Transformation des actuels contrats aidés en "parcours emploi compétences" (PEC), avec des obligations de formation et d’accompagnement renforcées –
Cadre juridique : le CUI CAE - Le nouveau dispositif est réservé exclusivement au secteur non marchand
Création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi permettant une gestion globale des CUI et de l’Insertion par l’Activité Economique

• Le rapport BORELLO
• La circulaire « parcours emploi compétences »

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Selon l'Igas, entre 1 et 2 millions de salariés risquent de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap. Ce chiffre est appelé à s'accroître en raison du vieillissement de la population. L'Igas formule 30 recommandations pour prévenir la désinsertion professionnelle de ces salariés. La France compte actuellement 900 000 travailleurs en situation de handicap.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Handicap.-L-Igas-emet-30-recommandations-pour-prevenir-la-desinsertion-professionnelle-des-salaries-malades-ou-handicapes

L’Igas* a dressé un état des lieux des dispositifs qui facilitent le maintien des salariés malades ou handicapés à leur poste de travail, leur reclassement interne ou externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs.

Rapport Igas, décembre 2017, Tome 1, 120 p. Tome 2 et annexes, 156 p.

Dans le prolongement de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au gouvernement un rapport sur "La modernisation de la délivrance des prestions sociales". Le lien entre le prélèvement à la source et la gestion des prestations sociales soumises à condition de ressources ? : les possibilités ouvertes par les échanges de données fiscales. Plus...