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Formation Continue du Supérieur
14 avril 2018

Dossier Prud’hommes | Le recours en 10 questions/réponses

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailPour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud’hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le recours devant le Conseil de Prud’hommes. Plus...

13 avril 2018

Proposed Directive on Enforcement of Intellectual Property Rights: Frequently Asked Questions

Proposed Directive on Enforcement of Intellectual Property Rights: Frequently Asked Questions
This useful document highlights significant differences between the European Union directive, which it describes, and copyright legislation in the United States. More...

6 avril 2018

J'ai déjà utilisé mes droits à formation. Comment financer une autre formation éligible au CPF ?

Vos droits à formation sont crédités annuellement. Pour financer votre formation, vous pouvez attendre que vos droits se reconstituent. Vous pouvez éventuellement la financer vous même.
Contactez votre conseiller en évolution professionnelle pour vous accompagner dans votre projet professionnel. Plus...

5 avril 2018

Compte épargne-temps : les agents partant dans un autre versant ne perdront plus leurs droits

Lorsqu'en changeant d'emploi, un agent passera d'une fonction publique à une autre (par exemple d'un ministère à une collectivité territoriale), il ne perdra plus le bénéfice des jours de congé qu'il a acquis dans le cadre de son compte épargne-temps (CET). Ce principe dit de la portabilité du CET, qui est inscrit à l'article 3 de l'ordonnance du 13 avril 2017 relative à la mobilité dans la fonction publique (sur cette ordonnance, voir notre article publié en avril 2017) va bientôt devenir réalité. Plus...

20 mars 2018

Mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant - Année 2017

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA doit veiller notamment à la manière dont la France oriente ses politiques publiques dans le respect de ses engagements internationaux [1], en particulier au titre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a donc inscrit à son programme des modalités de travail relatives au suivi des droits des enfants. Plus...

18 mars 2018

Renseignements en droit du travail : à compter du 1er avril, prenez rendez-vous en ligne !

Des interrogations sur votre contrat de travail, vos horaires ?
Vous souhaitez rencontrer une personne pour faire le point sur votre situation ?
Plus besoin de vous déplacer pour prendre rendez-vous. Plus...

18 mars 2018

Le Défenseur des droits est-il compétent dans votre situation ?

Le défenseur des droits est compétent en matière de lutte contre les discriminations.
Il intervient également en matière de défense des droits de l’enfant et en cas de difficulté dans les relations avec les services publics (Pôle Emploi, Caisse de retraite, CAF, CPAM, Préfecture...).
Les délégués du Défenseur des droits, bénévoles, assurent des permanences sur tout le territoire. Ils délivrent des informations, des conseils et peuvent traiter par voie de règlement amiable les réclamations relevant de la compétence du Défenseur des Droits. Ils aident à la constitution de dossier à transmettre au Défenseur des droits. Plus...

18 mars 2018

Renseignez-vous sur le droit du travail dans les Hauts-de-France

Sur internet, par téléphone (numéro unique : le 03 7400 4000) ou auprès des services en Hauts-de-France (accueil physique et par courrier électronique). Plus...

10 mars 2018

Journée internationale des droits des femmes : les manifestations occitanes

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Préfecture de région Occitanie met en ligne la liste des manifestations qui ont lieu dans la région. Conférences sur les enjeux professionnels de l’égalité femmes-hommes, rencontres sportives ou représentations théâtrales se succèdent tout au long du mois de mars pour cultiver l’égalité.

Télécharger la programmation régionale

8 mars 2018

L’apprentissage du crime et de la justice en ligne

logoLes approches inquisitoires ou accusatoires sont basées sur des principes divergents au sein desquelles le juge, représentant l’intérêt général, surplombe dans la première, les parties prenantes qui s’affrontent preuves contre preuves, sous l’arbitrage d’un juge dans la seconde. Il est bien sûr possible de se faire une idée à partir de romans, par la lecture de journaux, voire de compte rendu d'audience. Plus...

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