L’attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo a mis en lumière les menaces qui peuvent mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur économique en crise malgré l’ampleur des aides publiques. Une réforme de ces aides est en préparation. A l’occasion de cette double actualité, vie-publique.fr a souhaité rappelé le cadre légal du régime de la presse en France.
Les fondements de la liberté de la presse
Principe fondamental des systèmes démocratiques, la liberté de presse est inscrite dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Avec la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse en France fait l’objet d’une consécration particulière, au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression.
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”. Voir l'article...