Objectifs :
• Connaître la réglementation ;
• Permettre de mieux saisir les enjeux de ces dispositifs.

Programme :
L’accès à la formation pour :
• Les demandeurs d’emploi indemnisés en assurance chômage.
• Les demandeurs d’emploi non
indemnisés en assurance chômage.
• Les dispositifs d’insertion/réinsertion vers l’emploi.

Intervenante :
Murielle JEANTO, GIP LorPM.

Date et lieu :
• 13 juin 2014, 9h/12h30 à LorPM Metz

Inscription gratuite : voir le bulletin et les modalités
A destination uniquement :
- des professionnels de l’accueil, de l’information, de l’orientation, de l’insertion et de l’accompagnement en Lorraine ;
- des professionnels de la formation. Voir l'article...

La négociation sur l’Assurance chômage se conclut par la signature de la convention et de ses textes annexés le 14 mai 2014. Leur application est prévue à partir du 1er juillet 2014. La procédure d’agrément devrait aboutir avant la fin du mois de juin. En tant que gestionnaire de l’Assurance chômage, l’Unédic est chargée de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles dans les meilleures conditions. La réunion du Bureau est essentiellement consacrée à la préparation de cette mise en œuvre.

Convention d'Assurance chômage

Déploiement et information sur les nouvelles règles

Depuis la signature de l’accord du 22 mars, les travaux conjoints entre l’Unédic et Pôle emploi permettent d’organiser la mise en œuvre opérationnelle des règles par Pôle emploi (calendrier d’application, intégration des règles dans le système d’information). Pôle emploi a lancé un programme de formation des conseillers afin d’assurer l’appropriation des nouvelles règles d’indemnisation.
Le Bureau sera régulièrement tenu informé de l’avancement du déploiement de la nouvelle convention d’Assurance chômage.
La qualité de l’information des demandeurs d’emploi et des employeurs représente un point particulier d’attention du Bureau de l’Unédic.
En effet, les effets de comportements sont étroitement liés à la bonne compréhension des règles et de leur sens. À cet effet, le Bureau valide un plan d’actions et les messages d’information associés. L’Unédic prévoit notamment la mise en ligne d’un espace d’information sur les nouvelles règles sur unedic.fr.

Impact de la convention d’Assurance chômage

Une première analyse d’impact des nouvelles mesures a été remise aux négociateurs de la convention du 14 mai 2014. Cette analyse a été complétée, afin de prendre en compte la montée en charge des règles sur les prochaines années. Cette étude est présentée aux membres du Bureau : elle comprend les effets financiers de la nouvelle convention ainsi que les conséquences de chaque mesure pour les personnes concernées. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Jean-Pierre Raffarin est amené à prendre de nouvelles responsabiltés pour tenter de sortir l’UMP de la crise dont la démission de Jean-François Copé est le symptôme. 
Mais il est aussi sénateur, candidat à la présidence du Sénat, et donc particulièrment attentif à tout ce squi concerne les politiques  territoriales. Sa déclaration à Acteurs Publics. Suite...

Dans quel contexte Pôle emploi va-t-il devoir agir en 2014 et au Cours des mois suivants ? Quels sont les enjeux et les besoins essentiels auxquels il faut que l’établissement soit en capacité de faire face ?
Ce diagnostic tente d’apporter des éléments de réponse et des repères utiles à ces questions. Il examine successivement :

• les dimensions macroéconomiques, d’emploi et de chômage ;
  
• le fonctionnement du marché du travail et de l’intermédiation sous l’angle des besoins des chômeurs ;
  
• le fonctionnement du marché du travail et de l’intermédiation sous l’angle des besoins des employeurs et des recruteurs ;
• la diversité des besoins des régions et des territoires au regard des disparités en matière d’emploi et de chômage.

Ce diagnostic s’inscrit également dans un contexte spécifique de politiques publiques dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle. Suite...

Le quotidien d'un conseiller Pôle emploi from Pôle emploi.

Publication du décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active. Voir l'article...

« Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire, la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique… »

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Publication du décret no 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi
Publics concernés : Pôle emploi, les membres du conseil d’administration, les demandeurs d’emploi.
Objet : modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de Pôle emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet :
– d’expliciter le statut juridique de Pôle emploi (établissement public administratif) ;
– de modifier la composition et les compétences de son conseil d’administration ;
– d’introduire le vote par procuration au conseil d’administration de l’opérateur ;
– de préciser la répartition des pouvoirs entre le directeur général et les directeurs régionaux de Pôle emploi ;
– de préciser la périodicité et les modalités d’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
– de simplifier la partie réglementaire des codes dans lesquels Pôle emploi est désigné sous l’appellation : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ».
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La convention d'Assurance chômage est signée

« Les partenaires sociaux réunis le 14 mai au sujet de la convention d’assurance chômage qui doit prendre effet au 1er juillet prochain ont abouti à son adoption.
Il s’agit de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.
À cette convention sont annexés un règlement général, des règlements particuliers et un certain nombre d’accords pris pour son application.
Ces textes mettent en place les décisions de l'accord du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, notamment les droits rechargeables.
Les textes ont été signés par la CGPME, le Medef, et l'UPA pour les organisations représentatives des employeurs ; par la CFDT, la CFTC et FO pour les organisations syndicales …. »
Sur le site de l’UNEDIC

Convention du 14 mai 2014 relative à l’assurance chômage et règlement général annexé

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