Le Gref (Carif) Bretagne vient de relooker son site internet. Cette nouvelle version se veut plus claire et plus accessible.
Cinq entrées principales sont proposées : Offre de formation, Centre de ressources, VAE, Actualités et Publications.
Découvrez le nouveau site. Voir l'article...

Par Céline Allo. Le Conseil Régional d’Ile-de-France mobilise les opérateurs de la formation, les acteurs professionnels et les territoires pour construire le prochain PRQC.
Le futur programme régional qualifiant Compétences (PRQC) 2015-2019 a été scindé en deux consultations publiques par le Conseil régional d'Ile-de-France. Les travaux préparatoires relatifs à la commande de la seconde moitié du PRQC (la première ayant été traitée en 2012-2013) ont débuté en octobre 2013. Ce travail passe notamment par la réalisation d’un bilan des précédents programmes régionaux. Voir l'article...

Manifestation nationale à l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Fête de la science est un rendez-vous privilégié annuel entre le grand public et les chercheurs.
La Lorraine a été lauréate nationale de la Fête de la science en 2009, avec le projet "Rendez-vous en gare des sciences", développé avec la S.N.C.F.

Un incubateur a pour objectif de transformer un produit issu d'un laboratoire en un produit commercialisable sur un marché solvable. Il y a 28 incubateurs en France dont un en région Lorraine. En savoir plus sur l'Incubateur Lorrain.
L'incubateur, une association habilitée par le ministère
L'incubateur Lorrain est une association habilitée par le M.E.S.R. pour accompagner :

Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de recherche et développement : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. En région Lorraine, il y a eu 392 déclarations pour l'année 2011.Le guide du crédit d'impôt recherche est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Activités R&D et CIR en Lorraine : années 2008 et 2011.
Présentation
L'objectif principal est d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et de développement (R&D) au titre du CIR et de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscale. La détermination de l'assiette du crédit d'impôt recherche peut être décomposée en deux étapes :

1. Identifier les dépenses éligibles et en particulier celles relatives à des activités de recherche et développement.
2. Déterminer l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales permettant de comptabiliser les différentes dépenses éligibles.

Depuis 2009, les entreprises peuvent saisir directement le ministère de la recherche via les D.R.R.T. pour demander une demande d'avis préalable (rescrit) leur permettant de sécuriser leur CIR.
Cette démarche est à effectuer avant le démarrage des travaux de recherche. Un avis sur le contenu scientifique et technologique ainsi que sur les dépenses prévisionnelles est rendu par la D.R.R.T., il est opposable aux services fiscaux.

• Entreprises éligibles
• Les activités de R&D
• Les dépenses prises en compte dans l'assiette
• Répartition géographique des dépenses de R&D déclarées dans le cadre du CIR en Lorraine. Voir l'article...

La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
Le statut de J.E.I. doit répondre aux 5 conditions suivantes

1. Être une P.M.E.
2. Avoir moins de 8 ans
3. Avoir une activité réellement nouvelle
4. Être détenue par certains investisseurs
5. Réaliser au moins 15 % de R&D

• Nature des avantages
• Option
• Avis préalable
• Combinaison avec d'autres régimes

Le 25 mars 2014, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié 13 articles successifs sur l'ESR en Région Lorraine.

• Etablissements en région Lorraine

  Un processus de fusion a débuté en 2009 entre les universités de Nancy-I, Nancy-II, Paul-Verlaine-Metz et de l'I.N.P.L. Depuis le 1er janvier 2012, la dénomination est "Université de Lorraine".

• Pôles de compétitivité en région Lorraine

  Dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, la France a lancé en 2004 une nouvelle politique industrielle. Les pôles de compétitivité ont été créés pour mobiliser les facteurs clefs de la compétitivité au premier rang desquels figure la capacité d'innovation, et pour développer la croissance et l'emploi sur les marchés porteurs.

• Société d'accélération du transfert de technologie en région Lorraine

  Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ont vu le jour grâce au programme investissements d'avenir en 2012. Interface entre les laboratoires de recherche publics lorrains et les industriels, elles financent, notamment, les phases de maturation des projets et de preuve de concept.

• Incubateurs d'entreprises innovantes en région Lorraine

  Un incubateur a pour objectif de transformer un produit issu d'un laboratoire en un produit commercialisable sur un marché solvable. Il y a 28 incubateurs en France dont un en région Lorraine.

• Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) en région Lorraine

  Les CIFRE sont intégralement financées par le M.E.S.R. qui en a confié la mise en œuvre à l'A.N.R.T. Elles subventionnent des entreprises de droit français qui embauchent un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux de recherche aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans. On compte 35 CIFRE en Lorraine pour l'année 2013.

• Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en région Lorraine

  Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité du territoire pour les activités de recherche et développement : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. En région Lorraine, il y a eu 392 déclarations pour l'année 2011.Le guide du crédit d'impôt recherche est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

• Jeune entreprise innovante (J.E.I.) en région Lorraine

  La Loi de finances pour 2004 a créé le statut de J.E.I.. Il est accordé aux petites ou moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.

• Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes en région Lorraine

  Lancé depuis 1999, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes est un véritable tremplin pour les jeunes talents et l'innovation. Premier dispositif d'amorçage en France, il assure avec succès son rôle de détection de projets de création d'entreprises innovantes.

• Jeune entreprise universitaire (J.E.U.) en région Lorraine

  Le statut de J.E.U. vise à encourager la création d'entreprises par les étudiants, enseignants ou chercheurs impliqués dans les travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur. Ce statut aide les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement.Il permet également de bénéficier d'importantes exonérations sociales et d'allègments fiscaux.

• La fête de la science en région Lorraine

  Manifestation nationale à l'initiative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la Fête de la science est un rendez-vous privilégié annuel entre le grand public et les chercheurs.

• Financement de la culture scientifique en région Lorraine

  Le développement de la culture scientifique, technique et industrielle et l'égalité des chances a été décidé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Ce dernier permet de financer des initiatives pour soutenir des innovations dans la présentation et l'enseignement des sciences et techniques, pour donner une impulsion à la culture scientifique et technique sur le territoire, et pour susciter des intitatives favorisant l'égalité des chances.

Ressources Emploi Formation N° 24 du CREFOR Haute-Normandie
Pages 1-2 Le secteur de la construction aéronautique et spatiale en Haute-Normandie : des perspectives favorables et des défis à relever
Pages 3-4 Le CEP : du bilan au conseil
Pages 4-5 L'émergence d'une nouvelle filière industrielle : les enjeux en termes de formation et d'emploi de l'arrivée de la filière éolienne offshore au Havre
Page 6 Analyser les situations de travail pour développer les compétences
Pages 7-8 Lutter contre le décrochage scolaire en Haute-Normandie

Edito

Suite à l'adoption de la nouvelle loi concernant la formation professionnelle, il n'est pas inutile d'en rappeler les enjeux :
- Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) principalement en améliorant l'orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin, en permettant de se former au moment opportun, indépendamment de son statut, et de s'élever d'au moins un niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle.
- Concevoir la formation professionnelle comme levier de la promotion sociale et professionnelle et comme un investissement et non une charge pour les entreprises car les compétences et les qualifications des salariés sont des facteurs de compétitivité.
- Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi.
Cela se traduit notamment par une responsabilité sociale de l'employeur renforcée, levier plus efficace et qui devrait conduire à l'obligation de faire. La mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation, à compter du 1er janvier 2015, pourra servir à financer des formations permettant d'acquérir des compétences attestées en termes de qualification, de certification ou de diplôme, en lien avec les besoins de l'économie et la sécurisation des parcours des salariés. Dans le cadre d'un cycle de Vendredis du Crefor nous reviendrons prochainement sur ces points forts de la loi, et d'autres tels que le Conseil en Evolution Professionnelle.
Luc Chevalier - Directeur du Crefor
Bulletin: JOURNAL -MARS 2014.pdf.