Les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca et Opacif) doivent s’assurer, à compter du 1er janvier 2017, de la capacité des prestataires qu'ils financent à dispenser une formation de qualité.
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer les financeurs pour apprécier cette capacité et publier le catalogue des organismes qu'ils ont référencés.
Ainsi les prestataires d'actions de formation doivent répondre à de nouvelles exigences, le cas échéant en justifiant d’une certification Qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le Cnefop. Les OPCA/OPACIF se sont accordés sur 21 indicateurs communs et des éléments de preuve que les organismes doivent enregistrer sur Datadock pour être "référençables".

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Le Cnefop a ajouté 2 certifications généralistes et 2 labels spécialisés à la liste labels et certifications Qualité des organismes de formation Consulter
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Pôle emploi : nouveau catalogue Qualité et demande d'attestation de conformité en ligne
Le catalogue de référencement des organismes de formation et la demande d'attestation de conformité sont accessibles en ligne Consulter
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Documents à télécharger
Bibliographie sur la qualité de la formation (2017) Poids : 479 Ko
Les acteurs en région réflechissent à comment proposer une offre de formation de proximité de qualité Poids : 105 Ko

Liens utiles
Questions/Réponses sur la Qualité des formations
Avec l'appui des Opca et des services de l'Etat, l'ARFTLV a réalisé une FAQ sur la mise en oeuvre de cette obligation. Accéder au site
Qualité des formations
Fiche technique I 1.5 Accéder au site
Datadock
Base de données développée par les OPCA pour permettre aux organismes de formation de référencer leurs actions au regard de critères Qualité. Accéder au site

Ressources bibliographiques
L'encadrement de la qualité de la formation des actions de formation : des critères de qualité au catalogue des prestataires Détail
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A compter de 2017, les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opca et Opacif) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par décret du 30/06/15. Plus...

Depuis la réforme de 2014, le monde de la formation professionnelle est, en France, soumis aux changements. Parmi eux, le décret qualité demande aux acteurs de la formation de s`acquitter de nouvelles démarches pour assurer la qualité de leurs actions de formation.
L`Agence Erasmus + France et EPALE France donnent la parole aux professionnels concernés lors d`une 5ème rencontre thématique EPALE France : "Bonnes pratiques pour la qualité de la formation". Vous souhaitez dialoguer avec d`autres professionnels de la formation sur la mise en place du décret ? Vous souhaitez échanger vos pratiques avec des structures diverses ? Questionner les acteurs du décret ? Connaitre les pratiques en matière de qualité dans d`autres pays européens ?
Date et lieu : 20 septembre 2017 à Paris
Pour vous inscrire suivez ce lien

Découvrez toutes les possibilités de vous informer grâce au CARIF Espace Compétences !

MLa mise en oeuvre du décret qualité par la Région Centre-Val de Loire
Conformément au décret qualité, la Région doit mettre à disposition des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.
Votre organisme de formation est-il conforme aux 6 critères de qualité fixés par la loi ?
Conformément à la loi, en tant qu’organisme de formation, vous devez créer votre compte sur le portail national "Datadock" afin de répondre à un questionnaire relatif à 21 indicateurs de qualité définis par les Opca financeurs.

Qualité de la formation : référencement dès 2017 pour tous les organismes de formation
La loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs de la formation professionnelle un rôle de suivi et de contrôle de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation avec lesquels ils travaillent.

Qualité de la formation : le décret applicable au 1er janvier 2017
A l’initiative de la FFP du Centre-Val de Loire, des acteurs régionaux de la formation étaient conviés, le 16 décembre dernier, à une matinée d’information et d’échange autour du décret relatif à la qualité des actions de formation.

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Le Focus qualité des offres de formation professionnelle est en ligne
L’Agefiph publie son premier catalogue qualité formation
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L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés) publie son premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance.
Elle s’est assurée que ces organismes de formation sont conformes aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Plus...

Le Focus qualité mis en ligne par Centre Inffo répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs à compter du 1 juillet 2017. Plus...

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The U.S. quality assurance system—focused mainly on accreditation as a threshold for federal financial aid eligibility—has done a poor job of assuring quality. Barely 60 percent of first-time students complete a bachelor’s degree and 40 percent complete an associate’s degree at the institution where they started. More...