En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Un rôle subsidiaire mais à conforter pour une mobilité sélective
Les universités franco-étrangères, les implantations d’établissements à l’étranger et les formations délocalisées constituent des outils pour développer les relations, les échanges et la coopération avec les pays d’accueil, y compris la mobilité étudiante, soit pour développer la mobilité sortante des étudiants français, soit pour permettre la venue de doctorants internationaux de bon niveau dans notre pays.
Or, cette mobilité n’est clairement pas un objectif identifié par les établissements pour développer la mobilité de leurs étudiants, hormis pour quelques-uns d’entre eux. Concernant les universités franco-étrangères, c’est surtout l’UFA qui permet d’envoyer des étudiants français étudier en Allemagne, et d’accueillir des doctorants allemands en France. Il s’agit d’une exception au regard des résultats de l’ensemble des autres universités de ce type, qui s’explique essentiellement par la mise en oeuvre de la stratégie allemande en matière de mobilité de ses propres étudiants.
Pour les établissements ayant répondu au questionnaire de la Cour, les universités ayant des formations délocalisées n’y accueillent que 9 % de Français. En comparaison, les écoles d’ingénieurs accueillent encore moins de Français (4 %) et seules les écoles de commerce déclarent globalement un pourcentage élevé de Français dans ces formations délocalisées, avec 35 %. Ces faibles pourcentages, à l’exception des écoles de commerce, montrent que ces formations délocalisées n’ont pas été créées avec un objectif intégré, même de second rang, de favoriser la mobilité sortante.
Très peu de doctorants internationaux présents dans les universités françaises sont en outre passés par ces formations délocalisées113, qui ne servent donc pas non plus de dispositif favorisant la mobilité entrante d’étudiants de haut niveau. De fait, ces formations délocalisées sont souvent créées pour permettre aux étudiants sur place d’obtenir un diplôme français sans quitter leur pays d’origine, et semblent très souvent se satisfaire de cet objectif.
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Des suivis le plus souvent défaillants
Le suivi des conventions et des étudiants par les services centraux des établissements sont parfois défaillants ou inexistants. Nombre d’entre eux n’ont pas centralisé les données relatives à ces formations délocalisées : nombre d’étudiants, conventions, droits d’inscription, heures d’enseignement, missions des enseignants, etc. C’est le cas, par exemple, de l’université de Lyon 2, contrôlée récemment par la Cour.
Concernant les formations délocalisées, seules 13 universités sur 39 ayant déclaré ce type de formation disent être à l’équilibre ou bénéficiaires111. Trois déclarent ne pas l’être. Les 23 dernières n’indiquent rien. Le suivi de l’équilibre financier est donc défaillant dans de nombreux établissements. En effet, il n’intègre pas toujours l’ensemble des dépenses générées. Le plus souvent, les conventions de délocalisation prévoient la prise en charge des frais de mission des enseignants par le partenaire étranger. Toutefois les dépenses liées au temps de travail des enseignants et à l’ingénierie de formation sont oubliées dans le calcul des charges. Certaines directions des relations internationales ne suivent pas tous les partenariats.
À Paris Sorbonne, seuls 80 des 225 partenariats que compte l’université sont suivis par le service des relations internationales, sachant que la convention-type ne prévoit pas de flux financier particulier. Les composantes ont été interrogées directement sur les conventions qu’elles gèrent, mais seule la moitié d’entre elles a répondu, expliquant qu’elles n’étaient pas ou très peu concernées.
À Lille 1, le nombre d’étudiants en formations délocalisées n’était pas le même entre le service des relations internationales central et celui de l’IAE112. Certaines formations délocalisées avaient même commencé alors qu’aucune convention n’avait été approuvée par le président de l’université. Les universités doivent centraliser le suivi des conventions de formations délocalisées, non seulement pour s’assurer de l’équilibre financier de ces formations, mais également pour s’assurer de la qualité des formations délivrées, un diplôme français, parfois national, étant délivré aux étudiants sur place.
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Des modalités de dépenses dans certains cas contestables
Les autorités du pays d’accueil participent largement ou totalement au financement du nouvel l’établissement, comme c’est le cas de Sorbonne Abu Dhabi qui est finalement largement bénéficiaire pour Sorbonne Université. En Chine, la pratique est à la gouvernance et au financement partagés entre les partenaires. Dans le cas de l’UTSEUS, par exemple, l’université de Shanghai (SHU) et les trois universités de technologie (Compiègne, Troyes et Belfort-Montbéliard) partagent les frais générés pour le programme d’enseignement par le Campus. SHU verse 1,17 M€ à l’UTC qui en reverse une partie à l’UTT et à l’UTBM pour payer les frais de mission, les personnels permanents et les intervenants extérieurs.
Parfois, l’université déclare que les enseignements sont réalisés sur des heures statutaires et ne tiennent aucun suivi de celles-ci, comme à l’université de Poitiers qui a déclaré uniquement la perception des droits d’inscription pour ces formations (550 € par étudiant). Dans d’autres cas, comme ceux relevés aux universités de Lille 1, de Sorbonne Abu Dhabi, ou de Lyon 3 avec son master 2 finances à Madagascar, ou sa licence en droit au Brésil, la rémunération des enseignants est effectuée directement par l’université partenaire, ce qui est contestable. En effet, les obligations de service des enseignantschercheurs110 prévoient que « lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail, les enseignantschercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par décret.» Ainsi, les dispositions réglementaires afférentes aux heures complémentaires ne prévoient pas de prise en charge par un établissement tiers.
Lorsque celui-ci rémunère directement l’enseignant-chercheur le dispositif s’apparente à une convention de mandat confiant à un tiers le paiement de dépenses. Or, l’article 40 de la loi du 20 décembre 2014 qui autorise de telles conventions ne trouve pas à s’appliquer s’agissant de dépenses de personnel. Interrogée sur ces situations lors des contrôles des universités de Lyon 3 et de Lille 1, la direction générale des finances publiques a confirmé qu’en l’état, « la rémunération des enseignantschercheurs doit être exclusivement assurée et sur leur budget propre ».
En outre, les dispositions conventionnelles de ces diplômes ne paraissent pas le plus souvent prévoir l’information de l’université d’origine sur les rémunérations réellement attribuées. Leur niveau réel n’est donc pas connu. Les conditions d’application des impôts et des cotisations sociales sur ces rétributions versées par un établissement étranger ne le sont pas davantage. Les enseignements délivrés à l’étranger ont pu enfin désorganiser les cours de l’établissement français, comme pour Paris Sorbonne en 2011 lorsque de nombreux enseignants allaient enseigner à Sorbonne Abu Dhabi.
L’établissement français a alors décidé de limiter le nombre de jours de mission sur place à 15 par enseignant et d’augmenter le nombre d’enseignants permanents à Sorbonne Abu Dhabi. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur indique rappeler régulièrement à la bonne observation du cadre régissant les rémunérations des enseignants et veiller à ce que ces négociations visent à l'équilibre financier à terme des implantations à l'étranger, objectifs qui, selon lui, peuvent mettre quelques années à être atteints. Ces rappels restent insuffisants au regard des pratiques constatées dans les établissements.
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Des alternatives à la mobilité à mieux maîtriser
Les différents contrôles d’établissements par la Cour ont montré des défauts importants de maîtrise de ces opérations, y compris une méconnaissance de leur coût réel.
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Les formations délocalisées
D’autres établissements ont choisi de ne pas consentir d’investissement lourd et de développer uniquement des formations délocalisées108. Celles-ci permettent d’obtenir un diplôme national, et impliquent souvent la venue d’étudiants de diverses provenances, mais aussi de professeurs enseignant dans l’établissement français partenaire.
Les universités sont les établissements le plus à l’initiative de ces formations délocalisées109, avec un nombre moyen de 251 étudiants dans quatre pays différents. À l’opposé, seules 10 % des écoles d’ingénieur déclarent avoir créé des formations délocalisées, avec 34 étudiants en moyenne dans celles-ci.
L’université de Poitiers est celle qui a déclaré le plus d’étudiants en formation délocalisée, avec 1 130 étudiants dans 11 pays différents en 2017-2018 et ce malgré une baisse de 15 % depuis 2009-2010.
Néanmoins, le suivi des formations délocalisées n’étant pas toujours optimal dans les universités, il est très possible que d’autres établissements ait un nombre conséquent de formations délocalisées méconnues par les services centraux de l’université. On peut citer le cas des universités de Lille 1 et de Paris Sorbonne qui n’ont pu transmettre l’ensemble des données relatives aux formations délocalisées, celles-ci étant suivies directement et uniquement par leurs composantes.
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1 - Les établissements à l’étranger
c) Les instituts franco-chinois
Les démarches universitaires en Chine sont multiples et la concurrence entre pays y est sévère. Six pays concentrent 90 % des programmes conjoints reconnus par l’État chinois : le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, la Russie, le Canada et la France. Actuellement, sept universités sino-étrangères sont dotées de la personne morale, dont l’université de Nottingham à Ningbo et l’université de New-York à Shanghai, qui ont des effectifs de plusieurs milliers d’étudiants. Contrairement aux anglo-saxons, les établissements français ont le plus souvent initié des structures à effectif plus limité et intégrés à une université chinoise.
Douze instituts franco-chinois de coopération universitaire (IFC) ont vu le jour depuis 2005105, cinq autres instituts étant en cours de création dans de nombreux domaines (commerce, sciences de l’ingénieur, management des arts et des industries créatives, chimie…).
L’université de technologie sino-européenne (UTSEUS) est par exemple un institut de l’université de Shanghai créé en 2005 à l’initiative des trois universités françaises de technologie (UT). L’UTSEUS compte 270 étudiants chinois inscrits et 140 Français et internationaux viennent y faire une mobilité durant six mois. Le système de mobilité étudiante est organisé : 150 étudiants de l’UTSEUS partent en France après la 3ème année de bachelor pour étudier cinq semestres en France, répartis entre les 3 UT françaises. Depuis 2008, 900 étudiants des UT sont venus à l’UTSEUS.
À l’exception de l’institut franco-chinois de l’énergie nucléaire (IFCEN), le ministère chargé des affaires étrangères n’apporte plus de soutien direct aux IFC, que ce soit en terme de financement ou d’envoi d’experts techniques internationaux. Ceux-ci bénéficient en revanche du soutien d’établissements d’enseignement supérieurs français, qui, pour la plupart, bénéficient de fonds publics.
Les frais de scolarité pratiqués peuvent être élevés par rapport au montant moyen annuel (450 €) et aux plafonds définis par le ministère de l’éducation chinois : environ 1 000 € en master et 1 300 € en doctorat pour les formations à finalité de recherche et environ 3 500 € pour les formations à finalité professionnelle. Ces consortiums sont soumis à un niveau d’exigence important de la part des partenaires chinois, dont plusieurs sont identifiés par les autorités comme établissements d’excellence à envergure mondiale.
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1 - Les établissements à l’étranger
b) Les autres implantations
Des initiatives ont été prises soient par des écoles, soit par des universités, sous des formes très diverses. L’INSA Euro-méditerranée (INSA EM), première composante de l’université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), a par exemple été créée en 2012 dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée via une fondation d'utilité publique103. Issu d’une initiative intergouvernementale, c’est un établissement dérogatoire adossé à l’UEMF, université à gestion privée, ce qui constitue une première pour les deux pays.
Ayant ouvert en septembre 2015, l’INSA EM dispense une formation d’ingénieur en cinq ans après le baccalauréat, dont 18 mois de mobilité internationale au minimum. Les trois spécialités proposées sont en lien avec le tissu industriel existant ou en prévision au Maroc et dans la région : génie mécanique et énergétique, génie électrique, système d’information. Les enseignements sont donnés en français et en anglais.
Les filières d’ingénieur sont accréditées par l’État marocain. Pour l’instant, aucun projet de mobilité croisée de l’INSA EM vers les INSA n’est prévu. Paris Dauphine a créé des campus à Londres, Tunis et Casablanca, ce dernier ayant été remplacé par un partenariat stratégique signé avec l’université Mohammed VI Polytechnique en juillet 2019. Ils accueillent 536 inscrits administratifs et 113 inscrits pédagogiques104.
Sorbonne Université n’a pas à proprement parler développé de réseau mais a implanté une université à Abu Dhabi en 2006, entièrement gouvernée et financée par les Émiriens. Les enseignements et diplômes délivrés principalement dans le domaine des humanités au départ, sont répliqués de ceux de Paris, ce qui peut nuire à l’augmentation des effectifs étudiants, au nombre de 877 en 2016/17, loin des 1 500 étudiants permettant d’atteindre l’équilibre financier attendu par les Émiriens.
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1 - Les établissements à l’étranger
a) Le développement de réseaux à l’international
Plusieurs établissements français ont fait le choix d’internationaliser leurs formations en implantant des campus à l’étranger. Plusieurs écoles de commerce ont ainsi développé un réseau international : l’EDHEC (Londres et Singapour), l’ESSEC (à Singapour), l’INSEEC (Shanghaï, San Francisco), Kedge (Shanghaï, Dakar) ou Skema (Suzhou, Belo Horizonte, Raleigh NC), etc.
Même si l’ESCP développe de nombreux accords d’échange ou double diplômes avec la Chine, cette école a décidé d’implanter son réseau uniquement en Europe. Cette école l’a développé avec des implantations à Paris (2 400 étudiants), Londres (600), Berlin (500), Turin (300), Madrid (300) et Varsovie (300). Les enseignements vont du bachelor au master et concernent principalement la finance et le marketing.
Ce réseau impose à ses étudiants des mobilités à l’international : un an en bachelor et trois séjours de six mois chacun dans un des autres campus en master. Les recrutements sont réalisés dans les villes d’implantation. Le critère du niveau de langue est important car les langues d’enseignement sont différentes selon le campus.
Les écoles d’ingénieurs ont moins opté pour cette stratégie, certainement en raison des contraintes propres pour obtenir le titre d’ingénieur français. Le développement du réseau des écoles centrales est de ce point de vue singulier. Le Groupe des Écoles Centrale (GEC) s’est implanté en Chine, en Inde et au Maroc, accueillant sur ses campus délocalisés plus de 1 500 élèves.
La forme d’implantation et le diplôme délivré dépendent du pays d’accueil et des accords signés. Créée en 2005, Centrale Pékin est intégrée au sein de la prestigieuse université de Beihang, en tant que 24ème institut, et délivre à la fois le titre d’ingénieur Centrale Pékin et le master de Beihang. En revanche, selon les règles fixées par la CTI, le diplôme d’ingénieur de Centrale Paris n’est délivré qu’aux étudiants ayant fait plus de 18 mois de mobilité à Paris102.
Les 25 meilleurs étudiants peuvent aller étudier deux années dans les écoles du GEC (cinq par école) et ont ainsi obtenu en 2019 un double diplôme. Issue d’une convention entre États, l’école Centrale Casablanca a accueilli ses premiers étudiants en 2015. Elle délivre un diplôme d’État marocain en cycle d’ingénieur uniquement. Ouverte en 2014, l’école indienne Mahindra École Centrale est issue d’une collaboration avec une entreprise indienne et l’université d’Hyderabad. Elle délivre un diplôme d’État indien.
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Les différents types d’implantation
À la demande de certains pays ou bien profitant d’un contexte économique favorable, des écoles ou universités s’implantent à l’étranger et créent de véritables établissements.
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Les autres universités franco-étrangères
Les 13 autres universités franco-étrangères, soutenues financièrement par les ministères, ont été créées dans le cadre d’accords bilatéraux avec un autre État ou bien au travers de partenariats avec plusieurs établissements français. De statuts juridiques98 variés, elles ont bénéficié au total de 4,71 M€, apport en masse salariale compris.
Chaque année, ces établissements accueillent de 20 étudiants pour le Centre Franco-Biélorusse jusqu’à 4 000 pour l’université de Galatasaray. Certains, comme le Centre juridique franco-roumain, délivrent des doubles diplômes.
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