Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) vient de publier les statistiques 2017 du droit au logement opposable (Dalo). Les chiffres, issus de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), montrent notamment que le nombre de recours a progressé l'an dernier de 3,5% par rapport à 2016. Plus...

Le droit de dérogation accordé à certains des préfets sera-t-il la "grande révolution" évoquée par le ministre de l'Intérieur par exemple lors du congrès des maires de France ? Une instruction vient d'apporter un éclairage sur les marges de manoeuvre accordées aux préfets concernés. Plus...

Les dirigeants d’entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l’Assurance chômage, car ils n’exercent pas leur fonction sous l’autorité de quelqu’un, c’est-à-dire sans lien de subordination. Mais, dans certaines situations, ils peuvent être assurés contre le risque de chômage s’ils exercent une activité salariée au sein de l’entreprise, justifiée par un contrat de travail. Plus...

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des allocations chômage, il existe différentes aides financées par l’Etat pour les demandeurs d’emploi non indemnisés. Des aides peuvent aussi vous être attribuées quand vous choisissez de suivre une formation, de créer ou reprendre une entreprise. Plus...

Ils sont près de 15 000 conseillers prud’hommes à traiter près de 150 000 affaires par an. Ce ne sont pas des magistrats professionnels. Les conseillers prud’hommes sont désormais nommés par le ministère de la Justice et le ministère du Travail à partir d’une liste de candidats proposés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Les conseillers ainsi désignés exercent leur mandat à compter du 1^er janvier 2018, pour une durée de 4 ans. Plus...

Cette juridiction spécialisée a été créée en 1806. Elle statue uniquement sur les litiges liés au contrat de travail (de sa conclusion à sa rupture). La France compte 210 Conseils de Prud’hommes. Ils font l’objet d’environ 150 000 saisines par an, qui, pour leur grande majorité, concernent des demandes de salariés liées à la rupture de leur contrat de travail. Plus...

Les litiges portés devant Conseil des prud’hommes sont souvent complexes sur le plan juridique. Pour s’assurer une défense efficace, sans rien débourser, il est possible de faire appel à un défenseur syndical. Plus...