Programme de travail pour l’année scolaire et universitaire 2011-2012. NOR: MENI1100439Y-lettre du 27-9-2011. Texte adressé au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale; au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Notre système d'enseignement et de recherche est engagé dans un profond mouvement de rénovation qui touche à peu près toutes ses composantes.
1 - Au titre de leurs missions permanentes
À travers leurs missions permanentes, les inspections générales se concentreront sur trois priorités :
- La mise en œuvre du dispositif d'audit interne au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Les inspections générales porteront une attention particulière à la mise en œuvre des grandes orientations de la politique éducative, en particulier l'aide à la réussite de chaque élève par la personnalisation de l'action pédagogique, la maîtrise des fondamentaux, l'amélioration de l'accès à l'enseignement supérieur, la lutte contre les sorties sans qualification, la responsabilité renforcée reconnue aux deux niveaux stratégiques que sont l'académie et l'établissement.
- Le suivi permanent des établissements d'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR s'attachera notamment à étudier la manière dont les établissements s'approprient et mettent en œuvre les compétences élargies. Dans ce cadre, l'IGAENR apportera son expertise au pôle de contractualisation et de financement de l'administration centrale dans son rôle de détection des risques, de régulation et de détection et diffusion des pratiques innovantes des établissements d'enseignement supérieur.
Outre ces missions permanentes, les travaux des inspections générales s'organiseront autour de deux axes principaux: le suivi des réformes et le contrôle de leur application et la conduite d'études thématiques.
2 - Le suivi des réformes et le contrôle de leur application
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
Suite du cycle des audits préalables au passage aux responsabilités et compétences élargies.
L'IGAENR a maintenant audité l'ensemble des universités. Elle effectuera en 2011-2012 les audits des grands établissements et écoles d'ingénieurs ayant demandé à pouvoir exercer les nouvelles compétences définies par la loi du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités.
Audits des fonctions support et soutien dans les universités
- Poursuite des travaux sur la politique de gestion des ressources humaines des universités, en mettant l'accent sur les questions de recrutement et de promotion et en poursuivant l'étude sur la mise en place du  « référentiel enseignants-chercheurs ».
- Poursuite de l'audit du pilotage et de l'organisation de la fonction formation dans les universités (avec focalisation sur le niveau licence).
3 - Les études et missions thématiques 
En 2011-2012, les inspections générales assureront les missions ou études portant sur les thèmes suivants.
Pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur
- l'offre de formation des universités préparant aux concours de l'enseignement ;
- le renforcement de l'attractivité des fonctions d'encadrement: vivier, formation, ouverture, mobilité et décloisonnement.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
- le rôle du recteur d'académie vis-à-vis des universités après la loi « libertés et responsabilités des universités »;
- l'étude des mécanismes internes d'allocation des moyens, en crédits et en emplois dans les universités;
- l'étude des mécanismes d'allocations des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche;
- la fraude aux examens dans l'enseignement supérieur.
Les travaux conduits au titre des missions permanentes, du suivi des réformes et des études thématiques font l'objet de rapports destinés aux ministres, ainsi que de notes périodiques et de points d'étape. Tout au long de l'année, les inspections générales pourront également, sur demande des ministres ou spontanément, produire des notes d'expertise et de proposition destinées aux ministres sur le fonctionnement du service public d'enseignement.

Guide présenté lors du séminaire RCE du 7 juillet 2010 organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Modélisation pluriannuelle. Le guide méthodologique, réalisé par l’IGAENR en collaboration avec les universités de Clermont 1, Cergy-Pontoise, Poitiers, plus des apports de l’université de Strasbourg, vise à proposer aux universités une méthode de modélisation financière de leur plan de développement des activités. Cette démarche s’insère dans le processus budgétaire annuel et vient en appui aux débats d’orientation budgétaire dont le décret du 27 juin 2008 a affirmé le caractère politique et stratégique.
La Formation Continue figure au chapitre II.2.1 Les recettes:
Il convient de préciser que la DGF répartie par l’établissement aux composantes ou aux unités de recherche, ne doit pas être considérée comme une recette spécifique. Les recettes prises en compte dans le domaine sont celles qui sont générées spécifiquement par l’activité de ce domaine.
Il s’agit par exemple pour les domaines de la recherche: -des recettes de l’ANR; -des recettes contractuelles; -autres ressources propres (subventions spécifiques, prestations de services …).
Pour les domaines de la formation:-les droits correspondant aux diplômes universitaires (DU); -les recettes de formation continue; -la taxe d’apprentissage; -autres ressources propres (subventions…).
La Formation Continue figure au chapitre III:
De leur côté, les activités de formation peuvent dépendre de plusieurs inducteurs,notamment: -le nombre d’étudiants; -le nombre d’heures d’enseignement; -le nombre d’enseignants, particulièrement pour les activités de formation continue.
C’est pourquoi l’information budgétaire doit être complétée par les données concernant les activités caractéristiques de l’établissement ; il convient de les identifier et de les exprimer au travers des indicateurs les plus pertinents, permettant d’apprécier des macrocoûts, d’analyser le degré de relations liant les charges et les produits à une évolution voulue ou subie de l’activité.
Télécharger le Guide de l'IGAENR. Un fichier zip contenant le guide méthodologique avec les liens hypertexte d’activation des annexes et les annexes pour un accès direct aux tableaux dans lesquels la présence de la Formation Continue est systématique.
Voir aussi le Guide IGAENR de la Mutualisation des fonctions supports dans les universités.
Guide présenté lors du séminaire RCE du 7 juillet 2010 organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mutualisation des fonctions supports.
Le MESR a publié  le guide d’audit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en vue de l’optimisation des fonctions de support. Les fonctions de support sont constituées de l’ensemble des compétences qui fournissent des services aux fonctions métier de l’université – formation et recherche – mais sans être en lien direct avec le cœur de métier. Peuvent être identifiées comme fonctions de support les fonctions ressources humaines, système d’information, achat, la fonction financière, patrimoniale, juridique, la fonction communication, les services généraux1, le support aux fonctions électives et aux associations. Un fichier zip  contenant le guide méthodologique avec les liens hypertexte d’activation des annexes et les annexes pour un accès direct aux tableaux. Une version PDF du guide imprimable. Les annexes au guide en version PDF.