Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La simplification c’est aussi d’appeler dans la loi les institutions par leur nom d’usage courant. Merci à Jean-Patrick Gille, rapporteur pour l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la formation professionnelle d’avoir déposé l’amendement AS 341, et à la commission de saffaires sociles de l’avoir unanimement adopté.
Celui remplace dans l’article L5312-1 du Code du Travail “Une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière” par le nom que tout le monde utilise, soit Pôle emploi. Suite...