, l’entretien professionnel, dit « entretien de bilan », fait le récapitulatif de la période écoulée. Plus...
Organisée par le CARIF Espace Compétences, cette matinale dédiée au RGPD et aux organismes de formation sera animée par Valérie Michelet, juriste Sénior à Centre Inffo, et vous permettra de :
- Connaître les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
- Mesurer les impacts sur les obligations à l`égard de vos clients.
- Vous conformer au règlement entré en application au 25 mai 2018.
Elle se déroulera le 4 juillet 2018 de 9h à 13h à Marseille (EMD, rue Joseph Biaggi 13003 Marseille)
Depuis la décision, par la Commission Européenne, du retrait de la norme EN 13525/A2/2009 (effectif depuis le 13 mars 2015) les déchiqueteuses ou broyeurs à branches à entrée horizontale, mis sur le marché ou fabriqués avant cette date, sont présumés ne plus être conformes vis-à-vis de la règlementation. Plus...
Le Calvados se caractérise par une forte activité touristique.
Des actions collectives départementales ont déjà été menées auprès des restaurants.
L’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels du département. Plus...
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