La DGAFP a publié un guide relatif  à l'accompagnement de la mobilité et des carrières à l'attention des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des services de l’État et de ses établissements.

Télécharger les guides pratiques "Le conseil en mobilité-carrière et l’accompagnement personnalisé des agents dans les services de l’État"

Les ministères ont mis en place des réseaux de conseillers mobilité carrière (CMC) chargés de travailler en synergie avec un ensemble d’acteurs impliqués dans la démarche d’accompagnement des agents dans leur évolution professionnelle. Voir l'article...

Les dispositifs indemintaires en cas de mobilité :

• Une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint (décret n° 2008-366 du 17 avril 2008), (éventuellement complété par une allocation d’aide à la mobilité du conjoint  si celui-ci est contraint de cesser son activité professionnelle) ;
• Une indemnité de départ volontaire (décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) d’un montant maximal de 24 mois de rémunération indiciaire au profit des agents de l’Etat (titulaires et non titulaires CDI) qui démissionnent lorsque leur poste est supprimé ou leur service restructuré (décret n° 2014-507 du 19 mai 2014).
• Une indemnité temporaire de mobilité (décret n° 2008-369 du 17 avril 2008), qui peut être versée aux agents de l’Etat (titulaires et non titulaires en CDI), qui acceptent, sur demande de l’administration, une mobilité sur un poste pour lequel il existe une difficulté particulière de recrutement ;
• Une indemnité d’accompagnement à la mobilité (décret n° 2011-513 du 10 mai 2011) versée à l’agent appelé à exercer, sur demande de l’administration et suite à la restructuration de son service, ses fonctions dans un autre emploi de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Le montant de cette indemnité correspond à la différence entre le montant indemnitaire annuel effectivement perçu dans l'emploi d'origine et le plafond annuel des régimes indemnitaires applicable à l'emploi d'accueil ;
• Un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste (décret n° 2014-507 du 19 mai 2014). Voir l'article...

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a créé des  droits spécifiques au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement.

Les principales dispositions :

• Ouverture de tous les corps et cadres d’emploi au détachement et à l’intégration directe.

Les fonctionnaires peuvent  solliciter un détachement dans tous les corps et cadres d’emplois comparables à celui auquel ils appartiennent. Concrètement, l’administration d’accueil examine les conditions de recrutement de l’agent et les missions qu’il a vocation à exercer dans son corps ou cadre d’emploi d’origine pour s’assurer qu’il est à même d’exercer les fonctions qu’elle lui propose. En cas d’équivalence, le détachement ou l’intégration directe peut être prononcé.

• Le droit à l’intégration pour les fonctionnaires détachés au terme d’une durée de cinq ans.

L’administration ne peut plus se contenter de renouveler le détachement d’un agent au-delà d’une période de cinq ans sauf si l’agent préfère cette position statutaire et a l’obligation de lui proposer une intégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil. L’intégration permet à l’agent de diversifier son nouveau parcours professionnel au sein de son corps ou cadre d’emplois d’accueil.

• Prise en compte des avantages de carrière acquis en période de détachement.

La loi aménage le principe de double carrière propre à la situation de détachement. Désormais, il est  possible de prendre en compte une promotion obtenue au cours d’une période de détachement lors du retour de l’agent dans son ’administration d’origine. Inversement, l’administration d’accueil reconnait les  promotions obtenues dans le corps ou le cadre d’emploi d’origine de l’agent. Ainsi le « principe du plus favorable » s’applique : au moment de sa réintégration, du renouvellement de son détachement ou de son intégration, l’agent est reclassé au grade et à l’échelon qui lui sont le plus favorables.

• Création d’un droit au départ.

Dès lors qu’un agent bénéficie de l’accord d’une administration pour l’accueillir en son sein, son administration d’origine ne peut plus s’opposer à son départ, sous la seule réserve des nécessités de service ou, le cas échéant, d’un avis d’incompatibilité rendu par la commission de déontologie s’il s’agit d’un départ vers le secteur privé. Le silence gardé au-delà d’un délai de deux mois sur la demande de mobilité vaudra acceptation. L’administration peut toutefois exiger de l’agent qu’il accomplisse un préavis d’une durée maximum de trois mois.
Ce droit au départ vaut pour toutes les formes de mobilité (géographique, fonctionnelle, structurelle). Toutefois, il ne pourra être invoqué dans les cas de mutations prononcées par la voie d’un tableau de mutation ni dans le cadre d’une primo-affectation. Voir l'article...

L’accompagnement de la mobilité intègre deux dimensions : celle du parcours professionnel des agents, ainsi que la capacité de l’Etat à mettre en œuvre sur le territoire les politiques publiques en assurant  la plus juste adéquation possible des moyens humains aux besoin des services. Il s’agit en somme d’opérer une rencontre entre l’emploi et ses caractéristiques (fonction, mission, activités, tâches, besoin des services) et l’individu et ses caractéristiques (cursus de formation, compétences, expériences professionnelles et personnelles).
Ce double objectif ne peut être atteint qu’en s’inscrivant dans une démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH). Voir l'article...

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d’une part et d’un congé de mobilité, d’autre part. Voir l'article...

The higher education minister has said the steady improvement of the quality of higher education in Malaysia will soon eliminate the need for the government to send students abroad to pursue their degrees, writes Dawn Chan for New Straits Times. More...