Le rapport d’activité 2013 de l’AERES présente : les faits saillants ayant marqué l’évolution de la politique d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2013 ; une synthèse des évaluations organisées lors de la campagne 2012-2013 (vague D) et un bilan des actions conduites au plan européen et international. Le rapport d'activité 2013. Le rapport d'activité 2013 en bref.

Adaptation des processus d’évaluation et promotion de la qualité du lien formation-recherche

Attentive à la meilleure prise en compte des réformes portées par la loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, l’AERES s’est attachée à préparer la campagne d’évaluation 2014-2015 (vague A), en vue de :

• l’accréditation des établissements s’agissant des formations pour lesquelles l’évaluation s’appuiera sur quatre grands principes : une évaluation des formations existantes ; une évaluation organisée par "champ de formations" ; des dossiers "champ de formations" et "formation" complémentaires et simplifiés ; un processus d’évaluation favorisant un dialogue accru avec les évalués.
• l’évaluation des établissements d’un même site qui sera complétée, avec l’accord des entités évaluées, par une étape supplémentaire consacrée à leur politique de coordination territoriale.

En novembre 2013, l’AERES a souhaité, en organisant son colloque annuel sur le thème "Regards croisés sur la qualité des liens Formation-Recherche", mettre en perspective ces liens qui influent sur l’innovation, l’ingénierie des formations et la professionnalisation des étudiants.

Renforcement du lien avec les parties prenantes institutionnelles, régionales et du monde professionnel

En 2013, l’AERES a développé la communication et l’échange autour de son expertise et de ses pratiques au travers de :

• la concertation menée au sein du groupe "Mikado", installé en 2012 par l’AERES, sur des sujets comme l’articulation entre l’évaluation des structures de recherche et de formation organisée par l’AERES et l’évaluation individuelle menée par les instances nationales ; la publicité des rapports ;
• la poursuite des travaux conduits avec les Régions : après la production en 2012 de premières synthèses régionales des évaluations pour les Régions pilotes Bretagne et Centre, l’AERES a déployé ces synthèses pour les Régions Alsace, Lorraine et Corse ;
• la création du comité "monde professionnel" : installation d’un espace de concertation composé de représentants du monde socio-économique.

Actions menées sur la scène européenne et internationale

En 2013, l’AERES a consolidé son positionnement international autour de trois orientations majeures :

• la contribution aux débats européens et internationaux : implication de l’Agence dans la mise en œuvre d’une enquête en France sur la caractérisation de la dimension internationale des formations de licence, master et doctorat ; la contribution à la révision des ESG ;
• la conduite de projets internationaux d’évaluation et de coopération : évaluations d’une université arménienne, d’un master Erasmus Mundus et du plan national de l’Arabie Saoudite pour la recherche, la technologie et l’innovation ;
• les coopérations bilatérales et multilatérales avec des agences d’assurance qualité et la participation à des projets européens (Erasmus Mundus QACHE et CeQuint).

Remplacement de l’AERES par le HCERES

La Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a remplacé l’AERES par le HCERES. Elle comporte toutefois, comme le préconisait l’AERES : le maintien du statut d’autorité administrative indépendante ; l’inscription dans la loi des principes déontologiques de l’évaluation retenus par l’AERES ; l’intégration d’élus étudiants au sein du Conseil. Suite à la promulgation de la loi, Denise Pumain et Frédéric Dardel ont entamé une consultation dans le cadre de leur mission de réflexion, confiée par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’évaluation scientifique et l’organisation du futur HCERES. Deux rencontres ont eu lieu avec l’AERES, qui a également rédigé une contribution en vue de la rédaction du décret, soulevant des points d’attention clefs : distinction entre évaluation et validation des procédures d’évaluation ; réaffirmation du principe d’évaluation par les pairs ; besoin de précisions sur l’évaluation des procédures d’évaluation des personnels ; publicité des rapports d’évaluation ; notation et mesures transitoires.