Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

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Ce document pourra être complété ou précisé. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.
Mises à jour effectuées depuis le 08/07/2019 :
v. 3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
v. 2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section "Eléments de preuves" de l’indicateur 22. Plus...

Avec l’été, revient le temps des promenades à vélo, des achats sur les marchés de plein air, des baignades en piscine et en bord de mer, des déjeuners sur le pouce… . Pour vous accompagner durant cette période, la DGCCRF met à votre disposition des conseils pratiques pour profiter en toute sécurité des opportunités offertes par la saison. Hébergement en chambres d’hôtes, covoiturage, parcours acrobatiques, déplacement en avion…, vous saurez tout sur la réglementation en vigueur et les précautions à prendre. Plus...