La nouvelle réforme de la formation professionnelle annoncée sera la quatrième réforme en 14 ans.
La méthode choisie par le Gouvernement se place dans la continuité des précédentes réformes. Elle se base sur les propositions de l’accord négocié par les partenaires sociaux dans l’ANI du 22 février 2018, en retenant une partie des dispositions sur le renforcement des droits à la formation et à l’accompagnement, mais en allant sur une réforme plus systémique tant dans sa gouvernance que dans son fonctionnement et son financement.
Le futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » devrait être présenté en Conseil des ministres mi-avril 2018 pour une adoption définitive au Parlement à la fin de l’été 2018. Plus...

La loi Travail ne constitue pas une réforme de la formation, cependant elle comporte un véritable volet formation qui vient conforter, approfondir ou étendre les sujets de la loi du 5 mars 2014.
Organisée en sept titres, le volet formation de la loi est traité en particulier dans le Titre III « Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique » et le Titre IV « Favoriser l’emploi ».
Le volet formation de la loi Travail comporte deux grands types d'éléments :

• Des éléments de sécurisation, de protection, d’individualisation des droits et d’accès à la formation professionnelle continue :
• création du Compte Personnel d’Activité (CPA) constitué dans un premier temps de trois comptes dont le CPF (accès aux indépendants depuis le 1^er janvier 2018), le Compte Professionnel de Prévention (C2P) et le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC),
• renforcement du CEP et de l’obligation d’information des organismes de formation.

Des éléments d’assouplissement en continuité de l’existant sur l’alternance, la VAE, un approfondissement de notions tel que l’action de formation ou les parcours de formation, un renforcement des blocs de compétences et des possibilités d’adapter la formation. Plus...

Dans un contexte de crise économique, cette réforme poursuit la politique de sécurisation des parcours et « veut réorienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin ».
L’enjeu poursuivi par les partenaires sociaux est de sécuriser les parcours professionnels pour favoriser l’emploi.
La loi vise à simplifier le cadre de la formation professionnelle notamment grâce à un financement plus transparent et plus simple, à responsabiliser les acteurs et à améliorer l’accès à la formation professionnelle.
Elle apporte donc des modifications en direction des individus, des entreprises sur la notion d’action de formation, des obligations des organismes de formation et enfin de la gouvernance du système.
La loi crée notamment :

• le Compte Personnel de Formation (CPF) « universel », en remplacement du DIF, mis en œuvre en 2015. Il est réservé à des formations certifiantes sélectionnées par les partenaires sociaux.
• le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP),
• la contribution unique des entreprises collectée par les OPCA, avec la suppression de l’obligation de justifier fiscalement des dépenses en formation,
• l’Entretien Professionnel (EP),
• la notion de qualité de la formation. Les financeurs doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu’ils financent à dispenser une formation de qualité.
• le Service Public Régional de l’Orientation (SPRO),
• la nouvelle gouvernance quadripartite au niveau national et au niveau régional.

Par ailleurs, la loi élargit et sécurise les recours à l’alternance pour les contrats d’apprentissage, la période de professionnalisation, les contrats de professionnalisation ainsi qu’à la VAE. Elle ouvre également la POE aux salariés en Contrat Unique d’Insertion et en Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI). Plus...

En 2009, la volonté est de faire de la formation professionnelle tout au long de la vie le levier ressources humaines de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L’ANI du 5 octobre 2009 sur la modernisation du marché du travail s’attache au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, à la professionnalisation et à la sécurisation des parcours professionnels.
La loi crée notamment un droit à l’orientation et la notion de Service Public de l’Orientation (SPO), le dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) pour les demandeurs d’emploi et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP).
Elle renforce le Droit Individuel à la Formation (DIF) par la création du DIF portable d’une entreprise à l’autre, élargit le contrat de professionnalisation aux publics les plus éloignés de l’emploi et recentre le plan de formation des entreprises sur deux catégories d’actions de formation.
Enfin, elle réforme la gestion des fonds de la formation professionnelle, elle réduit le nombre d’OPCA et fait évoluer leurs missions. Plus...