Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys
Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

1.3.3 Les experts
La liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours ITRF est disponible sur le site
du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/experts
L’expert sélectionné doit être expert de la BAP au titre de laquelle le concours est ouvert.
A compter de la session 2016, les nouveaux experts ainsi que les experts figurant déjà sur la liste mentionnée ci-dessus et qui ont changé de corps/grade doivent justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans leur corps/grade ou dans leur nouveau corps/grade pour être nommés. Toutefois, avant d’atteindre cette ancienneté, leur nomination en qualité d’expert peut intervenir au titre de leur corps/grade précédent.
Cette liste fait l’objet d’une mise à jour annuelle pour tenir compte des évolutions des situations professionnelles des experts (promotion de corps, mutation, départ à la retraite, etc.) ainsi que de l’évolution des BAP et emplois types. Cette mise à jour a lieu au mois de novembre de chaque année.
L’expert est le garant de l’adéquation entre le niveau de l’évaluation et le niveau du concours et travaille en étroite collaboration avec le président du jury. Il participe notamment à l’élaboration des sujets, valide obligatoirement ces derniers, vérifie l’adéquation des fiches de postes avec le corps, la BAP et l’emploi-type du concours pour les concours de catégorie B et C uniquement. Son visa est obligatoire. Il peut demander à l’établissement affectataire (rectorat, vice-rectorat, établissement public d’enseignement supérieur) de modifier la fiche de poste, il peut refuser de la valider. Il participe, à l’instar des autres membres, à la correction des copies.
1.3.4 Les suppléants
En cas de défaillance d’un membre du jury avant le début de la première épreuve, l’administration est dans l’obligation de compléter le jury afin de rendre sa composition conforme aux règles de composition fixées par la réglementation, dès lors qu’elle dispose d’un délai suffisant. Ainsi, un arrêté modificatif pourra être pris par l’autorité compétente.
En revanche, la composition du jury ne peut plus être modifiée une fois la première épreuve commencée.
Le remplacement d’un membre titulaire ne peut pas être envisagé entre les deux phases d’un concours de catégorie B ou C. Ainsi, si un membre du jury se trouve dans l'incapacité de participer aux épreuves d'admission, le jury continuera sans lui ; si ce membre relève de l'établissement affectataire, alors ce dernier ne sera plus représenté.
Afin de pallier une défection de dernière minute, il est demandé de prévoir un ou plusieurs suppléants (selon l’importance du jury) dans la composition du jury.
Il est souhaitable que les suppléants participent à la réunion préparatoire du jury, afin qu’ils prennent connaissance des méthodes de travail retenues par le président du jury ainsi que des critères de sélection.
Il peut donc être fait appel à un suppléant à une seule condition : que la première épreuve n’ait pas commencé quand on fait appel à lui.

Consulter le Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys.
Voir le Dépliant "Etre membre de jury de concours et de comité de sélection dans la fonction publique.

Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys
Cette nouvelle version du guide, comme la précédente, accompagne les administrations en mettant à leur disposition un outil d'information aussi complet que possible. Destiné aux présidents et membres de jurys ainsi qu'aux services gestiionnaires de concours, ce guide propose un état du droit applicable aux recrutements par concours dans la fonction publique et identifie les bonnes pratiques à adopter dans ce domaine.

1.3.2 Les membres du jury
Les membres du jury doivent avoir une bonne connaissance du corps, de la BAP et de l’emploi-type du concours et de l’environnement dans lequel s’exercent les fonctions des ITRF.
En composant son jury, le président du jury doit s’efforcer de respecter quelques principes :

•  assurer une représentation suffisante des personnels ITRF, tout en assurant une représentativité entre les diverses filières et les divers corps présents dans l’enseignement supérieur, (administratifs, enseignants, CNRS, INSERM, etc.).

Le président du jury, le vice-président éventuel et l’(les) expert(s) assumant des fonctions complémentaires dans le fonctionnement du jury, il convient de veiller particulièrement à la diversité et l’équilibre statutaire lors de la composition du jury.

• Rappelons qu’il est possible de faire siéger dans le jury, en tant que membres, chaque fois que cela paraît utile, des personnalités extérieures à l’enseignement supérieur, choisies à raison de leurs compétences dans l’emploi-type du concours (grands organismes de recherche, secteur privé, etc.).
•  assurer une parité entre les membres hommes et femmes : le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, […] prévoit que le jury doit respecter une proportion minimale de 40% de chaque sexe justifiant des compétences nécessaires. Les membres suppléants sont pris en compte pour établir cette proportion. Ce principe doit, dans la mesure du possible, également s’appliquer aux sous-commissions, lorsque le jury se scinde en groupes d’examinateurs ainsi qu’aux commissions de sélection des recrutements sans concours qu’ils soient de droit commun ou réservés.
•  renouveler périodiquement les jurys afin d’enrichir ces derniers par l’expérience et les pratiques acquises dans d’autres recrutements. Il est souhaitable que chaque année environ 25% des membres du jury (président, vice-président, titulaires et suppléants) soient renouvelés afin que chacun ne puisse siéger plus de 4 ans de manière continue
•  assurer la diversité géographique et /ou la diversité des affectations
•  assurer un panachage entre le secteur universitaire et scolaire proportionnel au nombre d’établissements affectataires du concours

Important :
Dès lors que des rectorats et des établissements de l’enseignement supérieur figurent parmi les affectataires d’un concours, il est demandé un panachage des membres de jury issus de l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire.
Il est demandé de renouveler complètement un jury sur 4 sessions. Ainsi, à chaque session, le jury accueillera de nouveaux membres, jusqu’à renouvellement complet au terme de ces 4 sessions.
Le président du jury doit également veiller à l’impartialité du jury en excluant par avance de la composition du jury toute personne en relation professionnelle, personnelle ou familiale directe avec un candidat ou ayant pris des positions de principe hostiles ou en faveur d’un candidat ou ayant participé en qualité de formateur à la préparation de candidats (cf. § 3.1.1.2).
Il doit en outre rappeler aux membres du jury les règles de confidentialité qui s’imposent à eux concernant les modalités du recrutement (critères d’appréciation, choix des sujets, résultats, etc.).
Il est très fortement recommandé de nommer un vice-président qui pourra éventuellement remplacer le président si ce dernier se trouve empêché et de même plusieurs suppléants pour remplacer les membres titulaires qui ne pourraient pas participer au jury (Cf. §.1.3.4 ci-après).
Les membres du jury doivent être en activité, exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel. La nomination d’un retraité en qualité de membre du jury est donc exclue. L’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys mentionne en effet que leurs membres « [...] doivent être d’un rang au moins égal à celui permettant d’occuper le ou les emplois ouverts au concours […] ». Un membre du jury admis à la retraite après la date de l’arrêté fixant la composition du jury pourra toutefois valablement siéger tout au long des opérations de recrutement.
Un fonctionnaire ou un élève stagiaire relevant des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics, ne peut être désigné membre d’un jury car il n’appartient pas encore au corps dans lequel il a vocation à être titularisé. Un membre de jury ne peut siéger qu’au titre du corps dans lequel il est titulaire. Ainsi, une personne qui serait à la fois titulaire dans un corps et stagiaire dans un autre, ne pourrait siéger dans un jury qu’au titre du corps dans lequel il est titulaire.
Les personnes désignées ne doivent pas avoir d’engagement public ou notoire auprès d'organisations dont l'activité est incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumise l'action des pouvoirs publics.

Consulter le Guide pratique des concours administratifs à l'usage des présidents et membres de jurys.
Voir le Dépliant "Etre membre de jury de concours et de comité de sélection dans la fonction publique.

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